diff --git a/xml/AidType-category.xml b/xml/AidType-category.xml index 5b99569..28fe199 100644 --- a/xml/AidType-category.xml +++ b/xml/AidType-category.xml @@ -12,7 +12,7 @@ - + A Budget support @@ -22,19 +22,23 @@ For contributions under this category, the donor relinquishes the exclusive control of its funds by sharing the responsibility with the recipient. Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec le bénéficiaire. + 1 + 0 - + B Core contributions and pooled programmes and funds Contributions aux budgets réguliers des organisations, programmes et financements groupés - For contributions under this category, the donor relinquishes the exclusive control of its funds by sharing the responsibility with other stakeholders (other donors, NGOs, multilateral institutions, Public Private Partnerships). The category covers both core contributions (B01 and B02), and pooled contributions with a specific earmarking (B03 and B04). - Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec d’autres acteurs (autres donneurs, ONG, institutions multilatérales, partenariats public-privé). La catégorie couvre à la fois les contributions aux budgets réguliers des organisations (B01 et B02) et les contributions groupées préaffectées à un objectif spécifique (B03 et B04). + For contributions under this category, the donor relinquishes the exclusive control of its funds by sharing the responsibility with other stakeholders (other donors, NGOs, multilateral institutions, Public Private Partnerships or PSI vehicles). The category covers both core contributions (B01 and B02), pooled contributions with a specific earmarking (B03 and B04) and PSI intra-governmental transfers (B05). + Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec d’autres acteurs (autres donneurs, ONG, institutions multilatérales, partenariats public-privé ou véhicules PSI). La catégorie couvre à la fois les contributions aux budgets réguliers des organisations (B01 et B02) et les contributions groupées préaffectées à un objectif spécifique (B03 et B04) et les transferts intra-gouvernementaux d’ISP (B05). + 1 + 0 - + C Project-type interventions @@ -44,8 +48,10 @@ N.B. Within this category, members able to do so are requested to report the aggregate amount used for financing donor experts/consultants on Table DAC11. Where the activity consists solely of experts’ costs, report under category D. N.B. Dans cette catégorie, les membres qui le peuvent notifieront dans le tableau CAD1 le montant total dédié au financement d’experts/consultants du pays donneur.1Lorsque l’activité consiste uniquement en des frais d’experts, notifier sous la catégorie D. + 1 + 0 - + D Experts and other technical assistance @@ -55,29 +61,37 @@ This category covers the provision, outside projects as described in category C, of know-how in the form of personnel, training and research. Cette catégorie couvre l’apport, en dehors de projets tels qu’ils sont définis dans la catégorie C01, de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche. + 1 + 0 - + E Scholarships and student costs in donor countries Bourses et autres frais d’étude dans les pays donneurs + 1 + 1 - + F Debt relief Allégement de la dette + 1 + 0 - + G Administrative costs not included elsewhere Frais administratifs non inclus ailleurs + 1 + 1 - + H Other in-donor expenditures @@ -87,6 +101,48 @@ Groups a number of contributions that do not give rise to a cross-border flow. Regroupe diverses contributions qui n’entraînent pas de mouvement de fonds transnationaux. + 1 + 0 + + + I + + Support to refugees / protected persons + Support to refugees / protected persons + + + Covers expenses on the temporary sustenance of refugees and protected persons in refugee-like situations in the provider country as well as financial, material or technical support to refugees in other host countries. Also includes support to refugees returning to their countries of origin. + Covers expenses on the temporary sustenance of refugees and protected persons in refugee-like situations in the provider country as well as financial, material or technical support to refugees in other host countries. Also includes support to refugees returning to their countries of origin. + + 0 + 1 + + + J + + In-kind donations + Dons en nature + + 1 + 0 + + + K + + Research and development + Research and development + + 0 + 1 + + + L + + Direct cash transfers to developing countries + Direct cash transfers to developing countries + + 0 + 1 diff --git a/xml/AidType.xml b/xml/AidType.xml index 8cbac30..9a6f1be 100644 --- a/xml/AidType.xml +++ b/xml/AidType.xml @@ -1,4 +1,4 @@ - + Aid Type @@ -9,7 +9,21 @@ - + + A00 + + Budget support + Budget support + + + Identifies contributions from the provider to the government budget of a recipient country, which has exclusive responsibility for the use of and accountability for the funds. Budget support can be generic (not sector allocated) or sectoral (e.g. energy, agriculture). + Identifies contributions from the provider to the government budget of a recipient country, which has exclusive responsibility for the use of and accountability for the funds. Budget support can be generic (not sector allocated) or sectoral (e.g. energy, agriculture). + + A + 0 + 1 + + A01 General budget support @@ -20,8 +34,10 @@ Contributions au budget du gouvernement non préaffectées y compris le soutien à la mise en œuvre de réformes macroéconomiques (programmes d’ajustement structurel, stratégies de lutte contre la pauvreté). Le soutien budgétaire se définit comme une méthode de financement du budget d’un pays bénéficiaire via un transfert de ressources d’un organisme de financement externe au Trésor public du gouvernement bénéficiaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cette définition n’englobe donc pas les fonds transférés au Trésor public pour le financement de programmes ou de projets gérés selon des procédures budgétaires différentes de celles du pays bénéficiaire, dans l’intention d’affecter ces ressources à des usages spécifiques. A + 1 + 0 - + A02 Sector budget support @@ -32,8 +48,10 @@ Le soutien budgétaire sectoriel, comme le soutien budgétaire général, est une contribution financière au budget du gouvernement du pays bénéficiaire. Cependant, dans le cas du soutien budgétaire sectoriel, le dialogue entre les donneurs et les gouvernements partenaires se concentre sur les préoccupations spécifiques à un secteur plutôt que sur les priorités de la politique globale et les priorités budgétaires. A + 1 + 0 - + B01 Core support to NGOs, other private bodies, PPPs and research institutes @@ -44,8 +62,10 @@ Fonds versés à des PPP, réseaux, instituts de recherche et organismes privés à but non lucratif – ONG basées dans des pays en développement, dans des pays donneurs ou ONG internationales et autres organisations de la société civile par exemple les fondations philanthropiques – qui sont utilisés à la discrétion de ces organisations, et qui contribuent au financement de programmes et activités que ces organisations ont mis au point elles-mêmes et qu’elles mettent en œuvre sous leur propre autorité et responsabilité.La Liste des organisations internationales éligible en APD (voir l’annexe 2) fournit une liste d’ONGI, de PPP et de réseaux en faveur desquels les contributions aux budgets réguliers peuvent être notifiées sous B01. Cette liste n’est pas exhaustive. B + 1 + 0 - + B02 Core contributions to multilateral institutions and global funds @@ -56,8 +76,10 @@ Ces fonds sont classés comme multilatéraux (toutes les autres catégories sont bilatérales). L'institution multilatérale bénéficiaire met en commun les contributions de sorte qu'elles perdent leur identité et deviennent partie intégrante de ses actifs ou passifs financiers. Comprend également les fonds d'intermédiation financière (FEM, FIC) dont la Banque mondiale est l'administrateur, ainsi que certains fonds communs inter-institutions des Nations unies, tels que le CERF et le Fonds des Nations unies pour la consolidation de la paix. Voir l'annexe 2 des Directives pour une liste complète des agences dont les contributions de base peuvent être rapportées sous B02 et ses sous-catégories. (Section I. Institutions multilatérales). Nota bene : les contributions aux organisations multilatérales de développement hors de l'annexe 2 ne sont pas à déclarer dans les statistiques du CAD. Les composantes non-APD du soutien de base aux organisations multilatérales incluses dans l'annexe 2 ne sont pas non plus à déclarer. B + 1 + 0 - + B021 Core contributions to multilateral institutions @@ -68,8 +90,10 @@ Les contributions de cette catégorie sont mises en commun par l'institution multilatérale bénéficiaire et deviennent partie intégrante de ses actifs ou passifs financiers. B02 + 1 + 0 - + B022 Core contributions to global funds @@ -80,8 +104,38 @@ Contributions à des fonds mondiaux classés comme multilatéraux, y compris les fonds d'intermédiation financière dont la Banque mondiale est l'administrateur et qui sont passés par le processus de l'annexe 2 (FEM, FIC), ainsi que certains fonds communs inter-institutions des Nations unies, par exemple le CERF et le Fonds de consolidation de la paix des Nations unies. B02 + 1 + 0 + + + B02a + + Assessed contributions to multilateral institutions + Assessed contributions to multilateral institutions + + + Fixed contributions calculated based on agreed formula that members of multilateral institutions commit to when joining an institution. + Fixed contributions calculated based on agreed formula that members of multilateral institutions commit to when joining an institution. + + B02 + 0 + 1 - + + B02b + + Voluntary core contributions to multilateral institutions + Voluntary core contributions to multilateral institutions + + + Voluntary unearmarked contributions to the general budgets of multilateral institutions. + Voluntary unearmarked contributions to the general budgets of multilateral institutions. + + B02 + 0 + 1 + + B03 Contributions to specific-purpose programmes and funds managed by implementing partners @@ -92,8 +146,10 @@ Outre leurs opérations de base, les organisations internationales – agences multilatérales, ONG, PPP et réseaux – tant dans les pays fournisseurs que dans les pays tiers, mettent en place des programmes ou fonds qui visent des objectifs sectoriels, thématiques ou géographiques spécifiques. Les contributions bilatérales des donneurs à ce type de programmes et fonds entrent dans cette catégorie. Utilisez les catégories B031 et B032 pour les fonds d'affectation spéciale gérés par l'ONU (tous conçus comme multidonateurs) à moins que les contributions ne soient affectées à un lieu géographique ou à une fenêtre de financement spécifique. B + 1 + 0 - + B031 Contributions to multi-donor/multi-entity funding mechanisms @@ -104,8 +160,10 @@ Contributions à des mécanismes de financement (programmes et fonds à finalité spécifique) qui mettent en commun les ressources de plusieurs fournisseurs et à partir desquels plusieurs agences multilatérales – agences multilatérales, ONG, PPP et réseaux – peuvent se voir allouer des fonds pour la mise en œuvre ; contributions à des fonds communs par pays des Nations unies et à des fonds de développement au niveau des pays. Ne comprend pas les contributions aux fonds mondiaux classés comme multilatéraux (voir B022). Comprend les fonds intermédiaires financiers dont la Banque mondiale est l'administrateur et qui ne sont pas passés par le processus de l'annexe 2. B03 + 1 + 0 - + B032 Contributions to multi-donor/single-entity funding mechanisms @@ -116,8 +174,10 @@ Contributions à des mécanismes de financement multi-donateurs (programmes et fonds à but spécial) gérés par une seule organisation multilatérale – agences multilatérales, ONG, PPP et réseaux – , par exemple, les fonds thématiques d'une seule agence des Nations Unies ; les fonds fiduciaires de la Banque mondiale ou d'autres BMD. Classer la contribution sous B032 même si un seul donateur contribue initialement au fonds. B03 + 1 + 0 - + B033 Contributions to single-donor funding mechanisms and contributions earmarked for a specific funding window or geographical location @@ -128,8 +188,10 @@ Contributions aux mécanismes de financement (programmes et fonds à but spécifique) où le donateur a une influence significative sur l'allocation des fonds. Cela comprend les contributions à des fonds d'affectation spéciale à donateur unique et les contributions affectées à des pays/emplacements géographiques spécifiques ou à des guichets de financement au sein de fonds d'affectation spéciale à donateur multiple. Lorsque le donateur conçoit l'activité mais la fait transiter par une organisation internationale, l'activité doit être classée en C01. B03 + 1 + 0 - + B04 Basket funds/pooled funding @@ -140,20 +202,38 @@ Le donneur dépose des fonds sur un compte autonome, géré conjointement avec d’autres donneurs et/ou le bénéficiaire. Sont associés à ce compte des objectifs, des modalités de versement, des mécanismes de reddition de comptes spécifiques, et un horizon temporel précis.La mise en commun de fonds suppose des documents de projet communs, des contrats de financement communs et des procédures de notification/audit communes à tous les donneurs.Les contributions des donneurs à des fonds gérés par des organisations internationales sont notifiées sous B03. B + 1 + 0 + + + B05 + + PSI intra-governmental transfers + Transfert intra-gouvernemental pour ISP + + + Capital increases of PSI vehicles, decapitalisations and dividends paid to the government. + Augmentation ou baisse de de capital de véhicules pour ISP et dividendes versés au gouvernement. + + B + 1 + 0 - + C01 Project-type interventions Interventions de type projet - A project is a set of inputs, activities and outputs, agreed with the partner country*, to reach specific objectives/outcomes within a defined time frame, with a defined budget and a defined geographical area. Projects can vary significantly in terms of objectives, complexity, amounts involved and duration. There are smaller projects that might involve modest financial resources and last only a few months, whereas large projects might involve more significant amounts, entail successive phases and last for many years. A large project with a number of different components is sometimes referred to as a programme, but should nevertheless be recorded here. Feasibility studies, appraisals and evaluations are included (whether designed as part of projects/programmes or dedicated funding arrangements). Academic studies, research and development, trainings, scholarships, and other technical assistance activities not directly linked to development projects/programmes should instead be recorded under D02. Aid channelled through NGOs or multilaterals is also recorded here. This includes payments for NGOs and multilaterals to implement donors’ projects and programmes, and funding of specified NGOs projects. By contrast, core funding of NGOs and multilaterals as well as contributions to specific-purpose funds are recorded under B.* In the cases of equity investments, humanitarian aid or aid channelled through NGOs, projects are recorded here even if there was no direct agreement between the donor and the partner country. Contributions to single-donor trust funds and contributions to trust funds earmarked for a specific funding window and/or country are recorded under B033. - Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire*, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années. Lorsqu’un grand projet se subdivise en plusieurs composantes, il est parfois appelé programme, mais doit néanmoins être comptabilisé dans la présente rubrique. Sont inclues les études de faisabilité, ainsi que les évaluations préalables ou rétrospectives (qu’elles soient conçues comme un volet du projet/programme ou qu’elles fassent l’objet de modalités de financement dédiées). Les études universitaires, la recherche et le développement, les formations, les bourses et autres activités d'assistance technique non directement liées aux projets/programmes de développement doivent plutôt être enregistrées sous D02. L’aide acheminée par l’intermédiaire d’ONG ou d’organisations multilatérales est également notifiée ici. Cela comprend les paiements effectués aux ONG et aux organisations multilatérales pour qu’elles mettent en œuvre les projets et programmes des donneurs, ainsi que le financement de projets spécifiques des ONG. En revanche, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales ainsi que les contributions aux fonds à objectif spécifique sont notifiées sous B. * Dans le cas d’investissements sous forme de prises de participation, d’une aide humanitaire ou d’une aide par l’intermédiaire d’ONG, les projets sont notifiés ici même s’ils ne font pas l’objet d’un accord direct avec le pays partenaire. Les contributions aux fonds d'affectation spéciale à donateur unique et les contributions aux fonds d'affectation spéciale destinés à un guichet de financement et/ou à un pays spécifiques sont enregistrées sous B033. + A project is a set of inputs, activities and outputs, agreed with the partner country*, to reach specific objectives/outcomes within a defined time frame, with a defined budget and a defined geographical area. Projects can vary significantly in terms of objectives, complexity, amounts involved and duration. There are smaller projects that might involve modest financial resources and last only a few months, whereas large projects might involve more significant amounts, entail successive phases and last for many years. A large project with a number of different components is sometimes referred to as a programme, but should nevertheless be recorded here. Feasibility studies, appraisals and evaluations are included (when designed as part of projects/programmes or dedicated funding arrangements). Monitoring, auditing and situation analyses of projects and programmes are also included. Academic studies, research and development, trainings, scholarships, and other technical assistance activities not directly linked to development projects/programmes should instead be recorded under D02. Aid channelled through NGOs or multilaterals is also recorded here. This includes payments for NGOs and multilaterals to implement donors’ projects and programmes, and funding of specified NGOs projects. By contrast, core funding of NGOs and multilaterals as well as contributions to specific-purpose funds are recorded under B.* In the cases of equity investments, humanitarian aid or aid channelled through NGOs, projects are recorded here even if there was no direct agreement between the donor and the partner country. Contributions to single-donor trust funds and contributions to trust funds earmarked for a specific funding window and/or country are recorded under B033. + Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire*, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années. Lorsqu’un grand projet se subdivise en plusieurs composantes, il est parfois appelé programme, mais doit néanmoins être comptabilisé dans la présente rubrique. Sont inclues les études de faisabilité, ainsi que les évaluations préalables ou rétrospectives (lorsqu’elles sont conçues comme un volet du projet/programme ou qu’elles font l’objet de modalités de financement dédiées). Le suivi, l'audit et les analyses de situation des projets et programmes sont également inclus. Les études universitaires, la recherche et le développement, les formations, les bourses et autres activités d'assistance technique non directement liées aux projets/programmes de développement doivent plutôt être enregistrées sous D02. L’aide acheminée par l’intermédiaire d’ONG ou d’organisations multilatérales est également notifiée ici. Cela comprend les paiements effectués aux ONG et aux organisations multilatérales pour qu’elles mettent en œuvre les projets et programmes des donneurs, ainsi que le financement de projets spécifiques des ONG. En revanche, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales ainsi que les contributions aux fonds à objectif spécifique sont notifiées sous B. * Dans le cas d’investissements sous forme de prises de participation, d’une aide humanitaire ou d’une aide par l’intermédiaire d’ONG, les projets sont notifiés ici même s’ils ne font pas l’objet d’un accord direct avec le pays partenaire. Les contributions aux fonds d'affectation spéciale à donateur unique et les contributions aux fonds d'affectation spéciale destinés à un guichet de financement et/ou à un pays spécifiques sont enregistrées sous B033. C + 1 + 0 - + D01 Donor country personnel @@ -164,8 +244,52 @@ Experts, consultants, enseignants, universitaires, chercheurs, stagiaires et volontaires, ainsi que contributions à des organismes publics et privés pour l’envoi d’experts dans les pays en développement. D + 1 + 0 + + + D011 + + (for SSC providers only) In-kind technical cooperation. Experts costs + (for SSC providers only) In-kind technical cooperation. Experts costs + + + Expenses related to hiring specialists, technical hours of government officials and opportunity costs, directly associated with the technical co-operation activity. + Expenses related to hiring specialists, technical hours of government officials and opportunity costs, directly associated with the technical co-operation activity. + + D01 + 0 + 1 + + + D012 + + (for SSC providers only) In-kind technical cooperation experts. Travel related costs + (for SSC providers only) In-kind technical cooperation experts. Travel related costs + + + Expenses related to per diems, daily allowances and airfares, that are directly associated with the technical co-operation activity. Also includes expenditures for travel-related costs of volunteers. + Expenses related to per diems, daily allowances and airfares, that are directly associated with the technical co-operation activity. Also includes expenditures for travel-related costs of volunteers. + + D01 + 0 + 1 - + + D013 + + (for SSC providers only) In-kind technical cooperation. Services, materials, equipment and supplies. + (for SSC providers only) In-kind technical cooperation. Services, materials, equipment and supplies. + + + Expenses regarding the acquisition of services, materials, equipment and supplies that are needed to deliver technical co-operation activities/projects between developing countries. + Expenses regarding the acquisition of services, materials, equipment and supplies that are needed to deliver technical co-operation activities/projects between developing countries. + + D01 + 0 + 1 + + D02 Other technical assistance @@ -176,8 +300,24 @@ Cette catégorie couvre l’apport de savoir-faire en dehors de projets tels qu’ils sont définis dans la catégorie C01 (sauf l’assistance technique fournie par des experts des pays donneurs couverte sous D01, et les bourses/formations dans le pays donneur couvertes sous E01.) Sont inclues les activités de formation et de recherche, les formations linguistiques, les études Sud-Sud, les études pour la recherche, les activités de recherche impliquant une collaboration entre des universités ou organismes du pays donneur et du pays bénéficiaire, les bourses locales, et les programmes sociaux et culturels à des fins de développement. La catégorie couvre également les contributions ponctuelles telles les conférences, séminaires et ateliers, échanges, publications, etc. D + 1 + 0 - + + D021 + + (for SSC providers only) Training + (for SSC providers only) Training + + + Includes the provision of training using internationally or locally recruited experts. This category also covers various capacity building activities such as conferences, seminars, workshops, exchange visits. + Includes the provision of training using internationally or locally recruited experts. This category also covers various capacity building activities such as conferences, seminars, workshops, exchange visits. + + D02 + 0 + 1 + + E01 Scholarships/training in donor country @@ -188,8 +328,10 @@ Bourses octroyées à des étudiants et contributions aux frais associés à des stages. E + 1 + 0 - + E02 Imputed student costs @@ -200,8 +342,10 @@ Coûts indirects (“imputés”) correspondant aux frais de scolarité dans le pays donneur. E + 1 + 0 - + F01 Debt relief @@ -212,8 +356,38 @@ Regroupe toutes les actions se rapportant à la dette (annulation, conversion, échange, rachat, rééchelonnement, refinancement). F + 1 + 0 + + + F02 + + Debt relief - principal (original loan not recorded in TOSSD) + Debt relief - principal (original loan not recorded in TOSSD) + + + Principal component of a debt relief operation, in cases where the loans concerned were not previously recorded in TOSSD (private claims or official claims not previously recorded in TOSSD). + Principal component of a debt relief operation, in cases where the loans concerned were not previously recorded in TOSSD (private claims or official claims not previously recorded in TOSSD). + + F + 0 + 1 - + + F03 + + Debt relief - interest + Debt relief - interest + + + Interest component of a debt relief operation (interests in arrears and late interests). + Interest component of a debt relief operation (interests in arrears and late interests). + + F + 0 + 1 + + G01 Administrative costs not included elsewhere @@ -224,8 +398,24 @@ Frais d'administration des programmes d'aide au développement qui ne sont pas déjà inclus dans d'autres rubriques comme partie intégrante du coût de l’acheminement ou de la mise en œuvre de l’aide fournie. Cette catégorie comprend les analyses de situation et les activités d’audit.En ce qui concerne la composante salariale des frais administratifs, elle se rapporte uniquement au personnel et contractuels de l’agence ; les coûts associés aux experts/consultants du pays donneur sont à notifier sous les catégories C ou D01. G + 1 + 0 + + + H00 + + Expenditures in the provider country + Expenditures in the provider country + + + Expenditures in the provider country not included elsewhere. + Expenditures in the provider country not included elsewhere. + + H + 0 + 1 - + H01 Development awareness @@ -236,8 +426,10 @@ Financement d’activités visant à accroître le soutien du public dans le pays donneur pour les efforts de coopération pour le développement et à rendre la population plus consciente des besoins et problèmes du développement. H + 1 + 0 - + H02 Refugees/asylum seekers in donor countries @@ -248,8 +440,10 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, quand les coûts ne peuvent pas être désagrégés. Voir section II.6 et Annexe 17. H + 1 + 0 - + H03 Asylum-seekers ultimately accepted @@ -260,8 +454,10 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile lorsque ceux-ci sont finalement acceptés. Cette catégorie couvre uniquement les coûts encourus avant la reconnaissance de statut. H + 1 + 0 - + H04 Asylum-seekers ultimately rejected @@ -272,8 +468,10 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile lorsque ceux-ci sont finalement déboutés. Cette catégorie couvre uniquement les coûts encourus avant le rejet de la demande. Dans les cas où il est probable que la décision définitive relative au statut ne surviendra qu’après douze mois et afin de parvenir à une estimation prudente, les membres peuvent établir leur notification en fonction de la date du rejet en première instance. Pour plus d’instructions sur la façon de calculer les coûts relatifs aux demandeurs d’asile finalement déboutés, voir la Clarification 5, troisième point dans la section II.6 des Directives. H + 1 + 0 - + H05 Recognised refugees @@ -284,8 +482,10 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux personnes auxquelles le statut de réfugié a été accordé. Cette catégorie couvre uniquement les coûts postérieurs à la reconnaissance (ou à la date d’entrée dans un pays dans le cadre d’un programme de réinstallation). H + 1 + 0 - + H06 Refugees and asylum seekers in other provider countries @@ -296,6 +496,162 @@ Coûts encourus dans d'autres pays fournisseurs non éligibles à l'APD pour l'assistance de base aux demandeurs d'asile et aux réfugiés des pays en développement, jusqu'à 12 mois. Le pays d'accueil et d'origine des réfugiés/demandeurs d'asile doit être précisé dans l'un des champs descriptifs du SNPC (champs 14 ou 19). H + 1 + 0 + + + I01 + + Support to refugees/protected persons in the provider country (up to 12 months of their stay) + Support to refugees/protected persons in the provider country (up to 12 months of their stay) + + + Costs incurred in provider countries for basic assistance to asylum seekers, refugees and protected persons from TOSSD-eligible countries, up to 12 months. Reportable under Pillar II. + Costs incurred in provider countries for basic assistance to asylum seekers, refugees and protected persons from TOSSD-eligible countries, up to 12 months. Reportable under Pillar II. + + I + 0 + 1 + + + I02 + + Support to refugees/protected persons in the provider country (beyond the 12-month period) + Support to refugees/protected persons in the provider country (beyond the 12-month period) + + + Costs incurred in provider countries for basic assistance to asylum seekers, refugees and protected persons from TOSSD-eligible countries, beyond the 12-month period, to the extent that the individual is not recognised by the competent authorities of the country in which he/she has sought asylum as having the rights and obligations which are attached to the possession of residency or nationality of that country. Reportable under Pillar II. + Costs incurred in provider countries for basic assistance to asylum seekers, refugees and protected persons from TOSSD-eligible countries, beyond the 12-month period, to the extent that the individual is not recognised by the competent authorities of the country in which he/she has sought asylum as having the rights and obligations which are attached to the possession of residency or nationality of that country. Reportable under Pillar II. + + I + 0 + 1 + + + I03 + + Support to refugees/protected persons - in other countries of asylum + Support to refugees/protected persons - in other countries of asylum + + + Financial, material or technical support to asylum seekers, refugees and protected persons in other host countries. Reportable under Pillar I. + Financial, material or technical support to asylum seekers, refugees and protected persons in other host countries. Reportable under Pillar I. + + I + 0 + 1 + + + I04 + + Support to refugees/protected persons - voluntary returns + Support to refugees/protected persons - voluntary returns + + + Support to refugees, asylum seekers and protected persons voluntarily returning to their countries of origin, nationality or last habitual residence.  Excluding pre-departure assistance. Reportable under Pillar I. + Support to refugees, asylum seekers and protected persons voluntarily returning to their countries of origin, nationality or last habitual residence.  Excluding pre-departure assistance. Reportable under Pillar I. + + I + 0 + 1 + + + I05 + + Support to refugees/protected persons/migrants for their integration in the economy of provider countries + Support to refugees/protected persons/migrants for their integration in the economy of provider countries + + + Costs incurred in provider countries for promoting the integration in their economy of asylum seekers, refugees, protected persons and migrants from TOSSD-eligible countries. Covers activities that promote the integration in the economy and culture of the provider country (including language training, vocational training, social protection schemes, employment programmes, awareness on national culture), up to the first 5 years of stay. Temporary sustenance/basic assistance is covered under modalities I01 and I02. Reportable under Pillar II. + Costs incurred in provider countries for promoting the integration in their economy of asylum seekers, refugees, protected persons and migrants from TOSSD-eligible countries. Covers activities that promote the integration in the economy and culture of the provider country (including language training, vocational training, social protection schemes, employment programmes, awareness on national culture), up to the first 5 years of stay. Temporary sustenance/basic assistance is covered under modalities I01 and I02. Reportable under Pillar II. + + I + 0 + 1 + + + J01 + + In-kind donations of goods + Dons en nature de biens + + + Donation of goods and materials. Includes food, equipment (including medical equipment), materials, and motor vehicles. + Dons de biens et de matériel. Cela comprend des denrées alimentaires, de l'équipement (y compris du matériel médical), des matériaux et des véhicules motorisés. + + J + 1 + 0 + + + K01 + + (for SSC providers only) Research and development + (for SSC providers only) Research and development + + + Disbursements for joint research projects between two or more developing countries, covering the working time and opportunity costs of scientists/specialists and other research personnel from the reporting country as well as expenses for scientific-related infrastructure and services (labs, equipment, materials, supplies) directly associated with the research activity. + Disbursements for joint research projects between two or more developing countries, covering the working time and opportunity costs of scientists/specialists and other research personnel from the reporting country as well as expenses for scientific-related infrastructure and services (labs, equipment, materials, supplies) directly associated with the research activity. + + K + 0 + 1 + + + K011 + + (for SSC providers only) Scientific-related infrastructure + (for SSC providers only) Scientific-related infrastructure + + + Laboratories, equipment and supplies directly associated with research and development activities. + Laboratories, equipment and supplies directly associated with research and development activities. + + K01 + 0 + 1 + + + K012 + + (for SSC providers only) Research personnel + (for SSC providers only) Research personnel + + + Covers working hours and opportunity costs of scientists/specialists and other research personnel from the reporting country. + Covers working hours and opportunity costs of scientists/specialists and other research personnel from the reporting country. + + K01 + 0 + 1 + + + K02 + + RESEARCH AND DEVELOPMENT (R&D) + RESEARCH AND DEVELOPMENT (R&D) + + + Research and experimental development comprising creative and systematic work undertaken in order to increase the stock of knowledge – including knowledge of humankind, culture and society – and to devise new applications of available knowledge. + Research and experimental development comprising creative and systematic work undertaken in order to increase the stock of knowledge – including knowledge of humankind, culture and society – and to devise new applications of available knowledge. + + K + 0 + 1 + + + L01 + + (for SSC providers only) Direct cash transfers under social development public programmes in partner countries + (for SSC providers only) Direct cash transfers under social development public programmes in partner countries + + + Direct cash transfers expenditure benefiting individuals, in the context of public programmes of sustainable development in partner countries (with the consent and support of the partner country). + Direct cash transfers expenditure benefiting individuals, in the context of public programmes of sustainable development in partner countries (with the consent and support of the partner country). + + L + 0 + 1 diff --git a/xml/CRSChannelCode.xml b/xml/CRSChannelCode.xml index 93ed09d..3f09d53 100644 --- a/xml/CRSChannelCode.xml +++ b/xml/CRSChannelCode.xml @@ -15,6 +15,9 @@ Public Sector Institutions Institutions du secteur public + 10000 + 1 + 1 11000 @@ -23,30 +26,38 @@ Gouvernement du donneur 10000 + 1 + 1 11001 - Central Government - Gouvernment central + Central Government (donor govt.) + Gouvernment central (gouv. du donneur) 11000 + 1 + 1 11002 - Local Government - Gouvernment local + Local Government (donor govt.) + Gouvernment local (gouv. du donneur) 11000 + 1 + 1 11003 - Public corporations - Entreprise publique + Public corporations (donor govt.) + Entreprise publique (gouv. du donneur) 11000 + 1 + 1 11004 @@ -55,6 +66,8 @@ Autres entité publique dans le pays donneur 11000 + 1 + 0 12000 @@ -63,30 +76,38 @@ Gouvernement du bénéficiaire 10000 + 1 + 1 12001 - Central Government - Gouvernment central + Central Government (recipient govt.) + Gouvernment central (gouv. du bénéficiaire) 12000 + 1 + 1 12002 - Local Government - Gouvernment local + Local Government (recipient govt.) + Gouvernment local (gouv. du bénéficiaire) 12000 + 1 + 1 12003 - Public corporations - Entreprise publique + Public corporations (recipient govt.) + Entreprise publique (gouv. du bénéficiaire) 12000 + 1 + 1 12004 @@ -95,6 +116,8 @@ Autres entité publique dans le pays bénéficiaire 12000 + 1 + 1 13000 @@ -103,6 +126,8 @@ Gouvernement tiers (coopération déléguée) 10000 + 1 + 1 20000 @@ -110,6 +135,9 @@ Non-Governmental Organisation (NGO) and Civil Society Organisations non gouvernementales (ONG) et société civile + 20000 + 1 + 1 21000 @@ -118,6 +146,8 @@ ONG internationales 20000 + 1 + 1 21001 @@ -126,6 +156,8 @@ Association de géoscientifiques pour le développement international 21000 + 1 + 1 21002 @@ -134,6 +166,8 @@ Agence de coopération et d'information pour le commerce international 47000 + 1 + 1 21003 @@ -142,6 +176,8 @@ Conseil latino-américain des sciences sociales 23000 + 1 + 1 21004 @@ -150,6 +186,8 @@ Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique 51000 + 1 + 1 21005 @@ -158,6 +196,8 @@ Consumer Unity and Trust Society International 21000 + 1 + 1 21006 @@ -166,6 +206,8 @@ Development Gateway Foundation 22000 + 1 + 1 21007 @@ -174,6 +216,8 @@ Centre international de liaison pour l’environnement 21000 + 1 + 1 21008 @@ -182,6 +226,8 @@ Eurostep 22000 + 1 + 1 21009 @@ -190,6 +236,8 @@ Forum pour la recherche agricole en Afrique 51000 + 1 + 1 21010 @@ -198,6 +246,8 @@ Forum des éducatrices africaines 23000 + 1 + 1 21011 @@ -206,6 +256,8 @@ Campagne mondiale pour l’éducation 21000 + 1 + 1 21013 @@ -214,6 +266,8 @@ Health Action International 21000 + 1 + 1 21014 @@ -222,6 +276,8 @@ Systèmes d’Information et de Documentation sur les Droits de l’Homme 22000 + 1 + 1 21015 @@ -230,6 +286,8 @@ Association internationale rurale catholique 22000 + 1 + 1 21016 @@ -238,14 +296,18 @@ Comité international de la Croix-Rouge 21000 + 1 + 1 - + 21017 International Centre for Trade and Sustainable Development Centre international de commerce et de développement durable 32000 + 1 + 1 21018 @@ -254,6 +316,8 @@ Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 21000 + 1 + 1 21019 @@ -262,6 +326,8 @@ Fédération internationale des centres sociaux et communautaires 22000 + 1 + 1 21020 @@ -270,6 +336,8 @@ International HIV/AIDS Alliance 21000 + 1 + 1 21021 @@ -278,6 +346,8 @@ Institut international pour l’environnement et le développement 51000 + 1 + 1 21022 @@ -286,6 +356,8 @@ Réseau international d’institutions financières 21000 + 1 + 1 21023 @@ -294,6 +366,8 @@ Fédération internationale pour le planning familial 21000 + 1 + 1 21024 @@ -302,6 +376,8 @@ Inter Press Service, International Association 21000 + 1 + 1 21025 @@ -310,6 +386,8 @@ Centre séismologique international 22000 + 1 + 1 21026 @@ -318,6 +396,8 @@ Service International pour les Droits de l’Homme 22000 + 1 + 1 21027 @@ -326,6 +406,8 @@ ITF Améliorer la sécurité humaine 22000 + 1 + 1 21028 @@ -334,6 +416,8 @@ Fonds international d’échanges universitaires - Échanges intéressant l’Afrique et l’Amérique latine 23000 + 1 + 1 21029 @@ -342,6 +426,8 @@ Médecins Sans Frontières 21000 + 1 + 1 21030 @@ -350,6 +436,8 @@ Institut panafricain pour le développement 23000 + 1 + 1 21031 @@ -358,6 +446,8 @@ Institut PANOS 21000 + 1 + 1 21032 @@ -366,6 +456,8 @@ Organisation internationale pour les services en matière de population 21000 + 1 + 1 21033 @@ -374,6 +466,8 @@ Transparency International 22000 + 1 + 1 21034 @@ -382,6 +476,8 @@ Union Internationale Contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires 21000 + 1 + 1 21035 @@ -390,6 +486,8 @@ Organisation mondiale contre la torture 22000 + 1 + 1 21036 @@ -398,6 +496,8 @@ Entraide universitaire mondiale 21000 + 1 + 1 21037 @@ -406,6 +506,8 @@ Banque mondiale des femmes 22000 + 1 + 1 21038 @@ -414,6 +516,8 @@ International Alert 21000 + 1 + 1 21039 @@ -422,6 +526,8 @@ Institut international de développement durable 51000 + 1 + 1 21040 @@ -430,6 +536,8 @@ Centre de la tribune internationale de la femme 22000 + 1 + 1 21041 @@ -438,6 +546,8 @@ Société pour le développement international 21000 + 1 + 1 21042 @@ -446,6 +556,8 @@ Alliance internationale pour la consolidation de la paix 21000 + 1 + 1 21043 @@ -454,6 +566,8 @@ Association des parlementaires d’Europe pour l’Afrique 32000 + 1 + 1 21044 @@ -462,6 +576,8 @@ Conseil international pour la lutte contre les troubles dus à une carence en iode 21000 + 1 + 1 21045 @@ -470,6 +586,8 @@ Fondation africaine pour la médecine et la recherche 21000 + 1 + 1 21046 @@ -478,6 +596,8 @@ Association de Coopération et de Recherche pour le Développement 21000 + 1 + 1 21047 @@ -486,6 +606,8 @@ AgriCord 22000 + 1 + 1 21048 @@ -494,6 +616,8 @@ Association des universités africaines 23000 + 1 + 1 21049 @@ -502,6 +626,8 @@ Centre européen de gestion de politiques de développement 22000 + 1 + 1 21050 @@ -510,6 +636,8 @@ Appel de Genève 22000 + 1 + 1 21051 @@ -518,6 +646,8 @@ Institut supérieur panafricaine d’economie coopérative 23000 + 1 + 1 21053 @@ -526,6 +656,8 @@ IPAS-Protecting Women's Health, Advancing Women's Reproductive Rights 21000 + 1 + 1 21054 @@ -534,6 +666,8 @@ Institut Vie et Paix 21000 + 1 + 1 21055 @@ -542,6 +676,8 @@ Réseau régional de formation sur le SIDA 23000 + 1 + 1 21056 @@ -550,6 +686,8 @@ Partenariat pour les énergies renouvelables et l'efficience énergétique 31000 + 1 + 1 21057 @@ -558,6 +696,8 @@ Centre International pour la Justice Transitionnelle 21000 + 1 + 1 21058 @@ -566,6 +706,8 @@ International Crisis Group 22000 + 1 + 1 21059 @@ -574,6 +716,8 @@ Fonds solidaire pour l'Afrique 23000 + 1 + 1 21060 @@ -582,6 +726,8 @@ Association pour la prévention de la torture 22000 + 1 + 1 21061 @@ -590,6 +736,8 @@ Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture 21000 + 1 + 1 21062 @@ -598,14 +746,18 @@ The Nature Conservancy 21000 + 1 + 1 21063 Conservation International - + Conservation International 21000 + 1 + 1 21064 @@ -614,70 +766,98 @@ Initiative Clinton pour l'accès à la santé 21000 + 1 + 1 21501 OXFAM International - + OXFAM International 21000 + 1 + 1 21502 World Vision - + World Vision 21000 + 1 + 1 21503 Family Health International 360 - + Family Health International 360 21000 + 1 + 1 21504 International Relief and Development - + International Relief and Development 21000 + 1 + 1 21505 Save the Children - + Save the Children 21000 + 1 + 1 21506 International Rescue Committee - + International Rescue Committee 21000 + 1 + 1 21507 Pact World - + Pact World 21000 + 1 + 1 - + 21508 Sustainable Energy for All Sustainable Energy for All 21000 + 1 + 1 + + + 21509 + + AmplifyChange + AmplifyChange + + 21000 + 1 + 1 22000 @@ -686,22 +866,28 @@ ONG basée dans un pays donneur 20000 + 1 + 0 22501 OXFAM - provider country office - + OXFAM - provider country office 22000 + 1 + 1 22502 Save the Children - donor country office - + Save the Children - donor country office 22000 + 1 + 1 23000 @@ -710,6 +896,8 @@ ONG basée dans un pays en développement 20000 + 1 + 1 23501 @@ -718,6 +906,8 @@ Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 23000 + 1 + 1 30000 @@ -725,6 +915,9 @@ Public-Private Partnerships (PPP) and Networks Partenariats public-privé (PPP) et réseaux + 30000 + 1 + 1 30001 @@ -733,6 +926,8 @@ Alliance mondiale pour une meilleure nutrition 31000 + 1 + 1 30003 @@ -741,6 +936,8 @@ Initiative mondiale en faveur de l’informatique dans les écoles et dans les communautés 31000 + 1 + 1 30004 @@ -749,6 +946,8 @@ Partenariat mondial pour l'eau 31000 + 1 + 1 30005 @@ -757,6 +956,8 @@ Initiative internationale pour un vaccin contre le SIDA 31000 + 1 + 1 30006 @@ -765,6 +966,8 @@ Partenariat international pour des microbicides 31000 + 1 + 1 30007 @@ -773,6 +976,8 @@ Alliance mondiale pour les TIC et le développement 31000 + 1 + 1 30008 @@ -781,6 +986,8 @@ Alliance pour les villes 31000 + 1 + 1 30009 @@ -789,6 +996,8 @@ Small Arms Survey 31000 + 1 + 1 30010 @@ -797,6 +1006,8 @@ Facilité internationale d'achat de médicaments 41100 + 1 + 0 30011 @@ -805,6 +1016,8 @@ Union internationale pour la conservation de la nature 31000 + 1 + 1 30012 @@ -813,6 +1026,8 @@ Global Climate Partnership Fund 31000 + 1 + 1 30013 @@ -821,6 +1036,8 @@ Mécanisme de soutien au microfinancement 31000 + 1 + 1 30014 @@ -829,6 +1046,8 @@ Fonds régional d’investissement pour les très petites, petites et moyennes entreprises d’Afrique subsaharienne 31000 + 1 + 1 30015 @@ -837,6 +1056,8 @@ Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 31000 + 1 + 1 30016 @@ -845,6 +1066,8 @@ European Fund for Southeast Europe 31000 + 1 + 1 30017 @@ -853,6 +1076,8 @@ SANAD Fund for Micro, Small and Medium Enterprises 31000 + 1 + 1 30018 @@ -861,6 +1086,8 @@ Corporation Financière Africaine 31000 + 1 + 1 30019 @@ -869,6 +1096,8 @@ Currency Exchange Fund N.V. 31000 + 1 + 1 30020 @@ -877,6 +1106,8 @@ Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund II 31000 + 1 + 1 31000 @@ -885,6 +1116,8 @@ Partenariats public-privé (PPP) 30000 + 1 + 1 31001 @@ -893,6 +1126,8 @@ Réseau de développement mondial 32000 + 1 + 1 31002 @@ -901,6 +1136,8 @@ Alliance mondiale pour le savoir 32000 + 1 + 1 31003 @@ -909,6 +1146,8 @@ Coalition internationale pour l'accès à la terre 32000 + 1 + 1 31004 @@ -917,6 +1156,8 @@ Secrétariat de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives 32000 + 1 + 1 31005 @@ -925,14 +1166,18 @@ Réseau parlementaire sur la Banque mondaile 32000 + 1 + 1 - + 31006 Coalition for Epidemic Preparedness Innovations - Coalition pour les innovations en matière de préparation + Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies 31000 + 1 + 1 31007 @@ -941,6 +1186,18 @@ Initiative médicaments contres les maladies négligées 32000 + 1 + 1 + + + 31008 + + Foundation for Innovative New Diagnostics + Fondation pour les nouveaux diagnostics innovants + + 32000 + 1 + 1 32000 @@ -949,6 +1206,8 @@ Réseaux 30000 + 1 + 1 40000 @@ -956,6 +1215,9 @@ Multilateral Organisations Organisations multilatérales + 40000 + 1 + 1 41000 @@ -964,6 +1226,8 @@ Agence, fonds ou commission des Nations Unies (ONU) 40000 + 1 + 1 41100 @@ -972,6 +1236,8 @@ Entités des Nations Unies (contributions aux budgets reguliers à déclarer dans leur intégralité) 41000 + 1 + 1 41101 @@ -980,6 +1246,8 @@ Convention sur la lutte contre la désertification 41100 + 1 + 0 41102 @@ -988,6 +1256,8 @@ Organisation de lutte contre le criquet pèlerin dans l'Est Africain 47000 + 1 + 0 41103 @@ -996,6 +1266,8 @@ Commission économique pour l'Afrique 41100 + 1 + 0 41104 @@ -1004,6 +1276,8 @@ Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes 41300 + 1 + 0 41105 @@ -1012,6 +1286,8 @@ Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale 41300 + 1 + 0 41106 @@ -1020,6 +1296,8 @@ Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique 41300 + 1 + 0 41107 @@ -1028,6 +1306,8 @@ Agence internationale de l'énergie atomique (Contributions au Fonds de Coopération Technique uniquement) 41100 + 1 + 0 41108 @@ -1036,6 +1316,8 @@ Fonds international de développement agricole 41100 + 1 + 0 41109 @@ -1044,6 +1326,8 @@ International Research and Training Institute for the Advancement of Women 41000 + 1 + 1 41110 @@ -1052,6 +1336,8 @@ Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA 41100 + 1 + 0 41111 @@ -1060,6 +1346,8 @@ Fonds d’équipement des Nations Unies 41100 + 1 + 0 41112 @@ -1068,6 +1356,8 @@ Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 41100 + 1 + 0 41114 @@ -1076,6 +1366,8 @@ Programme des Nations Unies pour le développement 41100 + 1 + 0 41116 @@ -1084,6 +1376,8 @@ Programme des Nations Unies pour l'environnement 41100 + 1 + 0 41119 @@ -1092,6 +1386,8 @@ Fonds des Nations Unies pour la population 41100 + 1 + 0 41120 @@ -1100,14 +1396,18 @@ Programme des Nations Unies pour les établissements humains 41100 + 1 + 0 41121 - United Nations Office of the United Nations High Commissioner for Refugees + United Nations Office of the High Commissioner for Refugees Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 41100 + 1 + 0 41122 @@ -1116,6 +1416,8 @@ Fonds des Nations Unies pour l'enfance 41100 + 1 + 0 41123 @@ -1124,6 +1426,8 @@ Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 41100 + 1 + 0 41124 @@ -1132,6 +1436,8 @@ United Nations Development Fund for Women 41000 + 1 + 1 41125 @@ -1140,6 +1446,8 @@ Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche 41100 + 1 + 0 41126 @@ -1148,6 +1456,8 @@ Service de l'action antimines des Nations Unies 41600 + 1 + 0 41127 @@ -1156,6 +1466,8 @@ Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaire 41100 + 1 + 0 41128 @@ -1164,6 +1476,8 @@ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 41300 + 1 + 0 41129 @@ -1172,6 +1486,8 @@ Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social 41100 + 1 + 0 41130 @@ -1180,6 +1496,8 @@ Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 41100 + 1 + 0 41131 @@ -1188,6 +1506,8 @@ Ecole des cadres du système des Nations Unies 41100 + 1 + 0 41132 @@ -1196,6 +1516,8 @@ Comité permanent de la nutrition du système des Nations Unies 41600 + 1 + 1 41133 @@ -1204,6 +1526,8 @@ Initiative spéciale des Nations Unies pour l'Afrique 41600 + 1 + 0 41134 @@ -1212,6 +1536,8 @@ Université des Nations Unies (y compris le Fonds de dotation) 41100 + 1 + 0 41135 @@ -1220,6 +1546,8 @@ Programme des volontaires des Nations Unies 41100 + 1 + 0 41136 @@ -1228,6 +1556,8 @@ Fonds de contributions voluntaires des Nations Unies pour les handicapés 41600 + 1 + 0 41137 @@ -1236,6 +1566,8 @@ Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme 41600 + 1 + 0 41138 @@ -1244,6 +1576,8 @@ Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture 41600 + 1 + 0 41140 @@ -1252,6 +1586,8 @@ Programme alimentaire mondial 41100 + 1 + 0 41141 @@ -1260,6 +1596,8 @@ Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix 41400 + 1 + 0 41142 @@ -1268,6 +1606,8 @@ Fonds des Nations Unies pour la démocratie 41600 + 1 + 0 41143 @@ -1276,6 +1616,8 @@ Organisation mondiale de la santé - compte de contributions volontaires sans objet désigné 41100 + 1 + 0 41144 @@ -1284,6 +1626,8 @@ Organisation internationale du Travail - Compte supplémentaire du budget ordinaire 41100 + 1 + 0 41145 @@ -1292,6 +1636,8 @@ Organisation maritime internationale - Programme intégré de coopération technique 41100 + 1 + 0 41146 @@ -1300,6 +1646,8 @@ Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme 41100 + 1 + 0 41147 @@ -1308,6 +1656,8 @@ Fonds central pour les interventions d'urgence 41400 + 1 + 0 41148 @@ -1316,6 +1666,8 @@ Département des affaires politiques et de consolidation de la paix des Nations Unies, Fonds d'affectation spéciale à l'appui des affaires politiques 41500 + 1 + 0 41149 @@ -1324,14 +1676,18 @@ Bureau de la coordination des activités de développement des Nations Unies 41100 + 1 + 0 - + 41150 United Nations Institute for Disarmament Research Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement 41300 + 1 + 0 41151 @@ -1340,14 +1696,188 @@ Centre international de recherche sur le cancer 41300 + 1 + 0 - + 41200 UN entities (core contributions reportable in TOSSD only) Entités des Nations Unies (contributions de base à déclarer dans TOSSD uniquement) 41000 + 0 + 1 + + + 41201 + + Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty Organization + Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires + + 41200 + 0 + 1 + + + 41202 + + International Civil Aviation Organization + Organisation de l'aviation civile internationale + + 41200 + 0 + 1 + + + 41203 + + International Criminal Court + Cour Pénale Internationale + + 41200 + 0 + 1 + + + 41204 + + International Residual Mechanism for Criminal Tribunals + Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux + + 41200 + 0 + 1 + + + 41205 + + International Seabed Authority + Autorité internationale des fonds marins + + 41200 + 0 + 1 + + + 41206 + + International Tribunal for the Law of the Sea + Tribunal international du droit de la mer + + 41200 + 0 + 1 + + + 41207 + + Organization for the Prohibition of Chemical Weapons + Organisation pour l'interdiction des Armes Chimiques + + 41200 + 0 + 1 + + + 41208 + + Department of Economic and Social Affairs + Département des affaires économiques et sociales + + 41200 + 0 + 1 + + + 41209 + + Department of General Assembly and Conference Management + Département de l'Assemblée générale et de la gestion des conférences + + 41200 + 0 + 1 + + + 41210 + + Department of Global Communications + Département de la communication globale + + 41200 + 0 + 1 + + + 41211 + + Department of Management Strategy, Policy and Compliance, including UNOG, UNOV and UNON + Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, y compris ? including ONUN, ONUG et ONUV + + 41200 + 0 + 1 + + + 41212 + + Department of Operational Support + Département de l’appui opérationnel + + 41200 + 0 + 1 + + + 41213 + + Department of Safety and Security + Département de la sûreté et de la sécurité + + 41200 + 0 + 1 + + + 41214 + + Office of Counter-Terrorism + Bureau de lutte contre le terrorisme + + 41200 + 0 + 1 + + + 41215 + + United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute + Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice + + 41200 + 0 + 1 + + + 41216 + + International Maritime Organization + International Maritime Organization + + 41200 + 0 + 1 + + + 41217 + + World Trade Organisation + Organisation mondiale du commerce + + 41200 + 0 + 1 41300 @@ -1356,6 +1886,8 @@ Autres Nations Unies (contributions comptabilisables pour partie) 41000 + 1 + 1 41301 @@ -1364,6 +1896,8 @@ Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 41300 + 1 + 0 41302 @@ -1372,6 +1906,8 @@ Organisation internationale du travail - contributions obligatoires 41300 + 1 + 0 41303 @@ -1380,6 +1916,8 @@ Union internationale des télécommunications 41300 + 1 + 0 41304 @@ -1388,6 +1926,8 @@ Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 41300 + 1 + 0 41305 @@ -1396,6 +1936,8 @@ Organisation des Nations Unies 41300 + 1 + 0 41306 @@ -1404,6 +1946,8 @@ Union postale universelle 41300 + 1 + 0 41307 @@ -1412,6 +1956,8 @@ Organisation mondiale de la santé - contributions obligatoires 41300 + 1 + 0 41308 @@ -1420,6 +1966,8 @@ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 41300 + 1 + 0 41309 @@ -1428,6 +1976,8 @@ Organisation météorologique mondiale 41300 + 1 + 0 41310 @@ -1436,6 +1986,8 @@ Département des opérations de paix des Nations unies. Opérations de maintien de la paix [seulement MINURSO,MINUSCA,MINUSMA, MINUSTAH,MONUSCO,MINUAD, FINUL,FISNUA,MINUK, MINUL,UNMISS,ONUCI]. Notifier les contributions mission par mission au format SNPC++ 41300 + 1 + 0 41311 @@ -1444,6 +1996,8 @@ Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (Guichet un: contributions sans conditions) 41000 + 1 + 1 41312 @@ -1452,6 +2006,8 @@ Agence internationale de l'énergie atomique - contributions obligatoires 41300 + 1 + 0 41313 @@ -1460,6 +2016,8 @@ Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (contributions extrabudgétaires uniquement) 41300 + 1 + 0 41314 @@ -1468,6 +2026,8 @@ Commission économique des Nations unies pour l'Europe (contributions extrabudgétaires uniquement) 41300 + 1 + 0 41315 @@ -1476,6 +2036,8 @@ Bureau des Nations Unies pour la prévention de catastrophes 41300 + 1 + 0 41316 @@ -1484,6 +2046,8 @@ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 41300 + 1 + 0 41317 @@ -1492,6 +2056,8 @@ Fonds vert pour le climat 47000 + 1 + 0 41318 @@ -1500,6 +2066,8 @@ Mécanisme mondial 41600 + 1 + 0 41319 @@ -1508,6 +2076,8 @@ Organisation mondiale du tourisme 41300 + 1 + 0 41320 @@ -1516,6 +2086,8 @@ Banque de Technologies en faveur des Pays les Moins Avancés 41100 + 1 + 0 41321 @@ -1524,6 +2096,8 @@ Organisation mondiale de la santé - Plan stratégique de préparation et d'intervention 41300 + 1 + 0 41400 @@ -1532,6 +2106,8 @@ Fonds communs interinstitutions des Nations Unies 41000 + 1 + 1 41401 @@ -1540,6 +2116,8 @@ UN-Multi Partner Trust Fund Office 41400 + 1 + 0 41402 @@ -1548,6 +2126,8 @@ Fonds conjoint des objectifs de développement durable 41400 + 1 + 0 41403 @@ -1556,6 +2136,8 @@ COVID-19 Response and Recovery Multi-Partner Trust Fund 41400 + 1 + 0 41500 @@ -1564,14 +2146,18 @@ Fonds thématiques uniques des Nations Unies 41000 + 1 + 1 41501 United Nations Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation - + United Nations Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation 41400 + 1 + 0 41502 @@ -1580,14 +2166,18 @@ Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets 41300 + 1 + 1 41503 UN-led Country-based Pooled Funds - + UN-led Country-based Pooled Funds 41400 + 1 + 0 41600 @@ -1595,19 +2185,29 @@ Existing UN channels not included in Standard I - UN entity- of the UN Data Cube reporting framework Canaux de l'ONU existants non inclus dans la norme I du cadre de reporting du cube de l'ONU - - Canaux existants de l'ONU non inclus dans la norme I - entité des Nations Unies - du cadre de reporting du cube de données de l'ONU - - 41000 + 1 + 1 - + + 41601 + + United Nations Office for Disarmament Affairs + United Nations Office for Disarmament Affairs + + 41600 + 0 + 1 + + 41700 UN entities, non-core contributions Entités des Nations Unies, contributions autres que de base 41000 + 0 + 1 41701 @@ -1616,6 +2216,8 @@ International Labour Organisation - non-core 41700 + 0 + 1 41702 @@ -1624,6 +2226,8 @@ World Health Organisation - non-core 41700 + 0 + 1 42000 @@ -1632,6 +2236,8 @@ Institutions de l'Union européenne 40000 + 1 + 1 42001 @@ -1640,6 +2246,8 @@ Commission européenne - partie du budget affectée au développement 42000 + 1 + 0 42003 @@ -1648,6 +2256,8 @@ Commission européenne - Fonds européen de développement 42000 + 1 + 0 42004 @@ -1656,6 +2266,8 @@ Banque européenne d'investissement 42000 + 1 + 0 42005 @@ -1664,6 +2276,8 @@ Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership Trust Fund 42000 + 1 + 1 43000 @@ -1672,6 +2286,8 @@ Fonds monétaire international (FMI) 40000 + 1 + 1 43001 @@ -1680,6 +2296,8 @@ Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 43000 + 1 + 0 43002 @@ -1688,6 +2306,8 @@ Fonds monétaire international – Réduction de la pauvreté et croissance – Initiative d’allègement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés [y compris Initiative PPTE, Facilité élargie de crédit (FEC) et sous-comptes (FEC-PPTE)] 43000 + 1 + 0 43003 @@ -1696,6 +2316,8 @@ Fonds monétaire international – Aide d’urgence après un conflit (EPCA) et aide d’urgence à la suite de catastrophes naturelles (ENDA) pour les membres pouvant bénéficier de la FRPC 43000 + 1 + 0 43004 @@ -1704,6 +2326,8 @@ Fonds monétaire international – Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance – Initiative d’allègement de la dette multilatérale 43000 + 1 + 1 43005 @@ -1712,6 +2336,8 @@ Fonds monétaire international - Fonds fiduciaire pour l'allégement de la dette après une catastrophe 43000 + 1 + 0 43006 @@ -1720,14 +2346,18 @@ Fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes 43000 + 1 + 0 - + 43007 IMF’s Resilience and Sustainability Trust Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité 43000 + 1 + 0 44000 @@ -1736,6 +2366,8 @@ Groupe de la Banque mondiale (BM) 40000 + 1 + 1 44001 @@ -1744,6 +2376,8 @@ Banque internationale pour la reconstruction et le développement 44000 + 1 + 0 44002 @@ -1752,6 +2386,8 @@ Association internationale de développement 44000 + 1 + 0 44003 @@ -1760,6 +2396,8 @@ Association internationale de développement - Fonds fiduciaire de l'IDA en faveur des pays pauvres très endettés 44000 + 1 + 0 44004 @@ -1768,6 +2406,8 @@ Société financière internationale 44000 + 1 + 0 44005 @@ -1776,6 +2416,8 @@ Agence multilatérale de garantie des investissements 44000 + 1 + 0 44006 @@ -1784,6 +2426,8 @@ Garanties de marché 44000 + 1 + 0 44007 @@ -1792,6 +2436,8 @@ Association internationale de développement - Initiative d’allégement de la dette multilatérale 44000 + 1 + 0 44008 @@ -1800,8 +2446,10 @@ Partnership for Market Implementation 44000 + 1 + 0 - + 45000 World Trade Organisation (WTO) @@ -1816,6 +2464,8 @@ Centre du commerce international de l'Organisation mondiale du commerce 41100 + 1 + 0 45002 @@ -1824,14 +2474,18 @@ Centre consultatif sur la législation de l'Organisation mondiale du commerce 41100 + 1 + 0 45003 - World Trade Organisation - Doha Development Agenda Global Trust Fund - Organisation mondiale du commerce - Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement + World Trade Organisation Global Trust Fund + Organisation mondiale du commerce - Fonds global d'affectation spéciale 41100 + 1 + 0 46000 @@ -1840,6 +2494,8 @@ Banques régionales de développement 40000 + 1 + 1 46002 @@ -1848,6 +2504,8 @@ Banque africaine de développement 46000 + 1 + 0 46003 @@ -1856,6 +2514,8 @@ Fonds africain de développement 46000 + 1 + 0 46004 @@ -1864,6 +2524,8 @@ Banque asiatique de développement 46000 + 1 + 0 46005 @@ -1872,6 +2534,8 @@ Fonds asiatique de développement 46000 + 1 + 0 46006 @@ -1880,6 +2544,8 @@ Black Sea Trade and Development Bank 46000 + 1 + 0 46007 @@ -1888,6 +2554,8 @@ Banque centroaméricaine d'intégration économique 46000 + 1 + 0 46008 @@ -1896,6 +2564,8 @@ Banque de développement de l'Amérique latine 46000 + 1 + 0 46009 @@ -1904,6 +2574,8 @@ Banque de développement des Caraïbes 46000 + 1 + 0 46012 @@ -1912,6 +2584,8 @@ Banque interaméricaine de développement, Société interaméricaine d'investissements, Fonds multilatéral d'investissements 46000 + 1 + 0 46013 @@ -1920,14 +2594,18 @@ Banque interaméricaine de développement, Fonds opérations spécial 46000 + 1 + 0 - + 46015 European Bank for Reconstruction and Development Banque européenne pour la reconstruction et le développement 46000 + 1 + 0 46016 @@ -1936,14 +2614,18 @@ Banque européenne pour la reconstruction et le développement - coopération technique et fonds spéciaux (pays éligibles à l'APD) 46000 + 1 + 0 - + 46017 European Bank for Reconstruction and Development - technical co-operation and special funds (all EBRD countries of operations) Banque européenne pour la reconstruction et le développement - coopération technique et fonds spéciaux (tous pays) 46000 + 1 + 0 46018 @@ -1952,6 +2634,8 @@ Banque européenne de reconstruction et de développement - Initiative en faveur des pays en transition précoce 46000 + 1 + 0 46019 @@ -1960,6 +2644,8 @@ Banque européenne de reconstruction et de développement - Fonds spécial pour les Balkans occidentaux 46000 + 1 + 0 46020 @@ -1968,6 +2654,8 @@ Banque de développement des États de l'Afrique Centrale 46000 + 1 + 0 46021 @@ -1976,6 +2664,8 @@ Banque ouest-africaine de développement 46000 + 1 + 0 46022 @@ -1984,6 +2674,8 @@ Banque Africaine d'Import-Export 46000 + 1 + 0 46023 @@ -1992,6 +2684,8 @@ Banque de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe pour le Commerce et le Développement 46000 + 1 + 0 46024 @@ -2000,6 +2694,8 @@ Banque de Développement du Conseil de l'Europe 46000 + 1 + 0 46025 @@ -2008,14 +2704,18 @@ Banque Islamique de Développement 46000 + 1 + 0 46026 Asian Infrastructure Investment Bank - + Asian Infrastructure Investment Bank 46000 + 1 + 0 46027 @@ -2024,6 +2724,18 @@ Fonds financier pour le développement du bassin fluvial de la Plata 46000 + 1 + 0 + + + 46028 + + New Development Bank + Nouvelle banque de développement + + 46000 + 1 + 0 47000 @@ -2032,6 +2744,8 @@ Autres institutions multilatérales 40000 + 1 + 1 47001 @@ -2040,6 +2754,8 @@ Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique 47000 + 1 + 0 47002 @@ -2048,6 +2764,8 @@ Organisation asiatique de productivité 47000 + 1 + 0 47003 @@ -2056,6 +2774,8 @@ Association des nations de l'Asie du Sud-Est - coopération économique 47000 + 1 + 0 47004 @@ -2064,6 +2784,8 @@ ASEAN Cultural Fund 47000 + 1 + 1 47005 @@ -2072,6 +2794,8 @@ Union Africaine (à l'exclusion de la Facilité de soutien à la paix) 47000 + 1 + 0 47008 @@ -2080,6 +2804,8 @@ Centre international de cultures maraîchères 51000 + 1 + 1 47009 @@ -2088,6 +2814,8 @@ Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur 47000 + 1 + 0 47010 @@ -2096,6 +2824,8 @@ Agence du Commonwealth pour l'administration et la gestion publiques 32000 + 1 + 1 47011 @@ -2104,6 +2834,8 @@ Secrétariat de la Communauté des Caraïbes 47000 + 1 + 0 47012 @@ -2112,6 +2844,8 @@ Centre épidémiologique des Caraïbes 47000 + 1 + 1 47013 @@ -2120,6 +2854,8 @@ Fondation du Commonwealth 47000 + 1 + 0 47014 @@ -2128,6 +2864,8 @@ Commonwealth Fund for Technical Co-operation 47000 + 1 + 1 47015 @@ -2136,6 +2874,8 @@ CGIAR Fund 47000 + 1 + 0 47016 @@ -2144,6 +2884,8 @@ Commonwealth Institute 47000 + 1 + 1 47017 @@ -2152,6 +2894,8 @@ Centre international d'agriculture tropicale 51000 + 1 + 1 47018 @@ -2160,6 +2904,8 @@ Centre de recherche forestière internationale 51000 + 1 + 1 47019 @@ -2168,6 +2914,8 @@ Centre international de hautes études agronomique méditerranéennes 47000 + 1 + 0 47020 @@ -2176,6 +2924,8 @@ Centre international d’amélioration du maïs et du blé 51000 + 1 + 1 47021 @@ -2184,6 +2934,8 @@ Centre international de la pomme de terre 51000 + 1 + 1 47022 @@ -2192,6 +2944,8 @@ Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 47000 + 1 + 0 47023 @@ -2200,6 +2954,8 @@ Commonwealth Legal Advisory Service 47000 + 1 + 1 47024 @@ -2208,6 +2964,8 @@ Commonwealth Media Development Fund 47000 + 1 + 1 47025 @@ -2216,6 +2974,8 @@ Commonwealth of Learning 47000 + 1 + 0 47026 @@ -2224,6 +2984,8 @@ Communauté des pays de langue portugaise 47000 + 1 + 0 47027 @@ -2232,6 +2994,8 @@ Plan de Colombo 47000 + 1 + 0 47028 @@ -2240,6 +3004,8 @@ Partenariat pour la gestion technique (Commonwealth) 32000 + 1 + 1 47029 @@ -2248,6 +3014,8 @@ Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest 47000 + 1 + 0 47030 @@ -2256,6 +3024,8 @@ Commonwealth Scientific Council 47000 + 1 + 1 47031 @@ -2264,6 +3034,8 @@ Commonwealth Small States Office 47000 + 1 + 1 47032 @@ -2272,6 +3044,8 @@ Commonwealth Trade and Investment Access Facility 47000 + 1 + 1 47033 @@ -2280,6 +3054,8 @@ Commonwealth Youth Programme 47000 + 1 + 1 47034 @@ -2288,6 +3064,8 @@ Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest 47000 + 1 + 0 47035 @@ -2296,6 +3074,8 @@ Environnement et développement du Tiers-monde 21000 + 1 + 1 47036 @@ -2304,6 +3084,8 @@ Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes 47000 + 1 + 0 47037 @@ -2312,6 +3094,8 @@ Organisation régionale de l'Orient pour l'administration publique 47000 + 1 + 0 47038 @@ -2320,6 +3104,8 @@ INTERPOL Fund for Aid and Technical Assistance to Developing Countries 47000 + 1 + 1 47040 @@ -2328,6 +3114,8 @@ Agence des pêches 47000 + 1 + 0 47041 @@ -2336,6 +3124,8 @@ Centre des techniques de l'alimentation et des engrais 51000 + 1 + 1 47042 @@ -2344,6 +3134,8 @@ Fondation pour la formation internationale dans les pays du tiers monde 22000 + 1 + 1 47043 @@ -2352,6 +3144,8 @@ Global Crop Diversity Trust 31000 + 1 + 1 47044 @@ -2360,6 +3154,8 @@ Fonds pour l'environnement mondial - fonds fiduciaire 47000 + 1 + 0 47045 @@ -2368,6 +3164,8 @@ Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la paludisme 47000 + 1 + 0 47046 @@ -2376,6 +3174,8 @@ Organisation internationale de la Francophonie 47000 + 1 + 0 47047 @@ -2384,6 +3184,8 @@ Institut international africain 51000 + 1 + 1 47048 @@ -2392,6 +3194,8 @@ Inter-American Indian Institute 47000 + 1 + 1 47049 @@ -2400,6 +3204,8 @@ International Bureau of Education - International Educational Reporting System (IERS) 47000 + 1 + 1 47050 @@ -2408,6 +3214,8 @@ Comité consultatif international du coton 47000 + 1 + 0 47051 @@ -2416,6 +3224,8 @@ Centre international de recherche agricole dans les zones arides 51000 + 1 + 1 47053 @@ -2424,6 +3234,8 @@ International Centre for Diarrhoeal Disease Research, Bangladesh 51000 + 1 + 1 47054 @@ -2432,6 +3244,8 @@ Centre international sur la physiologie et l’écologie des insectes 51000 + 1 + 1 47055 @@ -2440,6 +3254,8 @@ Centre International pour la Recherche Agricole orientée vers le développement 51000 + 1 + 1 47056 @@ -2448,6 +3264,8 @@ Centre mondial de l’agroforesterie 51000 + 1 + 1 47057 @@ -2456,6 +3274,8 @@ Institut international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides 51000 + 1 + 1 47058 @@ -2464,6 +3284,8 @@ International Institute for Democracy and Electoral Assistance 47000 + 1 + 0 47059 @@ -2472,6 +3294,8 @@ Organisation internationale de droit du développement 47000 + 1 + 0 47060 @@ -2480,6 +3304,8 @@ International Institute for Cotton 47000 + 1 + 1 47061 @@ -2488,6 +3314,8 @@ Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture 47000 + 1 + 0 47062 @@ -2496,6 +3324,8 @@ Institut international d’agriculture tropicale 51000 + 1 + 1 47063 @@ -2504,6 +3334,8 @@ International Livestock Research Institute 51000 + 1 + 1 47064 @@ -2512,6 +3344,8 @@ Réseau International sur le bambou et le rotin 47000 + 1 + 0 47065 @@ -2520,6 +3354,8 @@ Commission océanographique intergouvernementale 41600 + 1 + 0 47066 @@ -2528,6 +3364,8 @@ Organisation internationale des migrations 41100 + 1 + 0 47067 @@ -2536,6 +3374,8 @@ Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat 47000 + 1 + 0 47068 @@ -2544,6 +3384,8 @@ Commission Asie-Pacifique des pêches 47000 + 1 + 0 47069 @@ -2552,6 +3394,8 @@ Bioversity International 51000 + 1 + 1 47070 @@ -2560,6 +3404,8 @@ Institut international de recherche sur le riz 51000 + 1 + 1 47071 @@ -2568,6 +3414,8 @@ Association internationale d’essais de semences 51000 + 1 + 1 47073 @@ -2576,6 +3424,8 @@ Organisation Internationale des Bois Tropicaux 47000 + 1 + 0 47074 @@ -2584,6 +3434,8 @@ Institut international de vaccins 47000 + 1 + 0 47075 @@ -2592,6 +3444,8 @@ Institut international de gestion des ressources en eau 51000 + 1 + 1 47076 @@ -2600,6 +3454,8 @@ Centre d’études sur la justice dans les Amériques 47000 + 1 + 0 47077 @@ -2608,6 +3464,8 @@ Commission du Mékong 47000 + 1 + 0 47078 @@ -2616,6 +3474,8 @@ Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal 41600 + 1 + 0 47079 @@ -2624,6 +3484,8 @@ Organisation des États américains 47000 + 1 + 0 47080 @@ -2632,6 +3494,8 @@ Organisation de Coopération et de développement économiques (contributions aux fonds spéciaux pour les activités de coopération technique uniquement) 47000 + 1 + 0 47081 @@ -2640,6 +3504,8 @@ OCDE Centre de développement 47000 + 1 + 0 47082 @@ -2648,6 +3514,8 @@ Organisation des États des Caraïbes orientales 47000 + 1 + 0 47083 @@ -2656,6 +3524,8 @@ Organisation panaméricaine de la santé 41100 + 1 + 0 47084 @@ -2664,6 +3534,8 @@ Institut panaméricain de géographie et d’histoire 47000 + 1 + 0 47085 @@ -2672,6 +3544,8 @@ Pan-American Railway Congress Association 47000 + 1 + 1 47086 @@ -2680,6 +3554,8 @@ Private Infrastructure Development Group 47000 + 1 + 0 47087 @@ -2688,6 +3564,8 @@ Secrétariat du Forum des Iles du Pacifique 47000 + 1 + 0 47088 @@ -2696,6 +3574,8 @@ Relief Net 47000 + 1 + 1 47089 @@ -2704,6 +3584,8 @@ Communauté pour le développement de l’Afrique australe 47000 + 1 + 0 47090 @@ -2712,6 +3594,8 @@ Southern African Transport and Communications Commission 47000 + 1 + 1 47091 @@ -2720,6 +3604,8 @@ (Colombo Plan) Special Commonwealth African Assistance Programme 47000 + 1 + 1 47092 @@ -2728,6 +3614,8 @@ Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-Est 47000 + 1 + 0 47093 @@ -2736,6 +3624,8 @@ Organisation des Ministres de l’éducation de l’Asie du Sud-Est 47000 + 1 + 0 47094 @@ -2744,6 +3634,8 @@ South Pacific Applied Geoscience Commission 47000 + 1 + 1 47095 @@ -2752,6 +3644,8 @@ Programme d'évaluation et de qualité de l'éducation 47000 + 1 + 0 47096 @@ -2760,6 +3654,8 @@ Secrétariat Général de la Communauté du Pacifique 47000 + 1 + 0 47097 @@ -2768,6 +3664,8 @@ Programme régional océanien de l’environnement 47000 + 1 + 0 47098 @@ -2776,6 +3674,8 @@ Organisation des peuples et des nations non représentés 47000 + 1 + 0 47099 @@ -2784,6 +3684,8 @@ Université du Pacifique Sud 51000 + 1 + 1 47100 @@ -2792,6 +3694,8 @@ Union monétaire ouest-africaine 47000 + 1 + 0 47101 @@ -2800,6 +3704,8 @@ Centre du riz pour l’Afrique 51000 + 1 + 1 47102 @@ -2808,6 +3714,8 @@ Organisation mondiale des douanes, programme de bourses 47000 + 1 + 1 47103 @@ -2816,6 +3724,8 @@ Université maritime mondiale 51000 + 1 + 1 47104 @@ -2824,6 +3734,8 @@ Centre international pour l’aménagement des ressources bioaquatiques 51000 + 1 + 1 47105 @@ -2832,6 +3744,8 @@ Fonds commun pour les produits de base 47000 + 1 + 0 47106 @@ -2840,6 +3754,8 @@ Centre de contrôle démocratique des forces armées - Genève 47000 + 1 + 0 47107 @@ -2848,6 +3764,8 @@ Facilité internationale de financement pour la vaccination 47000 + 1 + 0 47108 @@ -2856,6 +3774,8 @@ Multi-Country Demobilisation and Reintegration Program 47000 + 1 + 1 47109 @@ -2864,6 +3784,8 @@ Fonds de soutien de la coopération économique Asie-Pacifique (hors lutte contre le terrorisme) 47000 + 1 + 0 47110 @@ -2872,6 +3794,8 @@ Organisation de coopération économique de la mer Noire 47000 + 1 + 0 47111 @@ -2880,6 +3804,8 @@ Fonds pour l’adaptation 47000 + 1 + 0 47112 @@ -2888,6 +3814,8 @@ Initiative de l’Europe centrale - Fonds Spécial pour la protection climatique et environnementale 47000 + 1 + 0 47113 @@ -2896,6 +3824,8 @@ Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale 47000 + 1 + 0 47114 @@ -2904,6 +3834,8 @@ Asian Forest Cooperation Organisation 47000 + 1 + 0 47116 @@ -2912,6 +3844,8 @@ Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés 47000 + 1 + 0 47117 @@ -2920,6 +3854,8 @@ Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 47000 + 1 + 0 47118 @@ -2928,6 +3864,8 @@ Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d’Afrique Francophone Subsaharienne 47000 + 1 + 0 47119 @@ -2936,6 +3874,8 @@ Observatoire du Sahara et du Sahel 47000 + 1 + 0 47120 @@ -2944,6 +3884,8 @@ Association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale 47000 + 1 + 0 47121 @@ -2952,6 +3894,8 @@ Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique 47000 + 1 + 0 47122 @@ -2960,6 +3904,8 @@ Alliance mondiale pour la vaccination et l’immunisation 47000 + 1 + 0 47123 @@ -2968,6 +3914,8 @@ Centre International de Déminage Humanitaire Genève 47000 + 1 + 0 47124 @@ -2976,6 +3924,8 @@ International Anti-Corruption Academy 47000 + 1 + 0 47125 @@ -2984,6 +3934,8 @@ International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology 47000 + 1 + 0 47127 @@ -2992,6 +3944,8 @@ Organisation latino-américaine de l'énergie 47000 + 1 + 0 47128 @@ -3000,6 +3954,8 @@ Nordic Development Fund 47000 + 1 + 0 47129 @@ -3008,6 +3964,8 @@ FEM Fonds pour les pays les moins avancés 47000 + 1 + 0 47130 @@ -3016,6 +3974,8 @@ FEM Fonds spécial pour les changements climatiques 47000 + 1 + 0 47131 @@ -3024,6 +3984,8 @@ Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 47000 + 1 + 0 47132 @@ -3032,6 +3994,8 @@ Secrétariat du Commonwealth (seulement les contributions éligibles à l'APD) 47000 + 1 + 0 47134 @@ -3040,6 +4004,8 @@ Fonds pour les technologies propres 47000 + 1 + 0 47135 @@ -3048,6 +4014,8 @@ Fonds stratégique pour le climat 47000 + 1 + 0 47136 @@ -3056,6 +4024,8 @@ Institut mondial de la croissance verte 47000 + 1 + 0 47137 @@ -3064,6 +4034,8 @@ Mutuelle panafricaine de gestion des risques 47000 + 1 + 0 47138 @@ -3072,6 +4044,8 @@ Conseil de l’Europe 47000 + 1 + 0 47139 @@ -3080,6 +4054,8 @@ Organisation Mondiale des Douanes Fonds de coopération douanière 47000 + 1 + 0 47140 @@ -3088,6 +4064,8 @@ Organisation des états ibéro-américains pour l'éducation, la science et la culture (OEI) 47000 + 1 + 0 47141 @@ -3096,6 +4074,8 @@ Forum sur l’Administration Fiscale Africaine 47000 + 1 + 0 47142 @@ -3104,6 +4084,8 @@ Le Fonds OPEP pour le développement international 47000 + 1 + 0 47143 @@ -3112,6 +4094,8 @@ Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience 47000 + 1 + 0 47144 @@ -3120,22 +4104,28 @@ Agence internationale pour les energies renouvelables 47000 + 1 + 0 47145 Center of Excellence in Finance - + Center of Excellence in Finance 47000 + 1 + 0 47146 International Investment Bank - + International Investment Bank 47000 + 1 + 0 47147 @@ -3144,6 +4134,8 @@ Facilité internationale de financement pour l'éducation 47000 + 1 + 0 47148 @@ -3152,6 +4144,8 @@ Organisation mondiale de la santé animale 47000 + 1 + 0 47149 @@ -3160,14 +4154,58 @@ Commission internationale pour les personnes disparues 47000 + 1 + 0 + + + 47150 + + Secretaría General Iberoamericana + Secretaría General Iberoamericana + + 47000 + 1 + 0 + + + 47151 + + Arab Bank for Economic Development in Africa + Banque arabe de développement économique en Afrique + + 47000 + 1 + 0 + + + 47152 + + Arab Fund for Economic and Social Development + Fonds arabe pour le développement économique et social + + 47000 + 1 + 0 + + + 47153 + + IFAD Core additional climate contributions + FIDA Contributions additionnelles de base pour le climat + + 41100 + 1 + 0 47400 European Space Agency (ESA) programme 'Space in support of International Development Aid' - + European Space Agency (ESA) programme 'Space in support of International Development Aid' 47000 + 1 + 0 47501 @@ -3176,30 +4214,108 @@ Partenariat Mondial pour l'Education 47000 + 1 + 0 47502 Global Fund for Disaster Risk Reduction - + Global Fund for Disaster Risk Reduction 47000 + 1 + 0 - + 47503 Global Agriculture and Food Security Program - + Global Agriculture and Food Security Program 47000 + 1 + 0 47504 Forest Carbon Partnership Facility - + Forest Carbon Partnership Facility + + 47000 + 1 + 0 + + + 47701 + + Global Environment Facility - Global biodiversity framework fund + FEM Fonds du cadre mondial pour la biodiversité + + 47000 + 1 + 0 + + + 47702 + + Cali Fund For the Fair and Equitable Sharing of Benefits from the use of Digital Sequence Information on Genetic Resources (DSI) + Cali Fund For the Fair and Equitable Sharing of Benefits from the use of Digital Sequence Information on Genetic Resources (DSI) + + 47000 + 0 + 1 + + + 47703 + + Kunming Biodiversity Fund + Kunming Biodiversity Fund + + 47000 + 0 + 1 + + + 47704 + + SESRIC + SESRIC + + 47000 + 0 + 1 + + + 47705 + + Interpol + Interpol + + 47000 + 0 + 1 + + + 47706 + + Eurasian Fund for Stabilization and Development + Eurasian Fund for Stabilization and Development 47000 + 0 + 1 + + + 47707 + + Arab Monetary Fund + Arab Monetary Fund + + 47000 + 0 + 1 50000 @@ -3214,7 +4330,9 @@ University, college or other teaching institution, research institute or think-tank Université, collège ou autre établissement d'enseignement, institut de recherche ou de réflexion - 50000 + 51000 + 1 + 1 51001 @@ -3223,6 +4341,8 @@ Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires 51000 + 1 + 1 52000 @@ -3238,6 +4358,9 @@ Private Sector Institutions Institutions du secteur privé + 60000 + 1 + 1 61000 @@ -3246,14 +4369,18 @@ Secteur privé du pays donneur 60000 + 1 + 1 61001 - Banks (deposit taking corporations) - Banques (institutions de dépôts) + Banks (in provider country) (deposit taking corporations) + Banques (du pays donneur) (institutions de dépôts) 61000 + 1 + 1 61002 @@ -3262,70 +4389,88 @@ Exportateur privé dans le pays donneur 61000 + 1 + 1 61003 - Investment funds and other collective investment institutions - Fonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs + Investment funds and other collective investment institutions (in provider country) + Fonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 61004 - Holding companies, trusts and Special Purpose Vehicles + Holding companies, trusts and Special Purpose Vehicles (in provider country) Sociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation 61000 + 1 + 1 61005 - Insurance Corporations - Sociétés d’assurance + Insurance Corporations (in provider country) + Sociétés d’assurance (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 61006 - Pension Funds - Fonds de pension + Pension Funds (in provider country) + Fonds de pension (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 61007 - Other financial corporations - Autres sociétés financières + Other financial corporations (in provider country) + Autres sociétés financières (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 61008 - Exporters - Exportateurs + Exporters (in provider country) + Exportateurs (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 61009 - Other non-financial corporations - Autres sociétés non financières + Other non-financial corporations (in provider country) + Autres sociétés non financières (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 61010 - Retail investors - Investisseurs individuels + Retail investors (in provider country) + Investisseurs individuels (du pays donneur) 61000 + 1 + 1 62000 @@ -3334,62 +4479,78 @@ Secteur privé du pays bénéficiaire 60000 + 1 + 1 62001 - Banks (deposit taking corporations except Micro Finance Institutions) - Banques (institutions de dépôts hors institutions de microfinancement) + Banks (in recipient country) (deposit taking corporations except Micro Finance Institutions) + Banques (du pays bénéficiaire) (institutions de dépôts hors institutions de microfinancement) 62000 + 1 + 1 62002 - Micro Finance Institutions (deposit and non-deposit) - Institutions de microfinancement (collectant ou pas des dépôts) + Micro Finance Institutions (in recipient country) (deposit and non-deposit) + Institutions de microfinancement (du pays bénéficiaire) (collectant ou pas des dépôts) 62000 + 1 + 1 62003 - Investment funds and other collective investment institutions - Fonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs + Investment funds and other collective investment institutions (in recipient country) + Fonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 62004 - Holding companies, trusts and Special Purpose Vehicles - Sociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation + Holding companies, trusts and Special Purpose Vehicles (in recipient country) + Sociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 62005 - Insurance Corporations - Sociétés d’assurance + Insurance Corporations (in recipient country) + Sociétés d’assurance (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 62006 - Pension Funds - Fonds de pension + Pension Funds (in recipient country) + Fonds de pension (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 62007 - Other financial corporations - Autres sociétés financières + Other financial corporations (in recipient country) + Autres sociétés financières (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 62008 @@ -3398,22 +4559,28 @@ Importateurs / Exportateurs 62000 + 1 + 1 62009 - Other non-financial corporations - Autres sociétés non financières + Other non-financial corporations (in recipient country) + Autres sociétés non financières (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 62010 - Retail investors - Investisseurs individuels + Retail investors (in recipient country) + Investisseurs individuels (du pays bénéficiaire) 62000 + 1 + 1 63000 @@ -3422,86 +4589,108 @@ Secteur privé d'un pays tiers 60000 + 1 + 1 63001 - Banks (deposit taking corporations except Micro Finance Institutions) - Banques (institutions de dépôts hors institutions de microfinancement) + Banks (in third country) (deposit taking corporations except Micro Finance Institutions) + Banques (d'un pays tiers) (institutions de dépôts hors institutions de microfinancement) 63000 + 1 + 1 63002 - Micro Finance Institutions (deposit and non-deposit) - Institutions de microfinancement (collectant ou pas des dépôts) + Micro Finance Institutions (in third country) (deposit and non-deposit) + Institutions de microfinancement (d'un pays tiers) (collectant ou pas des dépôts) 63000 + 1 + 1 63003 - Investment funds and other collective investment institutions - Fonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs + Investment funds and other collective investment institutions (in third country) + Fonds d’investissements et autres organismes de placement collectifs (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63004 - Holding companies, trusts and Special Purpose Vehicles - Sociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation + Holding companies, trusts and Special Purpose Vehicles (in third country) + Sociétés holding, fonds fiduciaires et structures de titrisation (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63005 - Insurance Corporations - Sociétés d’assurance + Insurance Corporations (in third country) + Sociétés d’assurance (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63006 - Pension Funds - Fonds de pension + Pension Funds (in third country) + Fonds de pension (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63007 - Other financial corporations - Autres sociétés financières + Other financial corporations (in third country) + Autres sociétés financières (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63008 - Exporters - Exportateurs + Exporters (in third country) + Exportateurs (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63009 - Other non-financial corporations - Autres sociétés non financières + Other non-financial corporations (in third country) + Autres sociétés non financières (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 63010 - Retail investors - Investisseurs individuels + Retail investors (in third country) + Investisseurs individuels (d'un pays tiers) 63000 + 1 + 1 90000 @@ -3509,6 +4698,9 @@ Other Autre + 90000 + 1 + 1 diff --git a/xml/CollaborationType.xml b/xml/CollaborationType.xml index 424bdbd..639c4db 100644 --- a/xml/CollaborationType.xml +++ b/xml/CollaborationType.xml @@ -18,6 +18,8 @@ Bilateral Bilatéral + 1 + 0 2 @@ -25,6 +27,8 @@ Multilateral (inflows) Multilatéral (contributions des donneurs du CAD) + 1 + 0 3 @@ -32,6 +36,8 @@ Bilateral, core contributions to NGOs and other private bodies / PPPs Contributions bilatérales au budget général d'organisations non gouvernementales, d'autres organisations de la société civile, de partenariats publics-privés et d'instituts de recherches + 1 + 0 4 @@ -39,6 +45,8 @@ Multilateral outflows Apports des institutions multilatérales + 1 + 0 6 @@ -46,6 +54,8 @@ Private Sector Outflows Apports du secteur privé + 1 + 0 7 @@ -53,6 +63,8 @@ Bilateral, ex-post reporting on NGOs’ activities funded through core contributions Contributions bilatérales, notification ex post des activités des ONG financées par des contributions des donneurs au budget général de l'ONG + 1 + 0 8 @@ -64,6 +76,8 @@ Activities where one or more bilateral providers of development co-operation or international organisations support South-South co-operation, joining forces with developing countries to facilitate a sharing of knowledge and experience among all partners involved. (Activities that only involve bilateral providers or multilateral agencies without a South-South co-operation element (e.g. joint programming, pooled funding or delegated co-operation) should not be assigned bi_multi 8.) Activités où un ou plusieurs pourvoyeurs bilatéraux de coopération pour le développement ou organisations internationales soutiennent la coopération Sud-Sud, conjointement avec des pays en développement afin de faciliter le partage des connaissances et d'expériences entre tous les partenaires impliqués. (Les activités qui n'impliquent que des pourvoyeurs bilatéraux ou des organismes multilatéraux sans coopération Sud-Sud (programmes conjoints, financements groupés ou coopération déléguée) ne devraient pas être codés bi_multi 8.) + 1 + 0 diff --git a/xml/FinanceType-category.xml b/xml/FinanceType-category.xml index 0f1b42d..00c713c 100644 --- a/xml/FinanceType-category.xml +++ b/xml/FinanceType-category.xml @@ -22,6 +22,8 @@ Non resource flow items requested on DAC table 1 Rubriques requises sur le tableau CAD 1 portant sur des informations autre que des apports + 1 + 0 100 @@ -29,6 +31,8 @@ GRANTS DONS + 1 + 1 1000 @@ -36,6 +40,8 @@ GUARANTEES AND OTHER UNFUNDED CONTINGENT LIABILITIES GARANTIES ET AUTRES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS NON PROVISIONNÉS + 1 + 1 200 @@ -48,6 +54,19 @@ Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire. + + 2000 + + Direct provider spending + Direct provider spending + + + Direct provider spending + Direct provider spending + + 0 + 1 + 300 @@ -59,6 +78,19 @@ Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. + + 3000 + + Subsidies and similar transfers + Subsidies and similar transfers + + + Subsidies and similar transfers + Subsidies and similar transfers + + 0 + 1 + 400 @@ -76,6 +108,8 @@ DEBT INSTRUMENTS INSTRUMENTS DE DETTE + 1 + 1 430 @@ -83,13 +117,17 @@ MEZZANINE FINANCE INSTRUMENTS INSTRUMENTS DE DETTE + 1 + 1 500 - EQUITY AND SHARES IN COLLECTIVE INVESTMENT VEHICLES - ACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENT + EQUITY AND SHARES IN COLLECTIVE INVESTMENT VEHICLES + ACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENT + 1 + 1 600 @@ -101,6 +139,8 @@ Debt cancellations, debt conversions, debt rescheduling within or outside the framework of the Paris Club. Annulation de dette, conversion de dette, rééchelonnement de dette au sein ou en dehors du Club de Paris. + 1 + 0 700 diff --git a/xml/FinanceType.xml b/xml/FinanceType.xml index dddba72..229ad68 100644 --- a/xml/FinanceType.xml +++ b/xml/FinanceType.xml @@ -1,4 +1,4 @@ - + Finance Type @@ -19,6 +19,8 @@ RNB : Revenu national brut 0 + 1 + 0 110 @@ -31,6 +33,8 @@ Transferts en espèces ou en nature qui n'entraînent pas d'obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. 100 + 1 + 1 1100 @@ -39,6 +43,120 @@ Garanties/assurances 1000 + 1 + 0 + + + 1101 + + Individual loan guarantee + Garantie individuelle accordée prêt par prêt + + + A guarantee on an individual standard loan + Une garantie sur un prêt individuel standard + + 1000 + 1 + 0 + + + 1102 + + Loan portfolio guarantee + Garantie de portefeuille de prêts + + + A guarantee covering a portfolio of standard loans administered by financial intermediaries, such as banks, microfinance institutions or collective investment vehicles. + Une garantie couvrant un portefeuille de prêts standards administrés par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des véhicules de placement collectif. + + 1000 + 1 + 0 + + + 1103 + + Individual mezzanine finance guarantee + Garantie individuelle pour le financement mezzanine + + + A guarantee on an individual mezzanine finance investment (subordinated loans or preferred equities). + Une garantie sur un investissement individuel en financement mezzanine (prêts subordonnés ou actions privilégiées). + + 1000 + 1 + 0 + + + 1104 + + Mezzanine finance portfolio guarantee + Garantie de portefeuille des instruments mezzanine + + + A guarantee covering a portfolio of mezzanine finance investments (subordinated loans or preferred equities) administered by financial intermediaries, such as banks, microfinance institutions or collective investment vehicles. + Une garantie couvrant un portefeuille d'investissements en financement mezzanine (prêts subordonnés ou actions privilégiées) administré par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des véhicules de placement collectif. + + 1000 + 1 + 0 + + + 1105 + + Individual equity finance guarantee + Garantie individuelle pour le financement en fonds propres + + + A guarantee covering an equity investment. + Une garantie couvrant un investissement en actions. + + 1000 + 1 + 0 + + + 1106 + + Equity portfolio guarantee + Garantie de portefeuille d'actions + + + A guarantee covering a portfolio of equity investments administered by financial intermediaries, such as banks, microfinance institutions or collective investment vehicles. + Garantie couvrant un portefeuille de participations administré par des intermédiaires financiers, tels que des banques, des institutions de microfinance ou des organismes de placement collectif. + + 1000 + 1 + 0 + + + 1107 + + First-loss guarantee + Garantie des premières pertes + + + A guarantee specifically designed to absorb the very first loss on one or more investments, such as in the context of collective investment vehicles. Please use other codes for guarantees that are not specifically designed to absorb the very first loss. + Une garantie spécifiquement conçue pour absorber la toute première perte sur un ou plusieurs investissements, comme dans le cadre de véhicules de placement collectif. Veuillez utiliser d'autres codes pour les garanties qui ne sont pas spécifiquement conçues pour absorber la toute première perte. + + 1000 + 1 + 0 + + + 1108 + + Other guarantees + Autres garanties + + + Other guarantees, such as volume guarantees, payment guarantees etc. + Autres garanties, telles que garanties de volume, garanties de paiement, etc. + + 1000 + 1 + 0 111 @@ -47,6 +165,8 @@ Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons) 100 + 1 + 0 2 @@ -55,6 +175,21 @@ APD en % du RNB 0 + 1 + 0 + + + 200 + + INTEREST SUBSIDY + BONIFICATION D’INTERET + + + Subsidies to soften the terms of private export credits, or loans or credits by the banking sector. + Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire. + + 1 + 0 210 @@ -67,6 +202,18 @@ Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire. 100 + 1 + 0 + + + 2100 + + Direct provider spending + Direct provider spending + + 2000 + 0 + 1 211 @@ -75,6 +222,8 @@ Bonification d’intérêt octroyée aux exportateurs privés nationaux 100 + 1 + 0 3 @@ -83,6 +232,21 @@ Apports totaux en % du RNB 0 + 1 + 0 + + + 300 + + CAPITAL SUBSCRIPTION + SOUSCRIPTION AU CAPITAL + + + Payments to multilateral agencies in the form of notes and similar instruments, unconditionally cashable at sight by the recipient institutions. + Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. + + 1 + 0 310 @@ -95,6 +259,22 @@ Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. 100 + 1 + 1 + + + 3100 + + Subsidies and similar transfers + Subsidies and similar transfers + + + This category includes subsidies and social benefits to households as defined in the System of National Accounts (SNA). Subsidies are unrequited payments that government units, including non-resident government units, make to enterprises on the basis of the levels of their production activities or the quantities or values of the goods or services which they produce, sell or import. Subsidies prohibited by the WTO are not reportable in TOSSD. Social benefits to households are current transfers received by households that are intended to provide for the needs that arise from certain events or circumstances, for example housing. Subsidies and similar transfers can be used by governments to promote sustainable development objectives, for example by supporting research activities carried out by pharmaceutical firms or efforts by households to improve the energy efficiency of their housing. According to the United Nations System of Environmental-Economic Accounting (SEEA), an environmental subsidy or similar transfer is a transfer intended to support activities that protect the environment or reduce the use and extraction of natural resources. + This category includes subsidies and social benefits to households as defined in the System of National Accounts (SNA). Subsidies are unrequited payments that government units, including non-resident government units, make to enterprises on the basis of the levels of their production activities or the quantities or values of the goods or services which they produce, sell or import. Subsidies prohibited by the WTO are not reportable in TOSSD. Social benefits to households are current transfers received by households that are intended to provide for the needs that arise from certain events or circumstances, for example housing. Subsidies and similar transfers can be used by governments to promote sustainable development objectives, for example by supporting research activities carried out by pharmaceutical firms or efforts by households to improve the energy efficiency of their housing. According to the United Nations System of Environmental-Economic Accounting (SEEA), an environmental subsidy or similar transfer is a transfer intended to support activities that protect the environment or reduce the use and extraction of natural resources. + + 3000 + 0 + 1 311 @@ -107,6 +287,8 @@ Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. 100 + 1 + 0 4 @@ -115,6 +297,21 @@ Population 0 + 1 + 0 + + + 400 + + LOAN + PRÊT + + + Transfers in cash or in kind for which the recipient incurs legal debt. + Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. + + 1 + 0 410 @@ -123,6 +320,8 @@ Prêt d’aide hors réorganisation de la dette 400 + 1 + 0 411 @@ -131,6 +330,8 @@ Prêt lié à un investissement dans les pays en développement 400 + 1 + 0 412 @@ -139,6 +340,8 @@ Prêt dans une coentreprise avec le pays bénéficiaire 400 + 1 + 0 413 @@ -147,6 +350,8 @@ Prêt à un investisseur privé national 400 + 1 + 0 414 @@ -155,6 +360,8 @@ Prêt à un exportateur privé national 400 + 1 + 0 421 @@ -167,6 +374,8 @@ Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Lorsque les obligations de remboursement sur les prêts ordinaires sont senior, càd que le créditeur est éligible à percevoir le remboursement de sa créance avant quiconque, on parle de prêt senior. 420 + 1 + 0 422 @@ -179,6 +388,36 @@ Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dans une perspective de remboursement à long-terme à des conditions spécifiées dans l'accord de financement. Le fournisseur assume le risque partiel ou total de faillite de l'investissement ; il peut aussi décider si et quand il récupère son investissement. 420 + 1 + 1 + + + 4221 + + Loan-type reimbursable grant + Don remboursable de type prêt + + + A contribution provided to a recipient institution for investment purposes, for which the conditions - including a concrete repayment schedule – are specified in the financing agreement. + Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, dont les conditions – y compris un calendrier de remboursement concret – sont précisées dans l'accord de financement. + + 420 + 1 + 0 + + + 4222 + + Reflow-based reimbursable grant + Don remboursable par retour de capitaux + + + A contribution provided to a recipient institution for investment purposes, for which the details on reflows are unknown at the time of investment as they depend on the performance of the underlying investments. + Contribution fournie à une institution bénéficiaire à des fins d'investissement, pour laquelle les détails des remboursements sont inconnus au moment de l'investissement car ils dépendent de la performance des investissements sous-jacents. + + 420 + 1 + 0 423 @@ -191,6 +430,8 @@ Instruments de dette à intérêts fixes émis par des gouvernements, entités publiques, banques ou sociétés, échangeables sur les marchés financiers. 420 + 1 + 0 424 @@ -203,6 +444,8 @@ Actifs dont la valeur et les revenus sont dérivés de et adossés à un panier d'actifs sous-jacents. 420 + 1 + 0 425 @@ -211,6 +454,8 @@ Autres actifs de dette 420 + 1 + 1 431 @@ -223,6 +468,8 @@ Prêt qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites. En compensation du risque accru, les détenteurs de dette mezzanine exigent un retour sur investissement plus élevé que les prêteurs garantis ou senior. 430 + 1 + 0 432 @@ -235,6 +482,8 @@ Action qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites ; mais avant les détenteurs d'actions ordinaires. Il s'agit d'une source de financement plus onéreuse que la dette senior mais moins coûteuse que les actions. 430 + 1 + 0 433 @@ -247,6 +496,22 @@ Incluant les dettes convertibles et les actions. 430 + 1 + 1 + + + 434 + + Multilateral hybrid capital + Capital hybride multilatéral + + + Hybrid capital instruments issued by multilateral institutions + Instruments de capital hybride émis par des institutions multilatérales + + 430 + 1 + 1 451 @@ -255,6 +520,8 @@ Crédits à l'exportation garantis du secteur non bancaire 450 + 1 + 0 452 @@ -263,6 +530,8 @@ Fraction non garantie des crédits à l'exportation garantis du secteur bancaire 400 + 1 + 0 453 @@ -271,6 +540,8 @@ Crédits à l'exportation du secteur bancaire 400 + 1 + 0 510 @@ -283,6 +554,8 @@ Part de propriété dans une société donnant à son détenteur une créance sur la valeurs résiduelle de la société une fois que les créances de ses créditeurs ont été satisfaites. 500 + 1 + 0 511 @@ -291,6 +564,8 @@ Acquisition de prises de participation en dehors des coentreprises avec les pays en développement 500 + 1 + 0 512 @@ -299,6 +574,8 @@ Autre acquisition de prises de participation 500 + 1 + 0 520 @@ -311,6 +588,8 @@ Placement collectif par lequel un groupe d'investisseurs abonde un fond d'actifs financiers ou non financiers ou les deux. Ces véhicules émettent des parts (en cas de structure d'entreprise) ou des unités de compte (en cas de structure fiduciaire.) 500 + 1 + 0 530 @@ -323,6 +602,8 @@ Cet item n'est applicable qu'aux investissement direct étrangers (IDE). Les bénéfices réinvestis sur des IDE consistent en des bénéfices retenus d'un investissement direct à l'étranger qui sont traités comme s'ils étaient redistribués et versés aux investisseurs en proportion de leur part dans l'actionnariat puis réinvestis par eux dans l'entreprise. 500 + 1 + 0 610 @@ -331,6 +612,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance APD (P) 600 + 1 + 0 611 @@ -339,6 +622,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance APD (I) 600 + 1 + 0 612 @@ -347,6 +632,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance AASP (P) 600 + 1 + 0 613 @@ -355,6 +642,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance AASP (I) 600 + 1 + 0 614 @@ -363,6 +652,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (P) 600 + 1 + 0 615 @@ -371,6 +662,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (I) 600 + 1 + 0 616 @@ -379,6 +672,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance AASP (DSR) 600 + 1 + 0 617 @@ -387,6 +682,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (DSR) 600 + 1 + 0 618 @@ -395,6 +692,8 @@ Annulation/conversion de la dette : autre 600 + 1 + 0 620 @@ -403,6 +702,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance APD (P) 600 + 1 + 0 621 @@ -411,6 +712,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance APD (I) 600 + 1 + 0 622 @@ -419,6 +722,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance AASP (P) 600 + 1 + 0 623 @@ -427,6 +732,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance AASP (I) 600 + 1 + 0 624 @@ -435,6 +742,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (P) 600 + 1 + 0 625 @@ -443,6 +752,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (I) 600 + 1 + 0 626 @@ -451,6 +762,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD) 600 + 1 + 0 627 @@ -459,6 +772,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD) 600 + 1 + 0 630 @@ -467,6 +782,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – principal du prêt d’origine) 600 + 1 + 0 631 @@ -475,6 +792,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – intérêts du prêt d’origine) 600 + 1 + 0 632 @@ -483,6 +802,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD – principal du prêt d’origine) 600 + 1 + 0 633 @@ -491,6 +812,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (P) 600 + 1 + 0 634 @@ -499,6 +822,8 @@ Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (I) 600 + 1 + 0 635 @@ -507,6 +832,8 @@ Annulation de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR) 600 + 1 + 0 636 @@ -515,6 +842,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (P) 600 + 1 + 0 637 @@ -523,6 +852,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (I) 600 + 1 + 0 638 @@ -531,6 +862,8 @@ Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR) 600 + 1 + 0 639 @@ -539,6 +872,21 @@ Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR - principal du prêt originel) 600 + 1 + 0 + + + 700 + + INVESTMENT + INVESTISSEMENTS DIRECTS INTERNATIONAUX + + + Investment made by a private entity resident in a reporting country to acquire or add to a lasting interest(1) in an enterprise in a country on the DAC List of ODA Recipients. + L’investissement direct est motivé par la volonté d’une entité résidente d’un pays déclarant d’acquérir ou de maintenir un intérêt durable1 dans une entité résidente d’un pays en développement. + + 1 + 0 710 @@ -547,6 +895,8 @@ Investissement direct international 700 + 1 + 0 711 @@ -555,6 +905,8 @@ Autre investissement direct international , y compris les bénéfices réinvestis 700 + 1 + 0 712 @@ -563,6 +915,21 @@ 700 + 1 + 0 + + + 800 + + BONDS + OBLIGATIONS + + + Acquisition of bonds issued by developing countries. + Acquisition d’obligations émises par les pays en développement. + + 1 + 0 810 @@ -571,6 +938,8 @@ Obligations du secteur bancaire 800 + 1 + 0 811 @@ -579,6 +948,17 @@ Obligations du secteur non bancaire 800 + 1 + 0 + + + 900 + + OTHER SECURITIES/CLAIMS + AUTRES TITRES/CREANCES + + 1 + 0 910 @@ -587,6 +967,8 @@ Autres titres/créances du secteur bancaire 900 + 1 + 0 911 @@ -595,6 +977,8 @@ Autres titres/créances du secteur non bancaire 900 + 1 + 0 912 @@ -603,6 +987,8 @@ Titres et autres instruments émis par les agences multilatérales 900 + 1 + 0 913 @@ -611,6 +997,8 @@ 900 + 1 + 0 diff --git a/xml/FlowType.xml b/xml/FlowType.xml index b6bd8e6..279c8ae 100644 --- a/xml/FlowType.xml +++ b/xml/FlowType.xml @@ -22,6 +22,8 @@ Official Development Assistance Aide Publique au Développement + 1 + 0 20 @@ -33,6 +35,8 @@ Other Official Flows Autres Apports du Secteur Public + 1 + 0 21 @@ -44,6 +48,8 @@ Other Official Flows, excl. export credits Autres Apports du Secteur Public, à l'exclusion des crédits à l'exportation + 1 + 0 22 @@ -55,6 +61,8 @@ Officially supported export credits. Covers both official direct export credits and private export credits under official guarantee or insurance Autres Apports du Secteur Public, comprenant les crédits à l'exportation soutenus par le secteur public et les exportations privées bénéficiant de garantie ou d'assurance publiques + 1 + 0 30 @@ -66,6 +74,8 @@ Financing by civil society organisations (NGOs, philantropic foundations, etc.) Financement par les organisations de la société civile (ONG, fondations philantropiques, etc.) + 1 + 0 35 @@ -77,6 +87,8 @@ Private long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countries Apports privés aux conditions du marché + 1 + 0 36 @@ -88,6 +100,8 @@ Private Foreign Direct Investment Investissements directs à l'étranger + 1 + 0 37 @@ -99,6 +113,8 @@ Private long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countries Apports privés de long-terme (i.e. dont la maturité est supérieure à un an), transactions en capital faites par des résidents de pays du CAD + 1 + 0 40 @@ -110,6 +126,8 @@ e.g. GNI, ODA%GNI, Population etc ex : RNB, APD%RNB, Population etc + 1 + 0 50 @@ -121,6 +139,21 @@ e.g. non-ODA component of peacebuilding operations ex : élément non APD des opérations de maintien de la paix + 1 + 0 + + + 60 + + PSI + ISP + + + Private sector instruments + Instruments du secteur privé + + 1 + 0 diff --git a/xml/Sector.xml b/xml/Sector.xml index c0b4450..6bc3f76 100644 --- a/xml/Sector.xml +++ b/xml/Sector.xml @@ -1,4 +1,4 @@ - + DAC 5 Digit Sector @@ -20,6 +20,8 @@ Politique de l'éducation, planification et programmes ; aide aux ministères de l'éducation, à l'administration et au développement de systèmes de gestion, renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; gestion et direction des écoles, développement des programmes d'études et des matériels pédagogiques ; activités d'éducation non spécifiées. 111 + 1 + 1 11120 @@ -32,6 +34,8 @@ Bâtiments scolaires, équipement, fournitures ; services pour l'éducation (équipement pour les pensionnaires, logement pour le personnel) ; cours de langues ; colloques, séminaires, conférences, etc. 111 + 1 + 1 11130 @@ -44,6 +48,8 @@ Éducation des enseignants (quand le niveau d'éducation n'est pas spécifié) ; formation et formation continue ; développement des matériels pédagogiques. 111 + 1 + 1 11182 @@ -56,6 +62,8 @@ Recherche et études sur l'efficacité, la pertinence et la qualité de l'éducation ; évaluation et suivi systématiques. 111 + 1 + 1 11220 @@ -68,6 +76,8 @@ Enseignement primaire formel et non formel pour les enfants ; enseignement élémentaire général ; fournitures scolaires. 112 + 1 + 1 11230 @@ -80,6 +90,8 @@ Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes (éducation des adultes) ; alphabétisation et apprentissage du calcul. Exclut l'éducation sanitaire (12261) et les activités relatives à la prévention des maladies non-transmissibles (123xx) 112 + 1 + 1 11231 @@ -92,6 +104,8 @@ Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes. 112 + 1 + 1 11232 @@ -104,6 +118,8 @@ Éducation primaire formelle pour adultes. 112 + 1 + 1 11240 @@ -116,6 +132,8 @@ Éducation préscolaire formelle et non formelle. 112 + 1 + 1 11250 @@ -128,6 +146,8 @@ Fourniture de repas ou de collations à l'école; autres utilisations des aliments pour l'obtention des résultats scolaires, y compris les rations «à emporter» fournies comme incitations économiques aux familles (ou aux familles d'accueil ou autres institutions de garde d'enfants) en contrepartie de la fréquentation scolaire régulière d'un enfant; nourriture fournie aux adultes ou aux jeunes qui participent à des programmes d'alphabétisation ou de formation professionnelle; nourriture pour les activités préscolaires avec une composante éducative. Ces activités peuvent aider à réduire la faim des enfants pendant la journée scolaire si la fourniture d'aliments / repas contient des nutriments biodisponibles pour répondre à des besoins nutritionnels spécifiques et donne les résultats attendus en matière de nutrition chez les enfants scolarisés, ou si la logique de la nutrition ou des résultats attendus est liée à la nutrition. 112 + 1 + 1 11260 @@ -140,6 +160,8 @@ Éducation secondaire généralisée pour le dernier cycle. 112 + 1 + 1 11320 @@ -152,6 +174,8 @@ Enseignement systématique de deuxième cycle aux niveaux supérieurs. 113 + 1 + 1 11321 @@ -164,6 +188,8 @@ Éducation secondaire généralisée pour le premier cycle. 113 + 1 + 1 11322 @@ -176,6 +202,8 @@ Éducation secondaire généralisée pour le dernier cycle. 113 + 1 + 1 11330 @@ -188,6 +216,8 @@ Formation professionnelle élémentaire et enseignement technique au niveau secondaire ; formation sur le tas ; apprentissage. 113 + 1 + 1 11420 @@ -200,6 +230,8 @@ Diplômes universitaires, de l'enseignement supérieur, de technologie ; bourses d'études. 114 + 1 + 1 11430 @@ -212,6 +244,8 @@ Formation professionnelle supérieure et formation sur le tas. 114 + 1 + 1 12110 @@ -224,6 +258,8 @@ Politique de la santé, planification et programmes ; aide aux ministères de la santé ; administration de la santé publique ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; programmes d'assurance-maladie ; y compris le renforcement du système de santé et la gouvernance de la santé ; activités de santé non spécifiés. 121 + 1 + 1 12181 @@ -236,6 +272,8 @@ Enseignement médical et formation pour les services au niveau tertiaire. 121 + 1 + 1 12182 @@ -248,6 +286,8 @@ Recherche médicale (à l'exclusion de la recherche sur la santé de base et la recherche pour la prévention et le contrôle des MNT (12382)). 121 + 1 + 1 12191 @@ -260,6 +300,8 @@ Laboratoires, centres de santé et hôpitaux spécialisés (y compris l'équipement et les fournitures) ; ambulances ; services dentaires ; rééducation médicale. Exclut les maladies non-transmissibles (123XX) 121 + 1 + 1 12196 @@ -272,6 +314,8 @@ Collecte, production, gestion et diffusion de statistiques et de données relatives à la santé. Comprend les enquêtes sur la santé, la création de bases de données sur la santé, la collecte de données sur les épidémies, etc. 121 + 1 + 1 12220 @@ -284,6 +328,8 @@ Programmes de soins sanitaires primaires et de base ; programmes de soins paramédicaux et infirmiers ; approvisionnement en médicaments et en vaccins relatifs aux soins et services de santé de base ; activités visant à réaliser la couverture sanitaire universelle. 122 + 1 + 1 12230 @@ -296,6 +342,8 @@ Hôpitaux régionaux, centres de santé, dispensaires et équipements médicaux ; à l'exclusion des hôpitaux et centres de santé spécialisés (12191). 122 + 1 + 1 12240 @@ -308,6 +356,8 @@ Identification et supplémentation en carence en micronutriments; Promotion de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris l'allaitement maternel exclusif; Gestion non urgente de la malnutrition aiguë et d'autres programmes d'alimentation ciblés (y compris l'alimentation complémentaire); Enrichissement des aliments de base, y compris l'iodation du sel; Surveillance de l'état nutritionnel et surveillance nutritionnelle nationale; Recherche, renforcement des capacités, élaboration de politiques, suivi et évaluation à l'appui de ces interventions. Utilisez le code 11250 pour l'alimentation scolaire et le code 43072 pour la sécurité alimentaire des ménages. 122 + 1 + 1 12250 @@ -320,6 +370,8 @@ Vaccination ; prévention et lutte contre les maladies infectieuses parasitaires à l’exception du paludisme (12262), de la tuberculose (12263), de la COVID-19 (12264), du VIH/sida et autres MST (13040). Ceci inclus les diarrhées chroniques, les maladies transmises par un vecteur (par exemple onchocercose, bilharziose), les maladies virales, les mycoses, l’helminthiasis, les zoonoses et les maladies provoquées par d’autres bactéries et virus, pédiculose, etc. 122 + 1 + 1 12261 @@ -332,6 +384,8 @@ Information, éducation et formation de la population pour l'amélioration des connaissances et des pratiques liées à la santé ; campagnes pour la santé publique et programmes de sensibilisation ; promotion de meilleures pratiques d'hygiène personnelle, notamment de l'utilisation d'équipements sanitaires et du savonnage des mains. 122 + 1 + 1 12262 @@ -344,6 +398,8 @@ Prévention et lutte contre le paludisme. 122 + 1 + 1 12263 @@ -356,6 +412,8 @@ Vaccination, prévention et lutte contre la tuberculose. 122 + 1 + 1 12264 @@ -368,6 +426,8 @@ Toutes les activités liées à la lutte contre la COVID-19, par ex. information, éducation et communication; essai; la prévention; vaccination, traitement, soins. 122 + 1 + 1 12281 @@ -380,6 +440,8 @@ Formation du personnel de santé pour les services et les soins sanitaires de base. 122 + 1 + 1 12310 @@ -392,6 +454,8 @@ Programmes de prévention et de lutte contre les MNT qui ne peuvent pas être répartis dans les codes ci-dessous. 123 + 1 + 1 12320 @@ -404,6 +468,8 @@ Mesures et interventions individuelles / démographiques pour réduire toutes les formes de tabagisme. Comprend des activités liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, y compris des mesures spécifiques de réduction de la demande à fort impact pour une lutte antitabac efficace. 123 + 1 + 1 12330 @@ -416,6 +482,8 @@ Prévention et réduction de l'usage nocif de l'alcool et des drogues psychoactives; élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation de stratégies, programmes et interventions de prévention et de traitement; Identification précoce et gestion des problèmes de santé causés par la consommation d'alcool et de drogues [à l'exclusion du contrôle de la circulation des stupéfiants (16063)]. 123 + 1 + 1 12340 @@ -428,6 +496,8 @@ Promotion de programmes et d'interventions favorables à la résilience en santé mentale et au bien-être; prévention, soins et soutien aux personnes suicidaires. Non compris le traitement de la dépendance au tabac, à l'alcool et aux drogues (inclus dans les codes 12320 et 12330). 123 + 1 + 1 12350 @@ -440,6 +510,8 @@ Mesures individuelles / démographiques visant à réduire l'exposition aux régimes alimentaires malsains et à l'inactivité physique et à renforcer les capacités de prévention, de détection précoce, de traitement et de gestion durable des MNT, notamment: Contrôle des maladies cardiovasculaires: prévention, dépistage et traitement des maladies cardiovasculaires (notamment hypertension, hyperlipidémie,cardiopathies ischémiques, accidents vasculaires cérébraux, cardiopathies rhumatismales, cardiopathies congénitales, insuffisance cardiaque, etc.). Contrôle du diabète: prévention, dépistage, diagnostic, traitement et gestion des complications liées à tous les types de diabète. Exposition à l'inactivité physique: Promotion de l'activité physique par le biais d'un environnement bâti favorable (conception urbaine, transports), de sports, de soins de santé, d'écoles et de programmes communautaires et d'une campagne dans les médias. Exposition à une alimentation malsaine: programmes et interventions qui favorisent une alimentation saine grâce à une consommation réduite de sel, de sucre et de graisses et à une consommation accrue de fruits et de légumes, par exemple. reformulation des aliments, étiquetage des éléments nutritifs, taxes sur les aliments, restriction de la commercialisation des aliments malsains, éducation et conseils en matière de nutrition et interventions en fonction des contextes (écoles, lieux de travail, villages, communautés). Lutte contre le cancer: prévention (y compris vaccination, VPH et VHB), diagnostic précoce (pathologie comprise), dépistage, traitement (radiothérapie, chimiothérapie, chirurgie, etc.) et soins palliatifs pour tous les types de cancer. La mise en œuvre, la maintenance et l'amélioration des registres du cancer sont également incluses. Maladies respiratoires chroniques: prévention, diagnostic précoce et traitement des maladies respiratoires chroniques, y compris l'asthme. Sont exclus: Contrôle de l'usage du tabac (12320), Contrôle de l'usage nocif d'alcool et de drogues (12330), Recherche pour la prévention et le contrôle des MNT (12382). 123 + 1 + 1 12382 @@ -452,6 +524,8 @@ Recherche visant à améliorer la compréhension des MNT, de leurs facteurs de risque, de leur épidémiologie, de leurs déterminants sociaux et de leur impact économique; recherche translationnelle et de mise en œuvre pour améliorer la mise en œuvre de stratégies rentables de prévention et de contrôle des MNT; surveillance et suivi de la mortalité et de la morbidité liées aux MNT, de l'exposition aux facteurs de risque et de la capacité nationale de prévention et de contrôle des MNT. 123 + 1 + 1 13010 @@ -464,6 +538,8 @@ Politique en matière de population et de développement ; données sur la migration ; recherche et analyse démographiques ; recherche en santé et fertilité ; activités de population non spécifiées. (Utiliser le code 15190 pour les données sur la migration et les refugiés. Utiliser le code 13096 pour recensement, enregistrement des naissances/décès.) 130 + 1 + 1 13020 @@ -476,6 +552,8 @@ Santé et fertilité ; soins prénatals et périnatals, y compris l'accouchement ; prévention et traitement de la stérilité ; prévention et suites de l'avortement ; activités pour une maternité sans risque. 130 + 1 + 1 13030 @@ -488,6 +566,8 @@ Conseils en planification familiale ; activités d'information, d'éducation et de communication (IEC) ; distribution de produits contraceptifs ; accroissement des moyens et aptitudes, formation. 130 + 1 + 1 13040 @@ -500,6 +580,8 @@ Toutes activités liées au contrôle des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida ; activités d'information, éducation et communication ; dépistage ; prévention ; traitement, soins. 130 + 1 + 1 13081 @@ -512,6 +594,8 @@ Éducation et formation du personnel de santé pour les services de population ainsi que les soins en matière de santé et fertilité. 130 + 1 + 1 13096 @@ -524,6 +608,8 @@ Collecte, production, gestion et diffusion de statistiques et de données relatives à la population et à la santé génésique. Comprend les travaux de recensement, l'état civil, la collecte de données sur la migration, les données démographiques, etc. 130 + 1 + 1 14010 @@ -536,6 +622,8 @@ Politique et gouvernance du secteur de l'eau, y compris législation, réglementation, planification et gestion ainsi que gestion transfrontalière de l'eau; renforcement des capacités institutionnelles ; activités favorisant une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE). 140 + 1 + 1 14015 @@ -548,6 +636,8 @@ Collecte et utilisation de données quantitatives et qualitatives sur les ressources en eau ; création et mise en commun de connaissances sur l'eau ; préservation et remise en état des eaux intérieures de surface (rivières, lacs, etc.), des nappes souterraines et des eaux côtières ; prévention de la contamination des eaux. 140 + 1 + 1 14020 @@ -560,6 +650,8 @@ Programmes dont les composantes relatives aux codes 14021 et 14022 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14021], assainissement [14022] et hygiène [12261]. 140 + 1 + 1 14021 @@ -572,6 +664,8 @@ Usines de traitement d'eau potable ; ouvrages d'adduction ; stockage ; stations de pompage pour l'approvisionnement en eau ; réseaux d'adduction et de distribution à grande échelle. 140 + 1 + 1 14022 @@ -584,6 +678,8 @@ Réseaux d'assainissement à grande échelle y compris égouts et stations de pompage des eaux d'égouts ; usines de traitement des eaux usées domestiques et industrielles. 140 + 1 + 1 14030 @@ -596,6 +692,8 @@ Programmes dont les composantes relatives aux codes 14031 et 14032 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14031], assainissement [14032] et hygiène [12261]. 140 + 1 + 1 14031 @@ -608,6 +706,8 @@ Dispositifs ruraux d'approvisionnement en eau reposant sur des pompes manuelles, des captages de sources, des systèmes par gravité, la collecte des eaux de pluie et de brouillard, des citernes, des systèmes simplifiés de distribution avec points d'eau collectifs/branchements partagés. Dispositifs urbains utilisant des pompes manuelles et mini-réseaux, y compris ceux avec branchements partagés et bornes-fontaines. 140 + 1 + 1 14032 @@ -620,6 +720,8 @@ Latrines, dispositifs d'assainissement autonomes et systèmes alternatifs, y compris la promotion d'investissements de la part des ménages et des communautés locales dans la construction d'équipements de ce type. (Utiliser le code 12261 pour les activités de promotion des règles d'hygiène personnelle.) 140 + 1 + 1 14040 @@ -632,6 +734,8 @@ Projets de bassins fluviaux centrés sur les infrastructures et activités institutionnelles connexes ; régulation des cours d'eau ; barrages et réservoirs [à l'exclusion des barrages hydroélectriques (23220) et barrages pour l'irrigation (31140) et activités liées au transport fluvial (21040)]. 140 + 1 + 1 14050 @@ -644,6 +748,8 @@ Au niveau municipal et industriel, y compris les déchets dangereux et toxiques ; enlèvement et traitement ; zones d'enfouissement des déchets ; compost et recyclage. 140 + 1 + 1 14081 @@ -656,6 +762,8 @@ Activités d'éducation et de formation destinées aux professionnels et fournisseurs de services de ce secteur. 140 + 1 + 1 15110 @@ -668,6 +776,8 @@ Aide au renforcement des institutions visant à consolider les capacités et systèmes principaux de gestion du secteur public. Ceci recouvre la gestion des politiques publiques générales, la coordination, la planification et la réforme ; la gestion des ressources humaines ; le développement organisationnel ; la réforme de la fonction publique ; l'administration électronique ; la planification, le suivi et l'évaluation du développement ; soutien aux ministères impliqués dans la coordination de l'aide; d'autres ministères et services gouvernementaux lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. (Utilisez des codes sectoriels spécifiques pour le développement de systèmes et de capacités dans les ministères sectoriels. Pour la politique macro-économique, utilisez le code 15142. Pour les marchés publics, utilisez le code 15125.) 151 + 1 + 1 15111 @@ -680,6 +790,8 @@ Politique et planification budgétaires ; soutien aux ministères des finances ; renforcement de la responsabilité financière et administrative ; gestion des dépenses publiques ; amélioration des systèmes de gestion financière ; préparation du budget ; relations budgétaires intergouvernementales, audit public, dette publique. (Utiliser les codes 15114 pour la mobilisation des ressources intérieures et 33120 pour les douanes.) 151 + 1 + 1 15112 @@ -692,6 +804,8 @@ Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des services des administrations régionales et locales, des autorités régionales et locales et de leurs associations nationales. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour la décentralisation de la gestion et des services sectoriels.) 151 + 1 + 1 15113 @@ -704,6 +818,8 @@ Organisations, institutions et cadres spécialisés dans la prévention et la lutte contre la corruption active et passive, le blanchiment d'argent et d'autres aspects du crime organisé, dotés ou non de pouvoirs pour faire respecter la loi, comme les commissions chargées de la lutte contre la corruption et les organismes de suivi, les services spéciaux d'enquête, les institutions et les initiatives de contrôle de l'intégrité et de l'éthique, les ONG spécialisées, d'autres organisations de citoyens et de la société civile s'occupant directement de lutter contre la corruption. 151 + 1 + 1 15114 @@ -716,6 +832,8 @@ Soutien à la mobilisation des ressources intérieures/politique fiscale, analyse et administration ainsi que les recettes non-fiscales, incluant le travail avec les ministères des finances, les ministères de tutelle, les autorités fiscales ou autres institutions publiques locales, régionales ou nationales (Utiliser le code 16010 pour la sécurité sociale et autres plans sociaux.) 151 + 1 + 1 15116 @@ -728,6 +846,8 @@ Fonctionnement de l'autorité nationale de recouvrement des impôts. 151 + 1 + 1 15117 @@ -740,6 +860,8 @@ Fonctionnement des services de préparation du budget. 151 + 1 + 1 15118 @@ -752,6 +874,8 @@ Administration et fonctionnement des services de vérification. 151 + 1 + 1 15119 @@ -764,6 +888,8 @@ Gestion de la dette publique et de l'aide étrangère reçue (par le pays partenaire). Pour rapporter des ré-échelonnements de dette, utiliser les codes 600xx. 151 + 1 + 1 15120 @@ -786,6 +912,8 @@ Administration des affaires étrangères et services associés. 151 + 1 + 1 15122 @@ -798,6 +926,8 @@ Fonctionnement des missions diplomatiques ou consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales. 151 + 1 + 1 15123 @@ -810,6 +940,8 @@ Soutien à la gestion de l'aide étrangère offerte par les pays en développement (y compris la cooperation triangulaire et sud-sud). 151 + 1 + 1 15124 @@ -822,6 +954,8 @@ Administration et fonctionnement de services généraux de personnel, y compris les politiques, réglements et procédures. 151 + 1 + 1 15125 @@ -834,6 +968,8 @@ Soutien aux marchés publics, notamment pour la création et l'évaluation de cadres juridiques; des conseils pour l'établissement d'une orientation stratégique des politiques et des réformes en matière de marchés publics; conseils en matière de conception de systèmes et de processus de passation des marchés publics; soutien aux organismes de passation des marchés publics (y compris les marchés électroniques) ainsi qu'aux structures ou initiatives d'évaluation des systèmes de passation des marchés publics; et développement des capacités professionnelles des organismes et du personnel des marchés publics. 151 + 1 + 1 15126 @@ -846,6 +982,8 @@ Tenue et stockage de dossiers et archives des administrations publiques, exploitation d'immeubles dont des administrations publiques sont propriétaires ou occupants, parcs centraux de véhicules, imprimeries exploitées par des administrations publiques, services centraux de calcul et d'informatique, etc. 151 + 1 + 1 15127 @@ -858,6 +996,8 @@ Administration ou fonctionnement des services s'occupant de suivi et d'évaluation au niveau national. 151 + 1 + 1 15128 @@ -870,6 +1010,8 @@ Transferts financiers aux gouvernements locaux; soutien aux institutions administrant ces transferts. (Pour des transferts concernant des secteurs particuliers, utiliser les codes sectoriels appropriés.) 151 + 1 + 1 15129 @@ -882,6 +1024,8 @@ Transferts aux organisations autonomes ou entreprises d'États non inclus dans le financement des gouvernements locaux; soutien aux institutions administrant ces transferts. (Pour des transferts concernant des secteurs particuliers, utiliser les codes sectoriels appropriés.) 151 + 1 + 1 15130 @@ -894,6 +1038,50 @@ Soutien aux institutions, systèmes et procédures du secteur de la justice, aussi bien officiels que non officiels ; soutien aux ministères de la justice et de l'intérieur ; juges et tribunaux ; services de rédaction des actes juridiques ; associations d'avocats et de juristes ; formation juridique professionnelle ; maintien de l'ordre et de la sécurité publique ; gestion des frontières ; organismes chargés de faire respecter la loi, police, prisons et leur supervision ; médiateurs ; mécanismes alternatifs de règlement des conflits, d'arbitrage et de médiation ; aide et conseil juridiques ; pratiques traditionnelles, indigènes et paralégales ne faisant pas partie du système juridique officiel. Mesures à l'appui de l'amélioration des cadres juridiques, constitutions, lois et réglementations ; rédaction et révision de textes législatifs et constitutionnels ; réforme juridique ; intégration des systèmes légaux officiels et non officiels. Éducation juridique ; diffusion d'informations sur les droits et les voies de recours en cas d'injustice ; campagnes de sensibilisation. (Utiliser les codes 152xx pour les activités ayant principalement pour objet de soutenir la réforme des systèmes de sécurité ou entreprises en liaison avec des activités de maintien de la paix à l'issue d'un conflit. Utiliser le code 15190 pour le renforcement des capacités dans le domaine de la surveillance des frontières en relation avec les migrations) 151 + 1 + 1 + + + 1513010 + + Fight against transnational organised crime + Fight against transnational organised crime + + + Activities that support law enforcement agencies in the fight against all forms of transnational organised crime, including trafficking in cultural property, money laundering and illicit financial flows; trafficking of wild fauna and flora and forest products; maritime piracy; illegal mining, trafficking in precious metals; crimes related to fishing; illicit trafficking in firearms; human trafficking and migrant smuggling. Activities should be aligned with the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UNTOC). The provision, or training on the use, of lethal equipment is excluded even if related to the above-mentioned crimes. [Use code 16063 for counter-narcotics and code 1513030 for cyber security]. + Activities that support law enforcement agencies in the fight against all forms of transnational organised crime, including trafficking in cultural property, money laundering and illicit financial flows; trafficking of wild fauna and flora and forest products; maritime piracy; illegal mining, trafficking in precious metals; crimes related to fishing; illicit trafficking in firearms; human trafficking and migrant smuggling. Activities should be aligned with the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UNTOC). The provision, or training on the use, of lethal equipment is excluded even if related to the above-mentioned crimes. [Use code 16063 for counter-narcotics and code 1513030 for cyber security]. + + 151 + 0 + 1 + + + 1513020 + + Countering violent extremism + Countering violent extremism + + + Activities aimed at combating terrorism. The activities reported here should be aligned with the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy and the 19 international legal instruments to prevent terrorist acts. Examples include the facilitation of the implementation of the relevant legal instruments, combating money laundering and financing of terrorism, capacity-building programmes to strengthen transport security and border management systems, and assistance in developing an effective and rule of law-based criminal justice system. The provision, or training on the use, of lethal equipment is excluded. + Activities aimed at combating terrorism. The activities reported here should be aligned with the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy and the 19 international legal instruments to prevent terrorist acts. Examples include the facilitation of the implementation of the relevant legal instruments, combating money laundering and financing of terrorism, capacity-building programmes to strengthen transport security and border management systems, and assistance in developing an effective and rule of law-based criminal justice system. The provision, or training on the use, of lethal equipment is excluded. + + 151 + 0 + 1 + + + 1513030 + + Cyber security + Cyber security + + + Operational policing to protect computer systems from theft or damage covering hardware, software and electronic data. + Operational policing to protect computer systems from theft or damage covering hardware, software and electronic data. + + 151 + 0 + 1 15131 @@ -906,6 +1094,8 @@ Justice et maintien de l'ordre; développement des politiques dans les ministères de la justice ou leur équivalent. 151 + 1 + 1 15132 @@ -918,6 +1108,8 @@ Administration des affaires et services de police. 151 + 1 + 1 15133 @@ -930,6 +1122,8 @@ Administration des affaires et services de protection et de lutte contre l'incendie. 151 + 1 + 1 15134 @@ -942,6 +1136,8 @@ Administration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénals et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve. 151 + 1 + 1 15135 @@ -954,6 +1150,8 @@ Officier indépendant représentant les intérêts du public en faisant enquête et en remédiant aux plaintes de traitement inéquitable ou de mauvaise gestion. 151 + 1 + 1 15136 @@ -966,6 +1164,8 @@ Administration des affaires et services d'immigration, y compris l'enregistrement des étrangers et la délivrance de documents de travail et de voyage aux immigrants. 151 + 1 + 1 15137 @@ -974,6 +1174,8 @@ Prisons 151 + 1 + 1 15140 @@ -996,6 +1198,8 @@ Soutien à la stabilité macroéconomique, à la viabilité de la dette et aux réformes structurelles. Comprend une assistance technique pour la formulation stratégique de politiques, lois et réglementations; renforcement des capacités pour améliorer le développement du secteur public; financement basé sur les politiques. Pour la politique fiscale et la mobilisation des recettes intérieures, utilisez les codes 15111 et 15114. 151 + 1 + 1 15143 @@ -1008,6 +1212,8 @@ Administration ou fonctionnement des institutions s'occupant de météorologie. 151 + 1 + 1 15144 @@ -1020,6 +1226,8 @@ Administration ou fonctionnement des institutions s'occupant des normes nationales. (Utiliser le code 16062 pour le renforcement des capacités statistiques) 151 + 1 + 1 15150 @@ -1032,6 +1240,8 @@ Soutien à l'exercice de la démocratie et à diverses formes de participation des citoyens, excepté les élections (15151) ; instruments de démocratie directe comme les référendums et les initiatives de citoyens ; soutien aux organisations pour représenter et défendre leurs membres, assurer un suivi, participer et demander des comptes aux gouvernements, et pour aider les citoyens à apprendre à agir dans la sphère publique ; programmes d'études et enseignement de l'éducation civique à différents niveaux. (Ce code-objet est limité aux activités ciblées sur des questions de gouvernance. Lorsque l'aide à la société civile ne concerne pas la gouvernance, utiliser d'autres codes-objet appropriés.) 151 + 1 + 1 15151 @@ -1044,6 +1254,8 @@ Organes et processus de gestion électorale, observation des processus électoraux, éducation civique des électeurs. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix.) 151 + 1 + 1 15152 @@ -1056,6 +1268,8 @@ Aide au renforcement des fonctions clés des assemblées législatives/parlements, y compris des assemblées et conseils infranationaux (représentation ; surveillance ; législation), par exemple amélioration des capacités des organes législatifs, amélioration du fonctionnement des commissions et des procédures administratives des assemblées législatives ; systèmes de gestion de la recherche et de l'information ; mise en place de programmes de formation à l'intention des législateurs et du personnel de soutien. Aide aux partis politiques et renforcement des systèmes de partis. 151 + 1 + 1 15153 @@ -1064,10 +1278,12 @@ Médias et liberté de l'information - Activities that support free and uncensored flow of information on public issues; activities that increase the editorial and technical skills and the integrity of the print and broadcast media, e.g. training of journalists. (Use codes 22010-22040 for provision of equipment and capital assistance to media.) - Activités qui favorisent une diffusion libre et non censurée de l'information sur les questions publiques ; activités visant à améliorer les compétences rédactionnelles et techniques, et l'intégrité des médias – presse écrite, radio et télévision – par exemple, formation des journalistes. (Utiliser les codes 22010-22040 pour la fourniture d'équipements et d'une aide financière aux médias.) + Activities that support free and uncensored flow of information on public issues; activities that increase the editorial and technical skills and the integrity of the print, broadcast and online media, e.g. training of journalists and information professionals. Use codes in sector 220 for provision of equipment and capital assistance to media. + Activités qui favorisent une diffusion libre et non censurée de l'information sur les questions publiques ; activités visant à améliorer les compétences rédactionnelles et techniques, et l'intégrité des médias imprimés, audiovisuels et en ligne, par exemple, formation des journalistes. (Utiliser les codes du secteur 220 pour la fourniture d'équipements et d'une aide financière aux médias.) 151 + 1 + 1 15154 @@ -1080,6 +1296,8 @@ Administration, fonctionnement des organes exécutifs, y compris le cabinet du chef de l'exécutif à tous les niveaux de gouvernement (monarque, gouverneur général, président, premier ministre, gouverneur, maire, etc.). 151 + 1 + 1 15155 @@ -1088,6 +1306,8 @@ Politique et administration fiscales 151 + 1 + 1 15156 @@ -1100,6 +1320,8 @@ Recettes non-fiscales incluant les ministères de tutelle, les autorités fiscales ou autres institutions publiques locales, régionales ou nationales. 151 + 1 + 1 15160 @@ -1108,10 +1330,40 @@ Droits de la personne - Measures to support specialised official human rights institutions and mechanisms at universal, regional, national and local levels in their statutory roles to promote and protect civil and political, economic, social and cultural rights as defined in international conventions and covenants; translation of international human rights commitments into national legislation; reporting and follow-up; human rights dialogue. Human rights defenders and human rights NGOs; human rights advocacy, activism, mobilisation; awareness raising and public human rights education. Human rights programming targeting specific groups, e.g. children, persons with disabilities, migrants, ethnic, religious, linguistic and sexual minorities, indigenous people and those suffering from caste discrimination, victims of trafficking, victims of torture. (Use code 15230 when in the context of a peacekeeping operation and code 15180 for ending violence against women and girls. Use code 15190 for human rights programming for refugees or migrants, including when they are victims of trafficking.Use code 16070 for Fundamental Principles and Rights at Work, i.e. Child Labour, Forced Labour, Non-discrimination in employment and occupation, Freedom of Association and Collective Bargaining.) - Mesures visant à aider les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans les conventions et pactes internationaux; transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne; notification et suivi; dialogue sur les droits de la personne. Défenseurs des droits de la personne et ONG oeuvrant dans ce domaine ; promotion des droits de la personne, défense active, mobilisation ; sensibilisation et éducation des citoyens aux droits de la personne. Élaboration de programmes concernant les droits de la personne ciblés sur des groupes particuliers comme les enfants, les individus en situation de handicap, les migrants, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination fondée sur la caste, les victimes de la traite d'êtres humains, les victimes de la torture. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix et le code 15180 pour les activités visant l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles. Utiliser le code 15190 pour la programmation des droits de l'homme des réfugiés ou des migrants, y compris lorsqu'ils sont victimes de la traite d'êtres humains. Utiliser le code 16070 pour les activités concernant les Principes fondamentaux et Droits au travail, c'est-à-dire travail des enfants, travail forcé, non-discrimination dans l'emploi et le travail, liberté syndicale et négociation collective.) + Measures to support specialised official human rights institutions and mechanisms at universal, regional, national and local levels in their statutory roles to promote and protect civil and political, economic, social and cultural rights as defined in international conventions and covenants; translation of international human rights commitments into national legislation; reporting and follow-up; human rights dialogue. Human rights defenders and human rights NGOs; human rights advocacy, activism, mobilisation; awareness raising and public human rights education. Human rights programming targeting specific groups, e.g. children, persons with disabilities, ethnic, religious, linguistic and sexual minorities, indigenous people and those suffering from caste discrimination, victims of trafficking, victims of torture. (Use code 15230 when in the context of a peacekeeping operation and code 15180 for ending violence against women and girls. Use code 15190 for human rights programming for refugees or migrants, including when they are victims of trafficking. Use code 16070 for Fundamental Principles and Rights at Work, i.e. Child Labour, Forced Labour, Non-discrimination in employment and occupation, Freedom of Association and Collective Bargaining.) + Mesures visant à aider les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans les conventions et pactes internationaux; transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne; notification et suivi; dialogue sur les droits de la personne. Défenseurs des droits de la personne et ONG oeuvrant dans ce domaine ; promotion des droits de la personne, défense active, mobilisation ; sensibilisation et éducation des citoyens aux droits de la personne. Élaboration de programmes concernant les droits de la personne ciblés sur des groupes particuliers comme les enfants, les individus en situation de handicap, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination fondée sur la caste, les victimes de la traite d'êtres humains, les victimes de la torture. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix et le code 15180 pour les activités visant l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles. Utiliser le code 15190 pour la programmation des droits de l'homme des réfugiés ou des migrants, y compris lorsqu'ils sont victimes de la traite d'êtres humains. Utiliser le code 16070 pour les activités concernant les Principes fondamentaux et Droits au travail, c'est-à-dire travail des enfants, travail forcé, non-discrimination dans l'emploi et le travail, liberté syndicale et négociation collective.) + + 151 + 1 + 1 + + + 1516010 + + Transitional justice + Transitional justice + + + Support beyond the regular justice system to address large-scale or systematic human rights violations. + Support beyond the regular justice system to address large-scale or systematic human rights violations. 151 + 0 + 1 + + + 1516020 + + International criminal justice + International criminal justice + + + Support to international mechanisms aimed at ensuring accountability for serious crimes such as genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in international law. + Support to international mechanisms aimed at ensuring accountability for serious crimes such as genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in international law. + + 151 + 0 + 1 15161 @@ -1164,6 +1416,8 @@ Appui aux organisations et mouvements féministes, dirigés par des femmes et de défense des droits des femmes, ainsi qu'aux institutions (gouvernementales et non gouvernementales) à tous les niveaux pour améliorer leur efficacité, leur influence et leur durabilité (activités et financement de base). Ces organisations existent pour apporter un changement transformateur pour l'égalité des sexes et / ou les droits des femmes et des filles dans les pays en développement. Leurs activités comprennent la définition de l'agenda, le plaidoyer, le dialogue politique, le renforcement des capacités, la sensibilisation et la prévention, la prestation de services, la prévention des conflits et la consolidation de la paix, la recherche, l'organisation et la création d'alliances et de réseaux. 151 + 1 + 1 15180 @@ -1176,6 +1430,8 @@ Soutien à des programmes visant à prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles/violence basée sur le genre. Cette définition recouvre des formes diverses de violence physique, sexuelle et psychologique et s'entend comme englobant, sans y être limitée : la violence infligée par un partenaire intime (violence domestique) ; la violence sexuelle ; les mutilations génitales féminines/excision (MGF/E); les mariages d'enfants, précoces et forcés ; les attaques à l'acide ; les crimes d'honneur ; et la traite des femmes et des filles. Les activités de prévention peuvent notamment inclure les efforts visant soutenir l'autonomisation des femmes et des filles ; le changement des attitudes, normes et comportements ; l'adoption et la mise en oeuvre de réformes légales ; et le renforcement de l'application des lois et des politiques visant à mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles, y compris à travers le renforcement des capacités institutionnelles. Les interventions visant à répondre à la violence à l'égard des femmes et des filles/violence basée sur le genre peuvent notamment inclure l'élargissement de l'accès aux services y compris à l'assistance juridique, l'accompagnement psychologique et les soins médicaux ; la formation du personnel en vue de répondre plus efficacement aux besoins des survivantes ; et les actions visant à garantir l'ouverture d'enquêtes, la poursuite en justice et la condamnation des auteurs de violence. 151 + 1 + 1 15185 @@ -1188,6 +1444,8 @@ Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des autorités locales. 151 + 1 + 1 15190 @@ -1200,6 +1458,8 @@ Aide apportée aux pays en développement dans le but de favoriser des migrations et une mobilité des personnes qui soient ordonnées, sûres, régulières et responsables. Elle recouvre : - le renforcement des capacités concernant la politique, l'analyse, la planification et la gestion dans le domaine des migrations et de la mobilité. Celui-ci comprend le soutien visant à favoriser des migrations sûres et régulières et à remédier aux migrations irrégulières, la coopération avec la diaspora et les programmes destinés à renforcer l'impact des envois de fonds des émigrés sur le développement et/ou l'utilisation de ces fonds pour financer des projets utiles au développement dans les pays en développement ; - les mesures visant à améliorer les systèmes de recrutement de la main-d'œuvre migrante dans les pays en développement ; - le renforcement des capacités en matière d'élaboration de stratégies et de politiques, ainsi que pour le développement des services juridiques et judiciaires (y compris la gestion des frontières) dans les pays en développement. Il comprend le soutien apporté pour la prise en main et la réduction des facteurs de vulnérabilité existant en situation de migration, et pour le renforcement des efforts transnationaux visant à lutter contre le trafic de migrants, ainsi qu'à prévenir et combattre le trafic d'êtres humains ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour garantir la protection internationale et le droit à l'asile ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour assurer aux personnes déplacées l'accès à la justice et à une aide ; - l'aide dispensée aux migrants pour leur permettre de rentrer dans leur pays d'origine en toute sécurité, dans la dignité, en pleine connaissance de cause et de façon volontaire (ne sont couverts que les retours effectués à partir d'un autre pays en développement ; l'aide au titre des retours forcés est exclue de l'APD) ; - l'aide dispensée aux migrants en vue de leur réintégration durable dans leur pays d'origine (utiliser le code 93010 pour l'aide apportée dans les pays donneurs préalablement au départ, dans le contexte de retours volontaires). Les activités visant à servir avant tout les intérêts des fournisseurs sont exclues de l'APD. Les activités visant à remédier aux causes profondes des déplacements forcés et des migrations irrégulières ne doivent pas être classées sous ce code, mais dans le secteur d'intervention correspondant. De plus, il faut utiliser le code 15136 pour le soutien dispensé aux autorités des pays aux fins des questions et des services relatifs à l'immigration (facultatif), le code 24050 pour les dispositifs visant à réduire le coût des envois de fonds des émigrés, le code 72010 pour les aspects humanitaires de l'aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, comme la fourniture de services d'urgence et la protection humanitaire. Le code 93010 doit être employé lorsque les dépenses sont destinées à l'entretien temporaire des réfugiés dans le pays donneur, notamment dans le cas de leur retour volontaire et de leur réintégration lorsque ce soutien est fourni dans le pays donneur en liaison avec le retour à partir de ce pays (aide préalable au départ) ou de leur réinstallation volontaire dans un pays développé tiers. 151 + 1 + 1 15196 @@ -1212,6 +1472,36 @@ Collecte, production, gestion et diffusion de statistiques et de données relatives au gouvernement et à la société civile. Comprend les statistiques macroéconomiques, les finances publiques, les statistiques fiscales et du secteur public, le soutien au développement de l'infrastructure de données administratives, les enquêtes de la société civile. 151 + 1 + 1 + + + 1520010 + + Disarmament of Weapons of Mass Destruction (WMD) + Disarmament of Weapons of Mass Destruction (WMD) + + + Activities intended at supporting disarmament and non-proliferation of biological, chemical and nuclear weapons. + Activities intended at supporting disarmament and non-proliferation of biological, chemical and nuclear weapons. + + 152 + 0 + 1 + + + 1520020 + + Prevention of Violent Extremism + Prevention of Violent Extremism + + + Actions intended at addressing the drivers of violent extremism such as those outlined in the United Nations Secretary General Plan of Action to Prevent Violent Extremism: dialogue and conflict prevention; strengthening good governance, human rights and the rule of law; engaging communities; empowering youth; gender equality and empowering women; education, skills development and employment facilitation; strategic communications, the Internet and social media. + Actions intended at addressing the drivers of violent extremism such as those outlined in the United Nations Secretary General Plan of Action to Prevent Violent Extremism: dialogue and conflict prevention; strengthening good governance, human rights and the rule of law; engaging communities; empowering youth; gender equality and empowering women; education, skills development and employment facilitation; strategic communications, the Internet and social media. + + 152 + 0 + 1 15210 @@ -1224,6 +1514,8 @@ Coopération technique en faveur des parlements, des ministères publics, des services chargés de faire respecter la loi et des instances judiciaires pour aider à examiner et à réformer les systèmes de sécurité afin d'améliorer la gouvernance démocratique et le contrôle par les civils ; coopération technique en faveur des gouvernements à l'appui du renforcement de la supervision civile et du contrôle démocratique sur la budgétisation, la gestion, la transparence et l'audit des dépenses de sécurité, y compris les dépenses militaires, dans le cadre d'un programme d'amélioration de la gestion des dépenses publiques ; assistance apportée à la société civile en vue de renforcer ses compétences en matière de sécurité et sa capacité de veiller à ce que le système de sécurité soit géré conformément aux normes démocratiques et aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230)]. 152 + 1 + 1 15220 @@ -1236,6 +1528,8 @@ Aide à des activités civiles de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits, y compris renforcement des capacités, suivi, dialogue et échange d'informations. Participation bilatérale à des missions civiles internationales en faveur de la paix comme celles qui sont conduites par le Département des affaires politiques des Nations unies (UNDPA) ou l'Union européenne (Politique européenne de sécurité et de défense), et contributions à des fonds ou commissions civils pour la paix (par exemple, Commission de consolidation de la paix, guichet thématique "Construction de la paix" du Fonds pour la réalisation des OMD, etc.). Les contributions peuvent être apportées sous la forme d'un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel civil ou militaire (par exemple, pour la formation des civils). (Utiliser le code [15230] pour la participation bilatérale à des opérations internationales de maintien de la paix.) 152 + 1 + 1 15230 @@ -1248,6 +1542,8 @@ Participation bilatérale à des opérations de maintien de la paix mandatées ou autorisées par les Nations unies (NU) à travers des résolutions du Conseil de sécurité, et conduites par des organisations internationales, par exemple les Nations unies, l'OTAN, l'Union européenne (opérations liées à la sécurité dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense) ou des groupements régionaux de pays en développement. Les contributions directes au budget du Département des opérations de maintien de la paix des NU (UNDPKO) ne sont pas à notifier comme opérations bilatérales (elles comptent en partie comme APD multilatérale, voir l'annexe 9). Les activités qui peuvent être notifiées au titre de l'APD bilatérale sous ce code sont uniquement les suivantes : droits de l'homme et supervision des élections ; réinsertion des soldats démobilisés ; remise en état des infrastructures de base du pays ; supervision ou recyclage des administrateurs civils et des forces de police ; réforme des systèmes de sécurité et autres activités liées à l'État de droit ; formation aux procédures douanières et de contrôle aux frontières ; conseil ou formation concernant les politiques budgétaires ou macroéconomiques de stabilisation ; rapatriement et démobilisation des factions armées et destruction de leurs armes ; déminage. Les activités d'imposition de la paix entreprises dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix ne sont comptabilisables dans l'APD. Les contributions bilatérales comptabilisables dans l'APD au titre des opérations de maintien de la paix peuvent être apportées sous la forme d'un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel militaire ou civil (par exemple, fonctionnaires de police). Le coût à notifier est donné par le surcoût encouru pour l'entretien du personnel et du matériel du fait qu'ils ont pris part à une opération de maintien de la paix. Les coûts relatifs aux contingents militaires participant à des opérations de maintien de la paix de l'UNDPKO ne sont pas comptabilisables en APD. Les opérations internationales de maintien de la paix peuvent comprendre des activités de type humanitaire (contributions apportées sous la forme de matériel ou de personnel), comme celles qui sont décrites sous les codes 7xxxx. Elles doivent être incluses sous le code 15230 si elles font partie intégrante des activités ci-dessus, sinon elles doivent être notifiées sous l'aide humanitaire. NB : Lors de l'utilisation de ce code, indiquer le nom de l'opération dans la description succincte de l'activité notifiée. 152 + 1 + 0 15240 @@ -1256,10 +1552,12 @@ Réintégration et contrôle des armes légères et de petit calibre - Reintegration of demobilised military personnel into the economy; conversion of production facilities from military to civilian outputs; technical co-operation to control, prevent and/or reduce the proliferation of small arms and light weapons (SALW) – see para. 80 of the Directives for definition of SALW activities covered. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230) or child soldiers (15261)]. - Réinsertion du personnel militaire démobilisé dans la vie économique et civile ; conversion des usines d'armes en usines de produits à usage civil ; coopération technique destinée à contrôler, prévenir et/ou réduire la prolifération d'armes légères et de petit calibre – voir le paragraphe 80 des Directives pour la définition des activités couvertes. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230) ou enfants soldats (15261)]. + Reintegration of demobilised military personnel into the economy; conversion of production facilities from military to civilian outputs; technical co-operation to control, prevent and/or reduce the proliferation of small arms and light weapons (SALW) – see para. 120 of the Directives for definition of SALW activities covered. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230) or child soldiers (15261)]. + Réinsertion du personnel militaire démobilisé dans la vie économique et civile ; conversion des usines d'armes en usines de produits à usage civil ; coopération technique destinée à contrôler, prévenir et/ou réduire la prolifération d'armes légères et de petit calibre – voir le paragraphe 120 des Directives pour la définition des activités couvertes. [Autre que dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix (15230) ou enfants soldats (15261)]. 152 + 1 + 0 15250 @@ -1272,6 +1570,8 @@ Toutes les activités liées aux mines terrestres et aux restes explosifs de guerre dont le but essentiel est de bénéficier aux pays en développement, y compris l'enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre et la destruction des stocks à des fins de développement [autre qu'en rapport avec la participation à des opérations internationales de maintien de la paix (15230)] ; sensibilisation au risque ; réhabilitation, réinsertion et assistance aux victimes, et les activités de recherche et développement sur le déminage. Seules les activités menées à fins civiles sont éligibles à l'APD. 152 + 1 + 0 15261 @@ -1284,6 +1584,8 @@ Coopération technique en faveur des gouvernements – et assistance aux organisations de la société civile – à l'appui de l'adoption et de l'application de lois destinées à empêcher le recrutement d'enfants en tant que soldats ; appui à la démobilisation, au désarmement, à la réinsertion, au rapatriement et à la réintégration (DDR) des enfants soldats. 152 + 1 + 1 16010 @@ -1296,6 +1598,8 @@ Stratégies de protection sociale ou de sécurité sociale, législation et administration; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; sécurité sociale et autres régimes sociaux; programmes de soutien, prestations en espèces, pensions et programmes spéciaux pour les personnes âgées, les orphelins, les personnes handicapées, les enfants, les mères de nouveau-nés, les personnes vivant dans la pauvreté, sans emploi et autres groupes vulnérables; dimensions sociales de l'ajustement structurel. 160 + 1 + 1 16011 @@ -1308,6 +1612,8 @@ Administration des politiques, plans, programmes et budgets généraux de protection sociale y compris les lois, normes et statistiques sur la protection sociale. 160 + 1 + 1 16012 @@ -1320,6 +1626,8 @@ Protection sociale sous forme de prestations en espèces ou en nature aux personnes inaptes au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident. 160 + 1 + 1 16013 @@ -1332,6 +1640,8 @@ Protection sociale sous forme de prestations en espèces et en nature contre les risques liés à la vieillesse. 160 + 1 + 1 16014 @@ -1344,6 +1654,8 @@ Les régimes de pension des fonctionnaires. 160 + 1 + 1 16015 @@ -1356,6 +1668,8 @@ Protection sociale sous forme de prestations en espèces et en nature aux ménages ayant des enfants à charge, y compris les prestations de congé parental. 160 + 1 + 1 16020 @@ -1368,6 +1682,8 @@ Politique et planification de l'emploi; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; programmes de création d'emplois et de revenus; y compris des activités spécialement conçues pour répondre aux besoins des groupes vulnérables. 160 + 1 + 1 16030 @@ -1380,6 +1696,8 @@ Politique du logement, planification et programmes ; à l'exclusion du logement à coût réduit (16040). 160 + 1 + 1 16040 @@ -1392,6 +1710,8 @@ Y compris la suppression des bidonvilles. 160 + 1 + 1 16050 @@ -1404,18 +1724,22 @@ Les services sociaux de base incluent l'éducation de base, la santé de base, les activités en matière de population/santé et fertilité ainsi que les systèmes de distribution d'eau potable de base et assainissement de base. 160 + 1 + 1 16061 - Culture and recreation - Culture et loisirs + Culture and cultural diversity + Culture et diversité culturelle - Including libraries and museums. - Y compris bibliothèques et musées. + Development-oriented social and cultural programmes: - Programmes to strengthen the cultural sector (cinema, music, dance, painting, literature, etc.) of developing countries; measures to promote or protect the diversity of cultural expressions. This includes support to cultural industries, construction and reparation of facilities; capacity building for artists and other persons working in the cultural sector; activities to support the production or the dissemination of artistic works of developing country nationals (e.g. artistic or musical events). - Preservation of tangible (artefacts, monuments, sites, museums) and intangible (arts, social practices, knowledge and skills, shared values, traditions, performances) cultural heritage that has a diversity of values including symbolic, historic, artistic, aesthetic, ethnological or anthropological, scientific and social significance. - Other development-oriented social and cultural programmes that contribute to promote inclusion and empowerment of nationals of developing countries. This includes the provision of materials (e.g. books, sport equipment), educational services (e.g. language courses), recreational facilities and equipment, as well as the organisation of tournaments and sporting events taking place in developing countries with participation of their nationals. Use code 99820 – promotion of development awareness for activities in the field of culture in the donor country that are designed to increase public support and awareness of development co-operation efforts in the donor country. + Programmes sociaux et culturels orientés vers le développement : - Programmes de renforcement du secteur culturel (cinéma, musique, danse, peinture, littérature, etc.) des pays en développement ; mesures visant à promouvoir ou à protéger la diversité des expressions culturelles. Cela comprend le soutien aux industries culturelles, à la construction et à la réparation des installations ; le renforcement des capacités des artistes et autres personnes travaillant dans le secteur culturel ; activités visant à soutenir la production ou la diffusion d’œuvres artistiques de ressortissants de pays en développement (par exemple événements artistiques ou musicaux). - Préservation du patrimoine culturel matériel (objets, monuments, sites, musées) et immatériel (arts, pratiques sociales, connaissances et compétences, valeurs partagées, traditions, performances) qui a une diversité de valeurs, notamment symboliques, historiques, artistiques, esthétiques, ethnologiques ou une signification anthropologique, scientifique et sociale. - Autres programmes sociaux et culturels axés sur le développement qui contribuent à promouvoir l'inclusion et l'autonomisation des ressortissants des pays en développement. Cela comprend la fourniture de matériel (par exemple livres, équipements sportifs), de services éducatifs (par exemple cours de langue), d'installations et d'équipements de loisirs, ainsi que l'organisation de tournois et d'événements sportifs ayant lieu dans les pays en développement avec la participation de leurs ressortissants. Utilisez le code 99820 – promotion de la sensibilisation au développement pour les activités dans le domaine de la culture dans le pays donateur qui sont conçues pour accroître le soutien du public et la sensibilisation aux efforts de coopération au développement dans le pays donateur. 160 + 1 + 1 16062 @@ -1428,6 +1752,8 @@ Toutes les activités statistiques, telles que la collecte, le traitement, la diffusion et l'analyse des données; appui au développement et à la gestion des statistiques officielles, y compris les statistiques démographiques, sociales, économiques, environnementales et multisectorielles; cadres de qualité des statistiques; développement des ressources humaines et technologiques pour la statistique, investissements dans l'innovation des données. Les activités liées aux données et aux statistiques dans les secteurs 120, 130 ou 150 devraient de préférence être codées sous les codes volontaire 12196, 13096 et 15196. Les activités ayant pour seul objectif de surveiller les activités de coopération au développement, y compris si elles sont menées par des tiers, devraient être codé sous 91010 (Frais administratifs). 160 + 1 + 1 16063 @@ -1440,6 +1766,8 @@ Contrôles intérieurs et contrôles douaniers y compris la formation de la police, programmes d'éducation et de sensibilisation pour limiter le trafic de drogues et la distribution domestique. La comptabilisation dans l'APD des dépenses liées à la lutte contre le trafic de drogues est limitée aux activités qui se focalisent sur le développement économique et l'amélioration du niveau de vie, y compris les programmes de développement alternatifs et la substitution des plantations. Les activités financées par les donneurs pour interdire les provisions de drogues, détruire les plantations ou former ou financer le personnel militaire dans les activités de lutte contre la drogue ne sont pas comptabilisées dans l'APD. 160 + 1 + 1 16064 @@ -1452,6 +1780,8 @@ Programmes spéciaux visant les conséquences sociales du VIH/sida, par exemple assistance sociale, juridique et économique aux personnes vivant avec le VIH/sida y compris sécurité alimentaire et emploi ; soutien aux groupes vulnérables et aux enfants orphelins du sida ; droits de l'homme pour les personnes atteintes par le VIH/sida. 160 + 1 + 1 16065 @@ -1459,7 +1789,13 @@ Recreation and sport Récréation et sport + + Development-oriented social and cultural programmes that contribute to promote inclusion and empowerment of nationals of developing countries. This includes the provision of materials (e.g. books, sport equipment), educational services (e.g. language courses), recreational facilities and equipment, as well as the organisation of tournaments and sporting events taking place in developing countries with participation of their nationals. + Programmes sociaux et culturels axés sur le développement qui contribuent à promouvoir l’inclusion et l’autonomisation des ressortissants des pays en développement. Cela comprend la fourniture de matériel (par exemple livres, équipements sportifs), de services éducatifs (par exemple cours de langue), d'installations et d'équipements de loisirs, ainsi que l'organisation de tournois et d'événements sportifs ayant lieu dans les pays en développement avec la participation de leurs ressortissants. + 160 + 1 + 1 16066 @@ -1467,7 +1803,13 @@ Culture Culture + + Programmes to strengthen the cultural sector (cinema, music, dance, painting, literature, etc.) of developing countries; measures to promote or protect the diversity of cultural expressions. This includes support to cultural industries, construction and reparation of facilities; capacity-building for artists and other persons working in the cultural sector; activities to support the production or the dissemination of artistic works of developing country nationals (e.g. artistic or musical events). Preservation of tangible (artefacts, monuments, sites, museums) and intangible (arts, social practices, knowledge and skills, shared values, traditions, performances) cultural heritage that has a diversity of values including symbolic, historic, artistic, aesthetic, ethnological or anthropological, scientific and social significance. Use code 99820 – promotion of development awareness for activities in the field of culture in the donor country that are designed to increase public support and awareness of development co-operation efforts in the donor country. + Programmes de renforcement du secteur culturel (cinéma, musique, danse, peinture, littérature, etc.) des pays en développement ; mesures visant à promouvoir ou à protéger la diversité des expressions culturelles. Cela comprend le soutien aux industries culturelles, à la construction et à la réparation des installations ; le renforcement des capacités des artistes et autres personnes travaillant dans le secteur culturel ; activités visant à soutenir la production ou la diffusion d’œuvres artistiques de ressortissants de pays en développement (par exemple événements artistiques ou musicaux). Préservation du patrimoine culturel matériel (objets, monuments, sites, musées) et immatériel (arts, pratiques sociales, connaissances et compétences, valeurs partagées, traditions, performances) qui a une diversité de valeurs, notamment symboliques, historiques, artistiques, esthétiques, ethnologiques ou une signification anthropologique, scientifique et sociale. Utilisez le code 99820 – promotion de la sensibilisation au développement pour les activités dans le domaine de la culture dans le pays donateur qui sont conçues pour accroître le soutien du public et la sensibilisation aux efforts de coopération au développement dans le pays donateur. + 160 + 1 + 1 16070 @@ -1480,6 +1822,8 @@ Plaidoyer en faveur des normes internationales du travail, du droit du travail, des principes et droits fondamentaux au travail (travail des enfants, travail forcé, non-discrimination sur le lieu de travail, liberté syndicale et négociation collective); formalisation du travail informel, de la sécurité et de la santé au travail. 160 + 1 + 1 16080 @@ -1492,6 +1836,8 @@ Renforcement des capacités et conseils en faveur du dialogue social; soutien aux institutions, organes et mécanismes de dialogue social; renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d'employeurs. 160 + 1 + 1 21010 @@ -1504,6 +1850,8 @@ Politique des transports, planification et programmes ; aide aux ministères du transport ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; transports non spécifiés ; activités qui recouvrent le transport routier, le transport ferroviaire, le transport par voies d'eau et/ou le transport aérien. Inclut la prévention des accidents de la route. Autant que possible, notifier le transport de marchandises sous le secteur économique de la marchandise transportée. 210 + 1 + 1 21011 @@ -1516,6 +1864,8 @@ Administration et fonctionnement des services reliés aux politiques de transport. 210 + 1 + 1 21012 @@ -1528,6 +1878,8 @@ Administration des affaires et services concernant les transports en commun. 210 + 1 + 1 21013 @@ -1540,6 +1892,8 @@ Contrôle et réglementation des utilisateurs de systèmes de transport (immatriculation, permis, inspection du matériel, compétences et formation des agents, normes de sûreté, licences, tarifs, niveau des services, etc.). 210 + 1 + 1 21020 @@ -1552,6 +1906,8 @@ Infrastructure routière, véhicules ; transport routier de voyageurs, voitures particulières. 210 + 1 + 1 21021 @@ -1564,6 +1920,8 @@ Construction ou exploitation des voies de desserte et systèmes afférents. 210 + 1 + 1 21022 @@ -1576,6 +1934,8 @@ Entretien des voies de desserte et systèmes afférents. 210 + 1 + 1 21023 @@ -1588,6 +1948,8 @@ Construction ou exploitation des routes nationales et systèmes afférents. 210 + 1 + 1 21024 @@ -1600,6 +1962,8 @@ Entretien des routes nationales et systèmes afférents. 210 + 1 + 1 21030 @@ -1612,6 +1976,8 @@ Infrastructure ferroviaire, matériel ferroviaire, locomotives, autre matériel roulant ; y compris les tramways et les métropolitains. 210 + 1 + 1 21040 @@ -1624,6 +1990,8 @@ Ports et docks, systèmes de guidage, navires et bateaux ; transport sur voies navigables intérieures, bateaux de voies d'eau intérieures. 210 + 1 + 1 21050 @@ -1636,6 +2004,8 @@ Aéroports, systèmes de guidage, avions, équipement d'entretien des avions. 210 + 1 + 1 21061 @@ -1648,6 +2018,8 @@ Associé ou non au transport. Autant que possible, notifier les projets de stockage sous le secteur économique de la ressource stockée. 210 + 1 + 1 21081 @@ -1656,6 +2028,8 @@ Education/formation dans les transports et le stockage 210 + 1 + 1 22010 @@ -1668,6 +2042,8 @@ Politique des communications, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; y compris développement des services postaux ; activités de communications non spécifiées. 220 + 1 + 1 22011 @@ -1676,6 +2052,8 @@ Politiques, planification et administration des communications 220 + 1 + 1 22012 @@ -1688,6 +2066,8 @@ Développement et fonctionnement des services postaux. 220 + 1 + 1 22013 @@ -1700,6 +2080,8 @@ Prestation de services d'information. 220 + 1 + 1 22020 @@ -1712,18 +2094,22 @@ Réseaux de téléphones, satellites, stations terrestres. 220 + 1 + 1 22030 - Radio/television/print media - Radio, télévision, presse écrite + Radio, television, print and online media + Radio, télévision, médias imprimés et en ligne - Radio and TV links, equipment; newspapers; printing and publishing. - Liaisons et équipement ; journaux ; imprimerie et édition. + Radio and TV links, equipment and infrastructure; newspapers; printing and publishing. Information creation (in any media) is recorded under code 15153. + Liaisons, équipements et infrastructures de radio et de télévision ; journaux; impression et édition. La création d'informations (dans tous les médias) est enregistrée sous le code 15153. 220 + 1 + 1 22040 @@ -1732,171 +2118,252 @@ Technologies de l'information et de la communication (TIC) - Computer hardware and software; internet access; IT training. When sector cannot be specified. - Matériel informatique et logiciels ; accès Internet ; formations aux TI. Lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. + Computer hardware and software; internet access, when sector cannot be specified. + Matériel informatique et logiciels ; accès Internet. Lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. 220 + 1 + 1 - + + 22081 + + Education and training in ICT, telecommunications and media + Éducation et formation en TIC, télécommunications et médias + + + Support for technical training in the sectors of ICT, telecommunications and media; IT training when the sector cannot be specified. Training on content creation (e.g. journalism, knowledge sharing) is reported under code 15153. + Appui à la formation technique dans les secteurs des TIC, des télécommunications et des médias ; Formation informatique lorsque le secteur ne peut être précisé. La formation à la création de contenu (par exemple journalisme, partage de connaissances) est déclarée sous le code 15153. + + 220 + 1 + 1 + + 23010 Energy policy and administrative management + Politique de l'énergie et gestion administrative Energy sector policy, planning and programmes; aid to energy ministries; institution capacity building and advice; unspecified energy activities including energy conservation. + Politique de l'énergie, planification et programmes ; aide aux ministères de l'énergie ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités non spécifiées dans le domaine de l'énergie y compris les économies d'énergie. 230 + 1 + 1 - + 23020 Power generation/non-renewable sources + Production d'énergie (sources non renouvelables) Thermal power plants including when heat source cannot be determined; combined gas-coal power plants. + Centrales thermiques (lorsque la source de chaleur ne peut être déterminée) ; centrales alimentées au gaz et au charbon. 230 + 1 + 1 - + 23030 Power generation/renewable sources + Production d'énergie (sources renouvelables) Including policy, planning, development programmes, surveys and incentives. Fuelwood/ charcoal production should be included under forestry (31261). + Y compris politique et planification, programmes de développement, études et primes. Production de bois de chauffage et de charbon de bois devrait être incluse dans sylviculture (31261). 230 + 1 + 1 - + 23040 - Electrical transmission/ distribution + Electrical transmission/distribution + Transmission et distribution d'électricité Distribution from power source to end user; transmission lines. + Distribution de la source d'énergie au consommateur ; lignes de transmission. 230 + 1 + 1 - + 23050 Gas distribution + Distribution de gaz Delivery for use by ultimate consumer. + Distribution au consommateur. 230 + 1 + 1 - + 23061 Oil-fired power plants + Centrales alimentées au fuel Including diesel power plants. + Y compris les centrales alimentées au gas-oil. 230 + 1 + 1 - + 23062 Gas-fired power plants + Centrales alimentées au gaz 230 + 1 + 1 - + 23063 Coal-fired power plants + Centrales alimentées au charbon 230 + 1 + 1 - + 23064 Nuclear power plants + Centrales nucléaires - Including nuclear safety. + Including nuclear safety. Assistance towards the peaceful use of nuclear energy is reportable as ODA. This includes the construction and decommissioning of nuclear power reactors for civilian power supply, the development or supply of medical isotopes, and food irradiation and other industrial and commercial applications. Nuclear weapons research and other military applications of nuclear technology are excluded. + Y compris la sécurité nucléaire.L'aide visant à favoriser une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est comptabilisable dans l'APD. À titre d'exemples, on citera : la construction ou le déclassement de centrales nucléaires à des fins civiles, le développement ou la fourniture d'isotopes médicaux, l'irradiation des aliments et d'autres applications industrielles et commerciales. Sont par contre exclues les activités de recherche sur les armes nucléaires et les applications militaires de l 230 + 1 + 1 - + 23065 Hydro-electric power plants + Centrales et barrages hydroélectriques Including power-generating river barges. + Y compris les installations sur les barges. 230 + 1 + 1 - + 23066 Geothermal energy + Energie géothermique 230 + 1 + 1 - + 23067 Solar energy + Energie solaire Including photo-voltaic cells, solar thermal applications and solar heating. + Y compris les cellules photovoltaïques et les pompes à énergie solaire. 230 + 1 + 1 - + 23068 Wind power + Energie éolienne Wind energy for water lifting and electric power generation. + Énergie éolienne pour l'hydrodynamique et la production d'électricité. 230 + 1 + 1 - + 23069 Ocean power + Energie marémotrice Including ocean thermal energy conversion, tidal and wave power. + Y compris la conversion de l'énergie thermique marine, la puissance des marées et des vagues. 230 + 1 + 1 - + 23070 Biomass + Biomasse Densification technologies and use of biomass for direct power generation including biogas, gas obtained from sugar cane and other plant residues, anaerobic digesters. + Technologies de densification et utilisation de la biomasse pour la production d'énergie directe, y compris le gaz obtenu par fermentation de la canne à sucre et d'autres résidus végétaux, et par anaérobie. 230 + 1 + 1 - + 23081 Energy education/training + Education et formation dans le domaine de l'énergie Applies to all energy sub-sectors; all levels of training. + Se rapporte à tous les sous-secteurs de l'énergie et à tous les niveaux de formation. 230 + 1 + 1 - + 23082 Energy research + Recherche dans le domaine de l'énergie Including general inventories, surveys. + Y compris inventaires et études. 230 + 1 + 1 23110 @@ -1909,6 +2376,8 @@ Politique et planification du secteur de l'énergie ; aide aux ministères de l'énergie et autres institutions gouvernementales et non-gouvernementales pour les activités liées à l'ODD7 ; conseil et renforcement des capacités institutionnelles ; tarifs, construction du marché ; activités non précisées ou ne pouvant pas recevoir de code spécifique. 231 + 1 + 1 23111 @@ -1917,6 +2386,8 @@ Politiques, planification et administration du secteur de l'énergie 231 + 1 + 1 23112 @@ -1929,6 +2400,8 @@ Réglementation du secteur de l'énergie, y compris l'approvisionnement d'électricité en gros et au détail. 231 + 1 + 1 23181 @@ -1941,6 +2414,8 @@ Tous les niveaux de formation ne figurant pas sous un autre code. 231 + 1 + 1 23182 @@ -1953,6 +2428,8 @@ Y compris inventaires et études. 231 + 1 + 1 23183 @@ -1965,6 +2442,8 @@ Soutien à la réduction de la demande énergétique, par exemple : modernisation des bâtiments et des industries, réseaux intelligents, compteurs et tarifs. Pour l'usage des cuisinières efficaces utiliser le code 32174 231 + 1 + 1 23210 @@ -1977,6 +2456,8 @@ Programmes de production d'énergie d'origine renouvelable qui ne peuvent être attribués à une seule technologie (codes 23220 à 23280 ci-après). La production de bois de chauffage/charbon de bois devrait figurer sous la rubrique sylviculture 31261. 232 + 1 + 1 23220 @@ -1989,6 +2470,8 @@ Dont centrales flottantes. 232 + 1 + 1 23230 @@ -2001,6 +2484,8 @@ Comprend les panneaux photovoltaïques, les systèmes d'énergie solaire à concentration connectés au réseau principal ainsi que les solutions décentralisées équipées de compteurs à mesure nette. 232 + 1 + 1 23231 @@ -2013,6 +2498,8 @@ Production électrique solaire pour réseau isolé et systèmes autonomes, systèmes solaires individuels (y compris câblage intégré et appareils liés), distribution et commercialisation de lampes solaires. Ce code traite exclusivement de production d'énergie. 232 + 1 + 1 23232 @@ -2025,6 +2512,8 @@ Solutions solaires pour espaces intérieurs et chauffage de l'eau (sauf fours solaires 32174) 232 + 1 + 1 23240 @@ -2037,6 +2526,8 @@ Éoliennes de pompage et production d'électricité. 232 + 1 + 1 23250 @@ -2049,6 +2540,8 @@ Énergie thermique des mers, énergie marémotrice et houlomotrice. 232 + 1 + 1 23260 @@ -2061,6 +2554,8 @@ Application de l'énergie géothermique pour produire de l'électricité ou production de chaleur à usage agricole, etc. 232 + 1 + 1 23270 @@ -2073,6 +2568,8 @@ Utilisation de matières solides et liquides issues de la biomasse pour la production directe d'électricité. Comprend également les biogaz produits par fermentation anaérobie (ex. : gaz de décharge, gaz issus des boues d'épuration, fermentation de végétaux des cultures énergétiques et de déjections animales) et par traitements thermiques (également connus sous l'appellation de gaz de synthèse) ; centrales brûlant des déchets municipaux biodégradables (déchets ménagers et déchets du tertiaire assimilables à des déchets ménagers, collectés dans des installations spécifiquement conçues pour leur élimination et leur récupération sous forme de liquides ou de gaz combustibles ou de chaleur). Voir code 23360 pour la production d'électricité, déchets non renouvelables. 232 + 1 + 1 23310 @@ -2085,6 +2582,8 @@ Centrales thermiques dont la source d'énergie est indéterminée ; centrales mixtes gaz-charbon. 233 + 1 + 1 23320 @@ -2097,6 +2596,8 @@ Centrales thermiques brûlant du charbon. 233 + 1 + 1 23330 @@ -2109,6 +2610,8 @@ Centrales thermiques brûlant du fioul ou du gazole. 233 + 1 + 1 23340 @@ -2121,6 +2624,8 @@ Centrales thermiques fonctionnant au gaz naturel. Infrastructures d'alimention (terminaux GNL, gazéifieurs, gazoducs d'alimentation de la centrale) 233 + 1 + 1 23350 @@ -2133,6 +2638,8 @@ Centrales thermiques classiques exploitant une technologie de captage et de stockage des émissions de carbone (CSC). Les techniques de CSC non associées à la production d'électricité devraient figurer sous la rubrique 41020. Les activités de CSC ne sont pas éligibles à l'APD. 233 + 1 + 1 23360 @@ -2145,6 +2652,8 @@ Centrales brûlant des déchets industriels et municipaux non biodégradables. 233 + 1 + 1 23410 @@ -2157,6 +2666,8 @@ Centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables et non renouvelables. 234 + 1 + 1 23510 @@ -2169,6 +2680,8 @@ Dont sûreté nucléaire. Voir la note sur l'éligibilité à l'APD de l'énergie nucléaire 235 + 1 + 1 23610 @@ -2181,6 +2694,8 @@ Installations produisant uniquement de la chaleur. 236 + 1 + 1 23620 @@ -2193,6 +2708,8 @@ Distribution de chaleur produite dans une chaufferie unique, ou d'eau froide, à des fins de climatisation des locaux dans les secteurs résidentiel et tertiaire. 236 + 1 + 1 23630 @@ -2205,6 +2722,8 @@ Réseau de distribution d'électricité de la source d'énergie au consommateur final ; lignes de transport. Inclut également le stockage de l'énergie à des fins de production d'électricité (ex. : station de pompage, batteries) et l'extension de l'accès au réseau, souvent dans des zones rurales. 236 + 1 + 1 23631 @@ -2217,6 +2736,8 @@ Comprend les réseaux villageois et autres technologies de distribution d'électricité à destination des consommateurs finals non connectés au réseau national principal. Inclut également le stockage d'électricité. Ce code traite exclusivement de l'infrastructure du réseau indépendamment de la technologie de production. 236 + 1 + 1 23640 @@ -2229,6 +2750,8 @@ Comprend l'infrastructure urbaine de livraison de gaz de ville et la production, distribution et recharge de bouteilles de GPL. Exclut l'acheminement de gaz à des fins de production électrique (23340) et les gazoducs (32262) 236 + 1 + 1 23641 @@ -2237,6 +2760,8 @@ Distribution au détail de carburants fossiles liquide ou solides 236 + 1 + 1 23642 @@ -2249,6 +2774,8 @@ Inclut les stations de recharge électrique ou à hydrogène pour les transports publics ou privés et infrastructures connexes (sauf transport ferrovaire 21030) 236 + 1 + 1 24010 @@ -2261,6 +2788,8 @@ Politique des finances, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; marchés et systèmes financiers. 240 + 1 + 1 24020 @@ -2273,6 +2802,8 @@ Banques centrales. 240 + 1 + 1 24030 @@ -2285,6 +2816,8 @@ Tous les intermédiaires financiers dans le secteur formel ; lignes de crédit ; assurance, crédit-bail, capital-risque, etc. (sauf ceux spécialisés dans un seul secteur). 240 + 1 + 1 24040 @@ -2297,6 +2830,8 @@ Micro crédits, coopératives d'épargne et de crédit, etc. 240 + 1 + 1 24050 @@ -2306,9 +2841,11 @@ Includes programmes aiming at reducing the sending costs of remittances. - Comprend les programmes visant à réduire les coûts des transferts de fonds des migrants, dont les coûts d'envoi, de transmission et de réception ainsi que les programmes les encourageant et/ou augmentant leur impact sur le développement. Le soutien au renforcement des capacités statistiques visant à en améliorer les données est à enregistrer sous le code 16062. La recherche sur le potentiel de développement des transferts de fonds des migrants est à enregistrer sous le code 43082. + Comprend les programmes visant à réduire les coûts des transferts de fonds des migrants. 240 + 1 + 1 24081 @@ -2317,6 +2854,8 @@ Education/formation bancaire et dans les services financiers 240 + 1 + 1 25010 @@ -2329,6 +2868,8 @@ Politiques du secteur public et soutien des institutions à l'environnement des entreprises et au climat de l'investissement, y compris la réglementation des entreprises, les droits de propriété, la non-discrimination, la promotion de l'investissement, la politique de la concurrence, le droit des entreprises, les partenariats public-privé. 250 + 1 + 1 25020 @@ -2341,18 +2882,22 @@ Lorsque le secteur ne peut être spécifié. Y compris programmes de restructuration d'entreprises publiques et de démonopolisation ; planification, programmation, conseils. 250 + 1 + 1 25030 Business development services - Business development services + Services pour le développement des entreprises Public and private provision of business development services, e.g. incubators, business strategies, commercial linkages programmes and matchmaking services. Includes support to private organisations representing businesses, e.g. business associations; chambers of commerce; producer associations; providers of know-how and other business development services. For financial services use CRS codes 24030 or 24040. For SME development and for support to companies in the industrial sector use codes 32130 through 32172. For support to companies in the agricultural sector use code 31120. - + Fourniture de services publics et privés pour le développement des entreprises, par ex. incubateurs, stratégies d’entreprises, programmes de liens commerciaux et services de mise en relations. Cela comprend le soutien aux organisations privées représentant les entreprises, par ex. association d’entreprises ; chambres de commerce ; associations de producteurs ; fournisseurs de savoir faire et autres services d’aide au développement des entreprises. Pour les services financiers utiliser les codes 24030 ou 24040. Pour le développement des PME et pour le soutien aux sociétés dans le secteur industriel, utiliser les codes 32130 à 32172. Pour le soutien aux sociétés du secteur agricole utiliser le code 31120. 250 + 1 + 1 25040 @@ -2362,9 +2907,11 @@ Support to policy reform, implementation and enforcement of responsible business conduct (RBC) principles and standards as well as facilitation of responsible business practices by companies. Includes establishing and enforcing a legal and regulatory framework to protect stakeholder rights and the environment, rewarding best performers; exemplifying RBC in government economic activities, such as state-owned enterprises' operations or public procurement; support to the implementation of the OECD Guidelines for MNEs, including disclosure, human rights, employment and industrial relations, environment, combating bribery, consumer interests, science and technology, competition and taxation. - + Soutien aux réformes politiques, mise en œuvre et renforcement des principes et standards de conduite responsable des entreprises (CRE) ainsi que facilitation des pratiques d’entreprise responsables par les sociétés. Comprend l’établissement et le renforcement d’un cadre légal et de régulation pour protéger les droits des acteurs et de l’environnement, récompensant les meilleures performances ; mise en exergue des CRE dans les activités économiques gouvernementales, dans les opérations ou appels d’offre de entreprises d’état ; soutien à la mise en œuvre des directives de l’OCDE pour les multinationales, incluant la transparence, les droits humains, les relations dans l’emploi et l’industrie, l’environnement, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. 250 + 1 + 1 31110 @@ -2377,6 +2924,8 @@ Politique agricole, planification et programmes ; aide aux ministères de l'agriculture ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités d'agriculture non spécifiées. 311 + 1 + 1 31120 @@ -2389,6 +2938,8 @@ Projets intégrés ; développement d'exploitations agricoles. 311 + 1 + 1 31130 @@ -2401,6 +2952,8 @@ Y compris la lutte contre la dégradation des sols ; amélioration des sols ; drainage des zones inondées ; dessalage des sols ; études des terrains agricoles ; remise en état des sols ; lutte contre l'érosion, lutte contre la désertification. 311 + 1 + 1 31140 @@ -2413,6 +2966,8 @@ Irrigation, réservoirs, structures hydrauliques, exploitation de nappes phréatiques. 311 + 1 + 1 31150 @@ -2425,6 +2980,8 @@ Approvisionnement en semences, engrais, matériel et outillage agricoles. 311 + 1 + 1 31161 @@ -2437,6 +2994,8 @@ Y compris céréales (froment, riz, orge, maïs, seigle, avoine, millet, sorgho) ; horticulture ; légumes ; fruits et baies ; autres cultures annuelles et pluriannuelles. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] 311 + 1 + 1 31162 @@ -2449,6 +3008,8 @@ Y compris sucre ; café, cacao, thé ; oléagineux, graines, noix, amandes ; fibres ; tabac ; caoutchouc. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] 311 + 1 + 1 31163 @@ -2461,6 +3022,8 @@ Toutes formes d'élevage ; aliments pour animaux. 311 + 1 + 1 31164 @@ -2473,6 +3036,8 @@ Y compris ajustement structurel dans le secteur agricole. 311 + 1 + 1 31165 @@ -2485,6 +3050,8 @@ Projets afin de réduire les cultures illicites (drogue) à travers d'autres opportunités de marketing et production agricoles (voir code 43050 pour développement alternatif non agricole). 311 + 1 + 1 31166 @@ -2497,6 +3064,8 @@ Formation agricole non formelle. 311 + 1 + 1 31181 @@ -2505,6 +3074,8 @@ Education et formation dans le domaine agricole 311 + 1 + 1 31182 @@ -2517,6 +3088,8 @@ Étude des espèces végétales, physiologie, ressources génétiques, écologie, taxonomie, lutte contre les maladies, biotechnologie agricole ; y compris recherche vétérinaire (dans les domaines génétiques et sanitaires, nutrition, physiologie). 311 + 1 + 1 31191 @@ -2529,6 +3102,8 @@ Organisation et politiques des marchés ; transport et stockage ; établissements de réserves stratégiques. 311 + 1 + 1 31192 @@ -2541,6 +3116,8 @@ Y compris la protection intégrée des plantes, les activités de protection biologique des plantes, la fourniture et la gestion de substances agrochimiques, l'approvisionnement en pesticides ; politique et législation de la protection des plantes. 311 + 1 + 1 31193 @@ -2553,6 +3130,8 @@ Intermédiaires financiers du secteur agricole, y compris les plans de crédit ; assurance récoltes. 311 + 1 + 1 31194 @@ -2565,6 +3144,8 @@ Y compris les organisations d'agriculteurs. 311 + 1 + 1 31195 @@ -2577,6 +3158,8 @@ Santé des animaux, ressources génétiques et nutritives. 311 + 1 + 1 31210 @@ -2589,6 +3172,8 @@ Politique de la sylviculture, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; études des forêts ; activités sylvicoles et agricoles liées à la sylviculture non spécifiées. 312 + 1 + 1 31220 @@ -2601,6 +3186,8 @@ Boisement pour consommation rurale et industrielle ; exploitation et utilisation ; lutte contre l'érosion, lutte contre la désertification ; projets intégrés. 312 + 1 + 1 31261 @@ -2613,6 +3200,8 @@ Développement sylvicole soutenable visant à la production de bois de chauffage et de charbon de bois. La transformation ultérieure de biomasse en biocarburants est codée 32173. 312 + 1 + 1 31281 @@ -2621,6 +3210,8 @@ Education et formation en sylviculture 312 + 1 + 1 31282 @@ -2633,6 +3224,8 @@ Y compris reproduction artificielle et amélioration des espèces, méthodes de production, engrais, coupe et ramassage du bois. 312 + 1 + 1 31291 @@ -2641,6 +3234,8 @@ Services sylvicoles 312 + 1 + 1 31310 @@ -2653,6 +3248,8 @@ Politique de la pêche, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; pêche hauturière et côtière ; évaluation, études et prospection du poisson en milieu marin et fluvial ; bateaux et équipements de pêche ; activités de pêche non spécifiées. 313 + 1 + 1 31320 @@ -2665,6 +3262,8 @@ Exploitation et utilisation des pêcheries ; sauvegarde des bancs de poisson ; aquaculture ; projets intégrés. 313 + 1 + 1 31381 @@ -2673,6 +3272,8 @@ Education et formation dans le domaine de la pêche 313 + 1 + 1 31382 @@ -2685,6 +3286,8 @@ Pisciculture pilote ; recherche biologique aquatique. 313 + 1 + 1 31391 @@ -2697,6 +3300,8 @@ Ports de pêche ; vente des produits de la pêche ; transport et entreposage frigorifique du poisson. 313 + 1 + 1 32110 @@ -2709,6 +3314,8 @@ Politique de l'industrie, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités industrielles non spécifiées ; industries manufacturières non spécifiées ci-dessous. 321 + 1 + 1 32120 @@ -2717,6 +3324,8 @@ Développement industriel 321 + 1 + 1 32130 @@ -2729,6 +3338,8 @@ Soutien direct à l'amélioration de la capacité de production et de la gestion commerciale des micro, petites et moyennes entreprises du secteur industriel, notamment la comptabilité, l'audit, les services de conseil, le transfert de technologie et le perfectionnement des compétences. Utilisez le code 25010 pour la politique commerciale et le soutien institutionnel. Pour les services de développement des entreprises par l'intermédiaire d'organisations intermédiaires (associations de commerce, chambres de commerce, associations de producteurs, incubateurs, fournisseurs de savoir-faire et autres services de développement commercial), utilisez le code CRS 25030. et code de développement agricole 31120. 321 + 1 + 1 32140 @@ -2737,6 +3348,8 @@ Artisanat 321 + 1 + 1 32161 @@ -2749,6 +3362,8 @@ Industries alimentaires de base, abattoirs et équipements nécessaires, industrie laitière et conserves de viande et de poisson, industries des corps gras, sucreries, production de boissons, tabac, production d'aliments pour animaux. 321 + 1 + 1 32162 @@ -2761,6 +3376,8 @@ Industrie et travail du bois, production de papier et pâte à papier. 321 + 1 + 1 32163 @@ -2773,6 +3390,8 @@ Y compris bonneterie. 321 + 1 + 1 32164 @@ -2785,6 +3404,8 @@ Production industrielle et non industrielle ; y compris fabrication des pesticides. 321 + 1 + 1 32165 @@ -2793,6 +3414,8 @@ Production d'engrais chimiques 321 + 1 + 1 32166 @@ -2801,6 +3424,8 @@ Ciment, chaux et plâtre 321 + 1 + 1 32167 @@ -2813,6 +3438,8 @@ Y compris liquéfaction du gaz ; raffineries de pétrole, distribution en gros de carburants fossiles. (Utiliser 23640 pour la distribution au détail de gaz et 23461 pour la distribution au détail de carburant fossiles liquides ou solides.) 321 + 1 + 1 32168 @@ -2825,6 +3452,8 @@ Matériel médical et fournitures médicales ; médicaments et vaccins ; produits d'hygiène corporelle. 321 + 1 + 1 32169 @@ -2837,6 +3466,8 @@ Sidérurgie, éléments de construction métallique. 321 + 1 + 1 32170 @@ -2845,6 +3476,8 @@ Industries des métaux non ferreux 321 + 1 + 1 32171 @@ -2857,6 +3490,8 @@ Fabrication de machines électriques et non électriques, moteurs et turbines. 321 + 1 + 1 32172 @@ -2869,6 +3504,8 @@ Construction de navires, construction de bateaux de pêche ; construction de matériel ferroviaire ; véhicules automobiles et voitures particulières ; construction aéronautique ; systèmes de navigation et de guidage. 321 + 1 + 1 32173 @@ -2881,18 +3518,22 @@ Comprend le biogaz, les biocarburant liquides et les pellets à usage domestique ou non. Exclut le bois de chauffe brut et le charbon de bois (32161) 321 + 1 + 1 32174 - Clean cooking appliances manufacturing - Production d'appareils de cuisine propres + Clean cooking appliances manufacturing, market development and distribution + Production d'appareils de cuisine propres, développement du marché et distribution Includes manufacturing and distribution of efficient biomass cooking stoves, gasifiers, liquid biofuels stoves, solar stoves, gas and biogas stoves, electric stoves. Comprend la fabrication et la distribution de fours efficaces à biomasse, gazéifieurs, fours à biocarburants liquides, fours solaires, fours à gaz et bio gaz fours électriques 321 + 1 + 1 32182 @@ -2905,6 +3546,8 @@ Y compris les standards industriels ; gestion et contrôle de qualité ; métrologie ; accréditation ; certification. 321 + 1 + 1 32210 @@ -2917,6 +3560,8 @@ Politique du secteur des industries extractives, planification et programmes ; législation et cadastre, recensement des richesses minérales, systèmes d'information ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; exploitation des ressources minérales non spécifiées. 322 + 1 + 1 32220 @@ -2929,6 +3574,8 @@ Géologie, géophysique et géochimie ; à l'exclusion de hydrogéologie (14010) et géologie de l'environnement (41010), production et extraction minérales, infrastructure, technologie, économie, sécurité et gestion de l'environnement. 322 + 1 + 1 32261 @@ -2941,6 +3588,8 @@ Y compris lignite et la tourbe. 322 + 1 + 1 32262 @@ -2953,6 +3602,8 @@ Pétrole, gaz naturel, condensés , GPL (Gaz de pétrole liquéfié), GNL (Gaz naturel liquéfié); y compris derricks et plates-formes de forage, et oléoducs et gazoducs. 322 + 1 + 1 32263 @@ -2965,6 +3616,8 @@ Fer et alliages. 322 + 1 + 1 32264 @@ -2977,6 +3630,8 @@ Aluminium, cuivre, plomb, nickel, étain et zinc. 322 + 1 + 1 32265 @@ -2989,6 +3644,8 @@ Or, argent, platine, diamant et pierres précieuses. 322 + 1 + 1 32266 @@ -3001,6 +3658,8 @@ Baryte, chaux, feldspath, kaolin, sable, gypse, gravier, pierres d'ornement. 322 + 1 + 1 32267 @@ -3013,6 +3672,8 @@ Phosphates, potasse. 322 + 1 + 1 32268 @@ -3025,6 +3686,8 @@ Nodules métalliques, phosphorites, sédiments marins. 322 + 1 + 1 32310 @@ -3037,6 +3700,8 @@ Politique du secteur de la construction, planification ; ne comprend pas les activités de construction identifiables par secteur (par exemple, construction d'hôpitaux ou de bâtiments scolaires). 323 + 1 + 1 33110 @@ -3049,6 +3714,8 @@ Politique commerciale et planification ; soutien aux ministères et départements responsables de la politique commerciale ; législation et réformes réglementaires dans le domaine du commerce ; analyse politique et mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux ex. sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires sauf au niveau régional (voir 33130) ; intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement (ex cadres stratégiques de la lutte contre la pauvreté) ; commerce de gros et de détail ; activités non spécifiées dans le domaine du commerce et de la promotion du commerce. 331 + 1 + 1 33120 @@ -3061,6 +3728,8 @@ Simplification et harmonisation des procédures internationales d'importation et d'exportation (ex. évaluations de douane, procédures de licences, formalités de transport, paiements, assurances) ; soutien aux départements douaniers et autres agences frontalières y compris et en particulier la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC ; réformes tarifaires. 331 + 1 + 1 33130 @@ -3073,6 +3742,8 @@ Soutien aux accords commerciaux régionaux [ex. Southern African Development Community (SADC), Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique/Union européenne (ACP/UE)] ; y compris le travail sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires au niveau régional ; élaboration de règles d'origine et introduction de traitement spécial et différencié dans les accords commerciaux régionaux. 331 + 1 + 1 33140 @@ -3085,6 +3756,8 @@ Soutien à la participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, y compris la formation de négociateurs, l'évaluation de l'impact des négociations ; accession à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux autres organisations multilatérales liées au commerce. 331 + 1 + 1 33150 @@ -3097,6 +3770,8 @@ Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la mise en œuvre des propres réformes commerciales du bénéficiaire et de ses ajustements aux politiques commerciales des autres pays ; assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de l'environnement mondial du commerce. 331 + 1 + 1 33181 @@ -3109,6 +3784,8 @@ Développement des ressources humaines dans le domaine du commerce non compris dans les codes ci-dessous. Comprend les programmes universitaires dans le domaine du commerce. 331 + 1 + 1 33210 @@ -3117,6 +3794,8 @@ Politique du tourisme et gestion administrative 332 + 1 + 1 41010 @@ -3129,6 +3808,8 @@ Politique de l'environnement, lois et réglementations environnementales ; institutions et pratiques administratives ; planification de l'environnement et de l'utilisation des terres, procédures de décisions ; séminaires, réunions ; actions de préservation et de protection non spécifiées ci-dessous. 410 + 1 + 1 41020 @@ -3141,6 +3822,8 @@ Lutte contre la pollution de l'air, protection de la couche d'ozone ; lutte contre la pollution marine. 410 + 1 + 1 41030 @@ -3153,6 +3836,8 @@ Y compris réserves naturelles et actions dans les régions environnantes ; autres mesures visant à protéger les espèces menacées dans leur habitat naturel (par exemple la protection des marécages). 410 + 1 + 1 41040 @@ -3161,10 +3846,12 @@ Protection des sites - Applies to unique cultural landscape; including sites/objects of historical, archeological, aesthetic, scientific or educational value. - Se rapporte à un paysage culturel exceptionnel ; y compris des sites et des objets d'une valeur historique, archéologique, esthétique, scientifique ou éducative. + Applies to sites of natural heritage, characterised by their natural beauty or outstanding biodiversity, ecosystem and geological values (including some unique cultural landscapes). For tangible and intangible cultural heritage preservation use purpose code 16061 - Culture and cultural diversity or 16066 – Culture. + S’applique aux sites du patrimoine naturel, caractérisés par leur beauté naturelle ou leur exceptionnelle biodiversité, leurs écosystèmes et valeurs géologiques exceptionnelles (y compris certains paysages culturels uniques). Pour la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel, utilisez le code-objet 16061 – Culture et diversité culturelle ou 16066 – Culture. 410 + 1 + 1 41050 @@ -3177,6 +3864,8 @@ Inondations de la mer et des rivières ; y compris la lutte contre l'avancée et la montée du niveau de l'eau de la mer. 410 + 1 + 1 41081 @@ -3185,6 +3874,8 @@ Education et formation environnementales 410 + 1 + 1 41082 @@ -3197,6 +3888,8 @@ Y compris établissement de bases de données, inventaires et estimations des ressources naturelles et physiques ; profils environnementaux et études d'impact lorsque le secteur ne peut être déterminé. 410 + 1 + 1 43010 @@ -3205,6 +3898,8 @@ Aide plurisectorielle 430 + 1 + 1 43030 @@ -3217,6 +3912,8 @@ Projets intégrés de développement urbain ; développement local et gestion urbaine ; infrastructure et services urbains ; gestion municipale ; gestion de l'environnement urbain ; planification ; rénovation urbaine, habitat ; informations sur l'occupation des sols. 430 + 1 + 1 43031 @@ -3229,6 +3926,8 @@ Planification et gestion du territoire urbain; gestion urbaine, systèmes d'information. 430 + 1 + 1 43032 @@ -3241,6 +3940,8 @@ Projets intégrés de développement urbain; développement local; infrastructure et services urbains; finances municipales; gestion environnementale urbaine; rénovation urbaine, habitat. 430 + 1 + 1 43040 @@ -3253,6 +3954,8 @@ Projets intégrés de développement rural, par exemple, planification du développement régional ; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion ; mise en œuvre du développement régional et des mesures d'accompagnement (telle que gestion des ressources naturelles) ; gestion et planification des terres ; peuplement des terres et activités de réinstallation des peuples [à l'exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (72010)] projets d'intégration des zones rurales et urbaines ; systèmes d'information des zones géographiques. 430 + 1 + 1 43041 @@ -3265,6 +3968,8 @@ Planification du développement régional; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion; gestion des terres; systèmes d'information géographique. 430 + 1 + 1 43042 @@ -3277,6 +3982,8 @@ Projets intégrés de développement rural; mise en oeuvre du développement régional (y compris la gestion des réserves naturelles) ; peuplement et réinstallation [à l'exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (72030)]; intégration des zones rurales et urbaines. 430 + 1 + 1 43050 @@ -3289,6 +3996,8 @@ Projets visant à réduire les cultures illicites (drogue) à travers, par exemple, des activités créatrices de revenu non agricoles, des infrastructures sociales et physiques (voir code 31165 pour le développement alternatif agricole). 430 + 1 + 1 43060 @@ -3301,6 +4010,8 @@ Activités de réduction des risques de catastrophe si elles ne sont pas spécifiques à un secteur. Comprend des évaluations des risques, des mesures structurelles de prévention (infrastructure de prévention des inondations, par exemple), des mesures de préparation (systèmes d'alerte, par exemple), des mesures de prévention normatives (codes du bâtiment, planification de l'utilisation des sols, etc.) et des systèmes de transfert de risques (systèmes d'assurance, fonds de risque, par exemple). Cela inclut également le renforcement des capacités locales et nationales et l'appui à la mise en place de structures nationales efficaces et durables capables de promouvoir la réduction des risques de catastrophe. 430 + 1 + 1 43071 @@ -3310,9 +4021,11 @@ Food security policy, programmes and activities; institution capacity strengthening; policies, programmes for the reduction of food loss/waste; food security information systems, data collection, statistics, analysis, tools, methods; coordination and governance mechanisms; other unspecified food security activities. - + Politiques, programmes et activités de sécurité alimentaire ; renforcement des capacités institutionnelles ; politiques et programmes de réduction de gaspillage alimentaire ; systèmes d’information de sécurité alimentaire, collecte de données, statistiques, analyses, outils, méthodes s’y rapportant ; mécanismes de coordination et de gouvernance ; autres activités indéfinies de sécurité alimentaire. 430 + 1 + 1 43072 @@ -3322,9 +4035,11 @@ Short or longer term household food security programmes and activities that improve the access of households to nutritionally adequate diets (excluding any cash transfers within broader social welfare programmes that do not have a specific food security, food acquisition or nutrition focus which should be reported under code 16010). - + Programmes de court ou long terme de sécurité alimentaire et activités améliorant l’accès des ménages à des régimes alimentaires équilibrés (à l’exclusion de tout transfert monétaire de programmes de protection sociale n’ayant pas d’optique spécifique de sécurité alimentaire, d’achat d’alimentation ou de nutrition, qui devrait être rapporté sous le code 16010). 430 + 1 + 1 43073 @@ -3334,9 +4049,11 @@ Food safety and quality policies, programmes and activities, including food inspection and certification; strengthening food safety/quality capacities and development of standards along the value chain; monitoring/surveillance and laboratory capacities; and delivery of information, communication, education. - + Salubrité alimentaire et politiques de qualité, programmes et activités, comprenant contrôle sanitaire, et certification ; renforcement des capacités de contrôle de qualité/salubrité alimentaire développement de standard tout au long de la chaine de valeur ; contrôle/surveillance et capacités des laboratoires ; et diffusion d’information, communication, éducation. 430 + 1 + 1 43081 @@ -3349,6 +4066,8 @@ Y compris les bourses. 430 + 1 + 1 43082 @@ -3361,6 +4080,8 @@ Quand le secteur ne peut être déterminé. 430 + 1 + 1 51010 @@ -3373,6 +4094,8 @@ Contributions au budget du gouvernement non réservées ; soutien à la mise en œuvre des réformes macroéconomiques (programmes d'ajustement structurel, stratégies de réduction de la pauvreté) ; y compris l'aide-programme générale (ne pouvant être ventilée par secteur). 510 + 1 + 1 52010 @@ -3385,6 +4108,8 @@ Fourniture nationale ou internationale de produits alimentaires y compris frais de transport ; paiements comptants pour la fourniture de produits alimentaires ; projets d'aide alimentaire et aide alimentaire destinée à la vente quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé ; à l'exclusion de l'aide alimentaire d'urgence. Notifier comme multilatéral : i) l'aide alimentaire consentie par l'UE et financée sur son budget propre puis répartie entre les États membres au pro rata de leur contribution à ce budget ; et ii) les contributions au budget central du PAM. 520 + 1 + 1 53030 @@ -3397,6 +4122,8 @@ Biens d'équipement et services ; lignes de crédit. 530 + 1 + 1 53040 @@ -3409,6 +4136,8 @@ Produits, biens d'ordre général, importations de pétrole. 530 + 1 + 1 60010 @@ -3421,6 +4150,8 @@ Actions non spécifiées ci-dessous. 600 + 1 + 1 60020 @@ -3429,6 +4160,8 @@ Annulation de la dette 600 + 1 + 1 60030 @@ -3441,6 +4174,8 @@ Dons ou prêts affectés au remboursement d'échéances dues à des institutions financières multilatérales ; y compris les contributions au fonds spécial pour les Pays pauvres très endettés (PPTE). 600 + 1 + 1 60040 @@ -3449,6 +4184,8 @@ Rééchelonnement d'échéances et refinancement 600 + 1 + 1 60061 @@ -3461,6 +4198,8 @@ Affectation de créances à des fins de développement (par exemple dette pour l'éducation, dette pour l'environnement, etc.) 600 + 1 + 1 60062 @@ -3473,6 +4212,8 @@ Lorsque l'échange de dette profite à un agent extérieur, i.e. n'est pas spécifiquement opéré à des fins de développement. 600 + 1 + 1 60063 @@ -3485,6 +4226,8 @@ Achat de la dette en vue de son annulation. 600 + 1 + 1 72010 @@ -3497,6 +4240,8 @@ Abris, eau, assainissement, éducation, services de santé, y compris la fourniture de médicaments et la gestion de la malnutrition, y compris la gestion de la nutrition médicale; fourniture d'autres articles de secours non alimentaires (y compris les modalités de remise en espèces et de bons) au profit des personnes touchées par la crise, notamment des réfugiés et des personnes déplacées dans les pays en developement. Comprend l'assistance fournie ou coordonnée par les unités internationales de la protection civile immédiatement après une catastrophe (assistance en nature, déploiement d'équipes spécialement équipées, logistique et transport, ou évaluation et coordination d'experts envoyés sur le terrain). Comprend également des mesures visant à promouvoir et à protéger la sécurité, le bien-être, la dignité et l'intégrité des personnes touchées par la crise, y compris des réfugiés et des personnes déplacées dans les pays en développement. (Les activités conçues pour protéger la sécurité des personnes ou des biens en recourant à la force ou à l'aide de la force ne sonpas déclarables en tant qu'APD.) 720 + 1 + 1 72011 @@ -3509,6 +4254,8 @@ Prestation de services de santé (services de santé de base, santé mentale, santé sexuelle et génésique), intervention nutritionnelle médicale (alimentation thérapeutique et interventions médicales pour traiter la malnutrition) et fourniture de médicaments au profit des personnes touchées. Exclut l'alimentation complémentaire (72040). 720 + 1 + 1 72012 @@ -3521,6 +4268,8 @@ Soutien aux établissements d'enseignement (y compris la restauration des infrastructures essentielles et des installations scolaires préexistantes), du matériel d'enseignement, de formation et d'apprentissage (y compris les technologies numériques, le cas échéant) et un accès immédiat à une éducation de base et primaire de qualité (y compris l'éducation formelle et non formelle), et l'enseignement secondaire (y compris la formation professionnelle et l'enseignement technique de niveau secondaire) dans les situations d'urgence au profit des enfants et des jeunes touchés, en ciblant en particulier les filles et les femmes et les réfugiés, les compétences de vie pour les jeunes et les adultes, et la formation professionnelle pour les jeunes et les adultes 720 + 1 + 1 72040 @@ -3533,6 +4282,8 @@ Fourniture et distribution de nourriture; de l'argent et des bons pour l'achat de nourriture; interventions nutritionnelles non médicales au profit des personnes touchées par la crise, notamment des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, dans des pays en développement en situation d'urgence. Comprend les coûts logistiques. Sont exclus l'assistance alimentaire non urgente (52010), la politique de sécurité alimentaire et la gestion administrative (43071), les programmes alimentaires des ménages (43072) et les interventions de nutrition médicale (alimentation thérapeutique) (72010 et 72011). 720 + 1 + 1 72050 @@ -3545,6 +4296,8 @@ Mesures visant à coordonner l'évaluation et la livraison en toute sécurité de l'aide humanitaire, y compris des systèmes de logistique, de transport et de communication; soutien financier ou technique direct aux gouvernements nationaux des pays touchés pour gérer une situation de catastrophe; activités visant à constituer une base de preuves pour le financement et les opérations humanitaires, à partager ces informations et à élaborer des normes et des directives pour une réponse plus efficace; financement pour identifier et partager des solutions innovantes et évolutives afin de fournir une aide humanitaire efficace. 720 + 1 + 1 73010 @@ -3557,6 +4310,8 @@ Réhabilitation sociale et économique à la suite des situations d'urgence pour faciliter le rétablissement et le renforcement de la résilience et permettre aux populations de retrouver leurs moyens de subsistance à la suite d'une situation d'urgence (par exemple, conseils et traitements en traumatologie, programmes d'emploi). Comprend les infrastructures nécessaires à la livraison de l'aide humanitaire; la restauration des infrastructures et des installations essentielles préexistantes (par exemple, eau et assainissement, abris, services de soins de santé, éducation); la réhabilitation des intrants agricoles de base et du bétail. Ne comprend pas la reconstruction à plus long terme («reconstruire mieux») qui doit être rapportée dans les secteurs pertinents. 730 + 1 + 1 74010 @@ -3569,6 +4324,8 @@ Activités visant à réduire les risques liés aux catastrophes (par exemple développement des connaissances, établissement d'une cartographie des risques naturels, de normes juridiques pour les constructions) ; systèmes d'alerte précoce, stocks d'urgence et planification d'urgence, y compris préparation à une évacuation. 740 + 1 + 1 74020 @@ -3581,6 +4338,8 @@ Renforcer la réactivité, les capacités et les capacités des acteurs humanitaires internationaux, régionaux et nationaux face aux catastrophes. Soutien aux capacités institutionnelles des gouvernements nationaux et locaux, des organismes humanitaires spécialisés et des organisations de la société civile pour anticiper, réagir et récupérer de l'impact d'événements dangereux potentiels, imminents ou actuels, et de situations d'urgence qui posent des menaces humanitaires et pourraient appeler une réponse humanitaire. Cela inclut l'analyse et l'évaluation des risques, l'atténuation, la préparation, telles que le stockage d'éléments d'urgence et la formation et le renforcement des capacités visant à accroître la rapidité et l'efficacité de l'assistance vitale apportée lors d'une crise. 740 + 1 + 1 91010 @@ -3589,6 +4348,8 @@ Frais administratifs (non alloués par secteur) 910 + 1 + 1 92010 @@ -3628,6 +4389,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois, quand les coûts ne peuvent pas être désagrégés. Voir section II.6 et Annexe 17. 930 + 1 + 0 93011 @@ -3640,6 +4403,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois – nourriture et hébergement : - Nourriture et autres éléments essentiels pour l'entretien temporaire, tels qu'habillement. - Installations temporaires d'hébergement (par exemple, centres d'accueil, conteneurs, camps de tentes). S'agissant des bâtiments, seuls les coûts d'entretien et de maintenance peuvent être comptabilisés dans l'APD. Les coûts liés à la location de locaux d'hébergement temporaire sont éligibles. (Tous les coûts de construction sont exclus). 930 + 1 + 0 93012 @@ -3652,6 +4417,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois – formation: - Éducation de la petite enfance, enseignement primaire et enseignement secondaire pour les enfants (dont les coûts liés à la scolarité, hors formation professionnelle), dans le cadre de l'entretien temporaire. - Formation linguistique et autre formation spécifique pour les réfugiés, par exemple, compétences nécessaires à la vie courante pour les jeunes et les adultes (cours d'alphabétisation et de maîtrise des chiffres). 930 + 1 + 0 93013 @@ -3664,6 +4431,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : soins de santé de base et soutien psychosocial pour les personnes présentant des besoins spécifiques, par exemple les mineurs non accompagnés, les personnes souffrant d'un handicap, les personnes ayant survécu à des actes de violence et de torture. 930 + 1 + 0 93014 @@ -3676,6 +4445,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : entretien temporaire autre que nourriture et hébergement (code 93011), formation (93012) et santé (93013), i.e. « argent de poche » en espèces pour la prise en charge des frais d'entretien et accompagnement lors de la procédure de demande d'asile : traduction des documents, conseil juridique et administratif, services d'interprétation. 930 + 1 + 0 93015 @@ -3688,6 +4459,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : dépenses liées au retour volontaire des réfugiés vers un pays en développement au cours des douze premiers mois. 930 + 1 + 0 93016 @@ -3700,6 +4473,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : transport vers le pays d'accueil dans le cas des programmes de réinstallation et transport au sein du pays d'accueil. 930 + 1 + 0 93017 @@ -3712,6 +4487,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : opérations de sauvetage de réfugiés en mer dans le cadre d'interventions dédiées. Seuls les coûts supplémentaires liés à ces interventions peuvent être comptabilisés. 930 + 1 + 0 93018 @@ -3724,6 +4501,8 @@ Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l'aide de base apportée aux demandeurs d'asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois : coûts administratifs. Seuls les frais généraux en lien avec la mise à disposition directe d'un entretien temporaire aux réfugiés sont admissibles. Il s'agit notamment des coûts du personnel affecté à la fourniture des services aux réfugiés (services éligibles uniquement), mais pas des coûts du personnel qui n'intervient pas dans la fourniture directe de ces services, à savoir, les effectifs affectés à la gestion, aux ressources humaines ou aux technologies de l'information. 930 + 1 + 0 99810 @@ -3736,6 +4515,8 @@ Les contributions au développement général du pays bénéficiaire devraient être incluses dans l'aide programme (51010). 998 + 1 + 1 99820 @@ -3748,6 +4529,8 @@ Dépenses dans le pays donneur afin de renforcer la sensibilisation et l'intérêt dans la coopération pour le développement (brochures, exposés, projets spéciaux de recherche, etc.). 998 + 1 + 1 diff --git a/xml/SectorCategory.xml b/xml/SectorCategory.xml index e3d2091..ef13574 100644 --- a/xml/SectorCategory.xml +++ b/xml/SectorCategory.xml @@ -9,334 +9,519 @@ - + + 110 + + I.1. Education + I.1. Education + + 110 + 1 + 1 + + 111 - Education, Level Unspecified - Education, Niveau non spécifié + I.1.a. Education, level nnspecified + I.1.a. Education, niveau non spécifié The codes in this category are to be used only when level of education is unspecified or unknown (e.g. training of primary school teachers should be coded under 11220). Les codes de cette catégorie doivent être utilisés seulement si le niveau d'éducation n'est pas spécifié ou connu (par exemple la formation d'enseignants d'écoles primaires devrait être codée sous 11220). + 111 + 1 + 1 - + 112 - Basic Education - Education de Base + I.1.b. Basic education + I.1.b. Education de base + 112 + 1 + 1 - + 113 - Secondary Education - Education Secondaire + I.1.c. Upper secondary education + I.1.c. Education secondaire + 113 + 1 + 1 - + 114 - Post-Secondary Education - Education Post Secondaire + I.1.d. Post-secondary education + I.1.d. Education post secondaire + + 114 + 1 + 1 + + + 120 + + I.2. Health + I.2. Santé + 120 + 1 + 1 - + 121 - Health, General - Santé, Général + I.2.a. Health, general + I.2.a. Santé, général + 121 + 1 + 1 - + 122 - Basic Health - Santé de Base + I.2.b. Basic health + I.2.b. Santé de Base + 122 + 1 + 1 - + 123 - Non-communicable diseases (NCDs) - Maladies non-transmissibles (MNT) + I.2.c. Non-communicable diseases (NCDs) + I.2.c. Maladies non-transmissibles (MNT) + 123 + 1 + 1 - + 130 - Population Policies/Programmes & Reproductive Health - Politique en Matière de Population/Santé&Fertilité + I.3. Population policies/programmes and reproductive health + I.3. Politique en Matière de Population/Santé&Fertilité + 130 + 1 + 1 - + 140 - Water Supply & Sanitation - Distribution d'Eau et Assainissement + I.4. Water supply and sanitation + I.4. Distribution d'Eau et Assainissement + 140 + 1 + 1 - + + 150 + + I.5. Government and civil society + I.5. Gouvernement & société civile + + 150 + 1 + 1 + + 151 - Government & Civil Society-general - Gouvernement & Société Civile-général + I.5.a. Government and civil society, general + I.5.a. Gouvernement & société civile, général N.B. Use code 51010 for general budget support. N.B. Utiliser le code 51010 pour le soutien budgétaire général. + 151 + 1 + 1 - + 152 - Conflict, Peace & Security - Conflits, Paix et Sécurité + I.5.b. Conflict, peace and security + I.5.b. Conflits, paix et sécurité N.B. Further notes on ODA eligibility (and exclusions) of conflict, peace and security related activities are given in paragraphs 76-81 of the Directives. N.B. Des notes supplémentaires sur l'éligibilité au titre de l'APD (et les exclusions) des activités liées aux conflits, la paix et la sécurité sont données dans les paragraphes 76-81 des Directives. + 152 + 1 + 0 - + 160 - Other Social Infrastructure & Services - Infrastructure et Services Sociaux Divers + I.6. Other social infrastructure and services + I.6. Infrastructure et services sociaux divers + 160 + 1 + 1 - + 210 - Transport & Storage - Transports et Entreposage + II.1. Transport and storage + II.1. Transports et entreposage Note: Manufacturing of transport equipment should be included under code 32172. Nota bene : La fabrication de matériel de transport devrait être incluse dans le code 32172. + 210 + 1 + 1 - + 220 - Communications - Communications + II.2. Communications + II.2. Communications + 220 + 1 + 1 - + 230 - ENERGY GENERATION AND SUPPLY + II.3. Energy + II.3. Energie - Energy sector policy, planning and programmes; aid to energy ministries; institution capacity building and advice; unspecified energy activities including energy conservation. + Categories 231 through 235 include both electric power plants and combined heat and power (CHP) plants. Heat-only plants, whatever the type of fuel, are reportable under category 236. Activities relating to fuelwood/charcoal production, energy manufacturing and natural resources extraction (including oil and gas pipelines) are reportable under categories 312, 321 and 322 respectively. + Dans les catégories 231 à 235 inclus figurent tant les centrales électriques que les centrales de cogénération. Les installations produisant uniquement de la chaleur, quelle que soit la nature du combustible utilisé, sont à notifier dans la catégorie 236. Les activités liées à la production de bois de chauffage ou de charbon de bois, la fabrication d'énergie et l'extraction de ressources naturelles (y compris les oléoducs et gazoducs) sont à notifier respectivement sous les catégories 312, 321 et 322. + 230 + 1 + 1 - + 231 - Energy Policy - Politique de l'énergie + II.3.a. Energy policy + II.3.a. Politique de l'énergie + 231 + 1 + 1 - + 232 - Energy generation, renewable sources - Production d'électricité, sources renouvelables + II.3.b. Energy generation, renewable sources + II.3.b. Production d'électricité, sources renouvelables + 232 + 1 + 1 - + 233 - Energy generation, non-renewable sources - Production d'électricité, sources non renouvelables + II.3.c. Energy generation, non-renewable sources + II.3.c. Production d'électricité, sources non renouvelables + 233 + 1 + 1 - + 234 - Hybrid energy plants - Centrales hybrides + II.3.d. Hybrid energy plants + II.3.d. Centrales hybrides + 234 + 1 + 1 - + 235 - Nuclear energy plants - Centrales nucléaires + II.3.e. Nuclear energy plants + II.3.e. Centrales nucléaires + 235 + 1 + 1 - + 236 - Energy distribution - Distribution de l'énergie + II.3.f. Energy distribution + II.3.f. Distribution de l'énergie + 236 + 1 + 1 - + 240 - Banking & Financial Services - Banques et Services Financiers + II.4. Banking and financial services + II.4. Banques et services financiers + 240 + 1 + 1 - + 250 - Business & Other Services - Entreprises et Autres Services + II.5. Business and other services + II.5. Entreprises et Autres Services + 250 + 1 + 1 - + + 310 + + III.1. Agriculture, forestry, fishing + III.1. Agriculture, sylviculture, pêche + + 310 + 1 + 1 + + 311 - Agriculture - Agriculture + III.1.a. Agriculture + III.1.a. Agriculture + 311 + 1 + 1 - + 312 - Forestry - Sylviculture + III.1.b. Forestry + III.1.b. Sylviculture + 312 + 1 + 1 - + 313 - Fishing - Pêche + III.1.c. Fishing + III.1.c. Pêche + 313 + 1 + 1 - + + 320 + + III.2. Industry, mining, construction + III.2. Industries manufacturières, extractives, construction + + 320 + 1 + 1 + + 321 - Industry - Industries Manufacturières + III.2.a. Industry + III.2.a. Industries manufacturières + 321 + 1 + 1 - + 322 - Mineral Resources & Mining - Industries Extractives + III.2.b. Mineral resources and mining + III.2.b. Industries extractives + 322 + 1 + 1 - + 323 - Construction - Construction + III.2.c. Construction + III.2.c. Construction + + 323 + 1 + 1 + + + 330 + + III.3.a. Trade Policies and Regulations + III.3.a. Politique Commerciale et Réglementations + 330 + 1 + 1 - + 331 - Trade Policies & Regulations - Politique Commerciale et Réglementations + III.3.a. Trade Policies and Regulations + III.3.a. Politique Commerciale et Réglementations + 331 + 1 + 1 - + 332 - Tourism - Tourisme + III.3.b. Tourism + III.3.b. Tourisme + 332 + 1 + 1 - + 410 - General Environment Protection - Protection de l'Environnement Général + IV.1. General Environment Protection + IV.1. Protection de l'Environnement Général Covers activities concerned with conservation, protection or amelioration of the physical environment without sector allocation. Secteur non spécifié. + 410 + 1 + 1 - + 430 - Other Multisector - Autres Multisecteurs + IV.2. Other Multisector + IV.2. Autres Multisecteurs + 430 + 1 + 1 - + 510 - General Budget Support - Soutien Budgétaire + VI.1. General Budget Support + VI.1. Soutien Budgétaire Budget support in the form of sector-wide approaches (SWAps) should be included in the respective sectors. Les soutiens budgétaires sous la forme d'approches sectorielles devraient être inclus dans les secteurs respectifs. + 510 + 1 + 1 - + 520 - Development Food Assistance - Aide Alimentaire Dévelopmentale + VI.2. Development Food Assistance + VI.2. Aide Alimentaire Dévelopmentale + 520 + 1 + 1 - + 530 - Other Commodity Assistance - Aide sous forme de Produits, Autre + VI.3. Other Commodity Assistance + VI.3. Aide sous forme de Produits, Autre Non-food commodity assistance (when benefiting sector not specified). Aide sous forme de produits non alimentaires (quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé). + 530 + 1 + 1 - + 600 - Action Relating to Debt - Actions se Rapportant a la Dette + VII. Action Relating to Debt + VII. Actions se Rapportant a la Dette + 600 + 1 + 1 - + 720 - Emergency Response - Intervention d'Urgence + VIII.1. Emergency Response + VIII.1. Intervention d'Urgence An emergency is a situation which results from man made crises and/or natural disasters. Une situation d'urgence a pour origine une crise provoquée par des actions humaines ou par une catastrophe naturelle. + 720 + 1 + 1 - + 730 - Reconstruction Relief & Rehabilitation - Reconstruction & Réhabilitation + VIII.2. Reconstruction and Rehabilitation + VIII.2. Reconstruction & Réhabilitation This relates to activities during and in the aftermath of an emergency situation. Longer-term activities to improve the level of infrastructure or social services should be reported under the relevant economic and social sector codes. See also guideline on distinguishing humanitarian from sector-allocable aid. Activités menées pendant et après une situation d'urgence. Les activités à plus long terme destinées à améliorer le niveau d'infrastructure ou de services sociaux doivent être rapportées sous les codes correspondants des secteurs économiques et sociaux pertinents. Voir également les orientations sur la distinction entre l'aide humanitaire et l'aide ventilable par secteur. + 730 + 1 + 1 - + 740 - Disaster Prevention & Preparedness - Prévention catastrophes/Préparation à leur survenue + VIII.3. Disaster Preparedness + VIII.3. Prévention catastrophes/Préparation à leur survenue See code 43060 for disaster risk reduction. Voir code 43060 pour la réduction des risques de catastrophes. + 740 + 1 + 1 - + 910 - Administrative Costs of Donors - Frais Administratifs des Donneurs + IX. Administrative Costs of Donors + IX. Frais Administratifs des Donneurs + 910 + 1 + 1 920 @@ -347,23 +532,29 @@ In the donor country. - + 930 - Refugees in Donor Countries - Refugiés dans les Pays Donneurs + XI. Refugees/Asylum Seekers in Donor Countries + XI. Refugiés dans les Pays Donneurs + 930 + 1 + 0 - + 998 - Unallocated / Unspecified - Non Affecté / Non Specifié + XII. Unallocated / Unspecified + XII. Non Affecté / Non Specifié Contributions to general development of the recipient should be included under programme assistance (51010). + 998 + 1 + 1